Contribuez aux travaux de la Commission sur les difficultés rencontrées par les associations

En tant que vice-présidente de la Commission d’enquête de l’Assemblée sur les « difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle », j’ai souhