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Election présidentielle – Pourquoi je voterai dès le 1er tour pour Emmanuel Macron
Publié le 19 avril 2017

Le 23 avril prochain, nous aurons l’honneur et le devoir de voter pour le premier tour de l’élection présidentielle. Les onze candidats nous proposent des projets et des avenirs très variés.

Depuis cinq ans, vous êtes destinataires de cette lettre hebdomadaire, où je rends compte de mon travail de députée. Ce lien avec vous, chaque semaine, au côté de nombreux autres rendez-vous comme les comptes-rendus de mandat annuels et des réunions thématiques dans tous les territoires de la circonscription, a donné corps à l’engagement que j’avais pris lors de la campagne des élections législatives de 2012 de vous rendre compte régulièrement du mandat que vous m’aviez confié.

Vous le savez, vous me lisez, je l’ai toujours fait avec le souci d’informer, d’aborder les dossiers en profondeur et ne pas céder aux raccourcis politiciens ni faire place aux querelles de chapelles. Je suis en effet l’élue de tous.tes les habitant.e.s de notre circonscription. Je travaille avec toutes les communes, toutes les associations, toutes les entreprises, dans le but de faciliter et d’améliorer la vie quotidienne et l’avenir de notre territoire.

Egalité, sécurité, emploi

Depuis 2012, je fais partie du groupe socialiste et écologiste à l’Assemblée nationale. J’ai travaillé sur les projets de loi présentés par le Gouvernement, sur de nombreux dossiers prioritaires pour la Savoie et nos territoires (santé, éducation, emploi, économie, vie associative…) sans jamais renier mes convictions, affirmées lors de mon élection en 2012. Du tiers-payant généralisé à l’amélioration de la situation des travailleurs saisonniers, le recrutement de 60 000 postes dans l’Education nationale, et tant d’autres réformes, de belles mesures progressistes ont été mises en œuvre durant ce mandat, pour lutter contre les inégalités, donner une chance à tous, des plus fragiles aux plus éloignés des centres de décision. (suite…)

Autoroute Ferroviaire Alpine : confirmation des avancées par le Premier Ministre
Publié le 15 avril 2017

C’est un dossier majeur pour nos vallées polluées : transférer sur les trains le maximum de camions (“ferroutage”) pour permettre le « report modal » de la route vers le rail du trafic de marchandises.

Dans un premier temps sur la ligne historique du Mont-Cenis. Mais l’expérimentation de l’Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA) depuis Aiton trouve ses limites dans le court trajet entre Aiton et Orbassano, et dans le fait que les camions traversent quand même nos agglomérations savoyardes !

Depuis mon élection en 2012, j’ai interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement, pour m’assurer que le dossier avançait bien, tant en France qu’en Italie. Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, vient de confirmer le lancement le mois prochain de la consultation pour trouver un nouvel opérateur pour les prochaines années, avec extension si possible de l’AFA jusqu’à la région lyonnaise.

Dans un second temps, et comme cela se fait en Suisse, l’AFA trouvera sa pleine utilité et sa totale efficacité dans un passage sous le tunnel de base du Lyon-Turin. Pour autant que les Français choisissent un Président de la République qui veuille respecter les engagements internationaux de la Nation, et qui n’arrête pas un chantier si important pour nos vallées et pour la Savoie. Personnellement, ce sujet est aussi un axe fort de mon choix le 23 avril en faveur d’Emmanuel Macron.

Retrouvez ci-dessous mon communiqué en date du 13 avril, suite au courrier que le Premier Ministre m’a fait parvenir.

L’Autoroute ferroviaire alpine passe la seconde !

Dans un courrier daté du 12 avril, Bernard Cazeneuve, Premier Ministre, me confirme que l’autoroute ferroviaire alpine (AFA) sera bien confortée et rendue plus opérationnelle dès l’an prochain. Avec plusieurs avancées notables :

  • le lancement dans les jours qui viennent de l’appel d’offres pour la mise en concession de ce service dans sa dimension pérenne et non plus expérimentale ;
  • l’implantation à Vénissieux d’une nouvelle plate-forme d’embarquement des poids-lourds ;
  • enfin, le doublement du nombre de sillons mis à disposition de l’AFA.

Cette étape de plus est un préalable indispensable au développement du ferroutage et à la diminution drastique de la pollution atmosphérique dans nos vallées alpines de Savoie et de Haute-Savoie. C’est une bonne nouvelle pour nos territoires, et une mesure concrète pour soutenir le report modal des marchandises de la route vers le rail !

PJ : Courrier de Monsieur le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE


 

Moments d’émotion à l’accueil des derniers groupes venus visiter l’Assemblée nationale
Publié le 7 avril 2017

A quelques semaines de la fin de la mandature, c’est avec une émotion –et un peu de nostalgie- non-feinte que j’ai accueilli mes deux derniers groupes de visiteurs savoyards à l’Assemblée nationale.

Vendredi 31 mars, une vingtaine de membres de l’Association des Piémontais en Savoie m’avait ainsi sollicitée pour arpenter le Palais-Bourbon et en découvrir le patrimoine. Retenue en Savoie par des engagements prévus de longue date, un de mes collaborateurs les a reçus dans la capitale à cette occasion. Une visite atypique en cette période entre deux législatures où les députés ne siègent plus dans l’hémicycle : les services de l’Assemblée nationale en profitent pour réaliser les chantiers importants qui n’ont pu être effectués pendant cinq ans du fait de l’activité parlementaire. Malgré un parcours raccourci et parsemé d’échafaudages, j’espère que cette découverte leur a plu. Une visite qui s’inscrivait d’ailleurs, pour l’association, dans le cadre d’un séjour à Paris avec, notamment, un passage au Musée de l’Histoire de l’Immigration.

Cinq jours plus tard, ce mercredi 5 avril, j’ai pu cette fois, avec bonheur, être présente en personne pour accueillir la petite équipe très dynamique du Conseil Municipal Jeunes de Saint-Jean d’Arvey. Soit 12 enfants-ados, du CM2 à la 4ème, qui avaient eux aussi -bien encadrés par les élus en charge de la jeunesse- élaboré une journée dans la capitale. Le déjeuner ensemble à l’Assemblée leur a permis de me poser toutes les –très nombreuses- questions qu’ils se posaient sur la fonction de parlementaire, des plus matérielles aux plus poussées sur le plan historique.

Le dédale du Palais-Bourbon, avec sa bibliothèque historique comportant des centaines de milliers d’ouvrages anciens, nous a aussi amenés dans les galeries de l’hémicycle, réservées au public venus assister en temps normal aux débats de la séance publique. Point d’orateur cette fois, mais des grandes bâches surplombant le « perchoir » (le fauteuil du Président de l’Assemblée nationale) pour cause de restauration de la célèbre tapisserie des Gobelins du 17ème siècle représentant un tableau de Raphaël. Indiscutablement, la curiosité et les connaissances, certes hétérogènes mais impressionnantes, de ces jeunes emprunts de citoyenneté sont de bon augure pour les générations à venir. Bravo aux trois accompagnants et au conseil municipal de la commune de les soutenir dans tous ces projets !

Pendant les 5 ans de ce mandat, j’aurai ainsi accueilli près de 50 groupes venus visiter l’Assemblée nationale. Beaucoup de scolaires bien sûr, mais aussi des étudiants, des associations, des élus, des citoyens intéressés et impliqués dans la vie démocratique… La découverte du Palais Bourbon en compagnie de savoyards de tous horizons est bien plus qu’une simple visite touristique : elle permet de se faire une idée concrète du travail réel, au quotidien, de ceux qui les représentent. Et de s’apercevoir, quelles que soient les idées et le bord politique de chacun, que, derrière cette impression lancinante du « tous pourris », certains s’efforcent, sans bruit -parfois sans faire assez de bruit- de représenter la voix de nos concitoyens petit à petit, au jour le jour. Avec humilité.

   


 

Application des lois – Budget 2017 : 850 000 ménages supplémentaires aidés par l’Etat pour l’embauche d’une personne à domicile
Publié le 5 avril 2017

Avec mon collègue Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire, nous étions intervenus l’été dernier auprès du Gouvernement pour que les retraités modestes puissent également bénéficier des avantages liés au crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile (voir ici mon article en date du 9 septembre 2016).

Après l’adoption de l’amendement que nous avions déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, la disposition est entrée en vigueur cette année (avec un effet, donc, sur l’impôt payé l’an prochain). Début avril, la Rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale, ma collègue Valérie Rabault, nous a fait parvenir un document qui fait le point sur cette mesure et permet d’affiner les estimations du nombre de bénéficiaires et du montant moyen qu’ils gagneront (note ci-dessous).

Pour rappel, l’élargissement du crédit d’impôt « services à la personne » à l’ensemble de nos concitoyens est une des mesures principales de pouvoir d’achat de la loi de finances pour 2017. Jusqu’à présent, le crédit d’impôt de 50% pour l’emploi d’une personne à domicile était destiné uniquement aux actifs (travailleurs et demandeurs d’emploi). Les inactifs (principalement les retraité.e.s) ne bénéficiaient que d’une « réduction d’impôt ». Légère différence lexicale, mais grosse différence pour le porte-monnaie : la réduction d’impôt ne permet en effet que de diminuer le montant payé au titre de l’impôt sur le revenu, mais pas de « rendre » de l’argent en « crédit ». Ce sont donc uniquement les retraité.e.s qui paient l’impôt sur le revenu qui y avaient droit, et donc pas les plus modestes d’entre eux. Un traitement différencié que nous avons tenu bien sûr à corriger ! 


Note de la Rapporteure générale du Budget à l’Assemblée, 1er avril 2017
Universalisation du crédit d’impôt “services à la personne”

1.  Comment sont accompagnés les ménages qui emploient des personnes à domicile ?

Les services à la personne correspondent à :

  • La garde d’enfants ;
  • L’assistance à des personnes âgées ou handicapées ;
  • Les services relatifs aux tâches ménagères et familiales ;
  • Les cours particuliers, le jardinage, etc…

Tous ces services sont recensés de manière précise dans l’article D7231-1 du Code du travail.

Jusqu’à présent, les ménages sont accompagnés de 2 façons :

  • Ils bénéficient d’une réduction des cotisations patronales liées aux salaires versés
  • Ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur leur impôt sur le revenu.

2.  Pourquoi la réduction d’impôt telle qu’elle existait avant la loi de finances pour 2017 n’était pas équitable ?

En matière de réduction d’impôt sur le revenu :

  • Jusqu’à présent, si on est célibataire et qu’on travaille (ou qu’on est demandeur d’emploi) -c’est-à-dire si l’on est dans la catégorie des “actifs”-, ou si on est un couple et que les 2 membres travaillent, le foyer fiscal pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile.
  • Mais si on est retraité ou que dans le couple l’un des 2 ne travaille pas, alors l’emploi à domicile ne donne droit qu’à une réduction d’impôt. Autrement dit, ne bénéficient de la mesure uniquement les foyers fiscaux qui paient des impôts (en d’autres termes, si on est suffisamment « riche » pour payer de l’impôt sur le revenu, on peut bénéficier d’un coup de pouce de l’Etat pour payer la personne qu’on emploie à domicile. Si on n’est pas suffisamment « riche » pour payer de l’impôt sur le revenu, on ne bénéficie de rien du tout).

En résumé la situation est la suivante : supposons un ménage qui emploierait une personne à domicile, ce qui donnerait droit à un crédit ou une réduction d’impôt de 1200€ par an. Supposons que ce ménage ait un impôt (avant avantage lié à l’emploi d’une personne à domicile) de 2000€, 1000€ ou 0€.

Le tableau ci-dessus montre qu’avec le système qui prévalait avant la loi de finances pour 2017, les retraités qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ne bénéficient pas des avantages fiscaux, contrairement aux retraités qui paient de l’impôt sur le revenu qui eux reçoivent une aide de l’Etat (via la réduction d’impôt).

3.  Ce que nous avons changé depuis 2012

  • En matière de cotisations patronales : les ménages ont désormais 2€ de réduction par heure. Par exemple, pour une personne employée au SMIC 4 heures par semaine, les cotisations patronales sont de 8,20 euros. Sans cette réduction, elles seraient de 16,20 euros. Avec la méthode de calcul en vigueur avant 2012, elles seraient de 15,01 euros.
  • En matière d’impôt sur le revenu : nous avons transformé, à l’occasion de la loi de finances pour 2017, la réduction en crédit d’impôt.

Désormais, tous les contribuables, qu’ils paient ou non de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient à la retraite, au chômage ou en activité, bénéficient du même avantage fiscal s’ils emploient une personne à domicile.

4.  A combien s’élève l’avantage fiscal ?

Le crédit d’impôt est égal à 50% des sommes versées pour des services à la personne. Le gain moyen du crédit d’impôt est compris entre 1200 et 1300 €.

5.  Combien de personnes vont être bénéficiaires de cet avantage fiscal ?

Aujourd’hui, on estime que :

  • 1,5 million de foyers fiscaux bénéficient d’une réduction d’impôt : ceci représente une aide de l’Etat de 1 050 euros en moyenne par an ;
  • 1,5 million de foyers fiscaux bénéficient d’un crédit d’impôt : ceci représente une aide de l’Etat de 1 300 euros en moyenne par an.

Avec la disposition votée en loi de finances cet automne, on estime aujourd’hui que 843 000 contribuables supplémentaires pourront bénéficier d’un soutien de l’Etat pour l’embauche d’une personne à domicile.


 

Sur le terrain dans notre circonscription – Journée Nationale du Cœur, et déplacement de la championne du monde de karaté
Publié le 4 avril 2017

Comme souvent, l’association des “Opérés du Cœur et Malades cardiaques de Savoie” avait parfaitement réussi sa mobilisation à l’occasion de la Journée Nationale du Cœur. En ce dimanche 2 avril, la salle de la Forgerie à Cognin rassemblait pas mal de monde, de nombreux élu.e.s parmi lesquels le Maire de la commune, Florence Vallin-Balas, et le premier adjoint, Franck Morat, ainsi qu’un invité de renom, l’athlète Christophe Lemaitre, venu apporter son soutien à cette cause. Les enjeux ? Soutenir les malades, et développer la prévention des risques cardio-vasculaires.

 


 

Déplacement en Savoie de la championne (de France en 2015, et du monde en 2012 !) de karaté, Nadège Ait-Ibrahim, invitée le 1er avril dernier par le Comité de Savoie et le Sporting Karaté Club de Cognin. Les nombreux jeunes -et moins jeunes- présents ont pu échanger et s’entrainer avec l’athlète au gymnase du Levant à Cognin. Ainsi qu’avec les compétiteurs du Karaté Club des Aillons, structure très dynamique qui compte dans ses rangs l’étoile montante Angélique Ginollin. Je suis très heureuse d’avoir pu contribuer au financement de leurs activités au moyen de la réserve parlementaire.

 


 

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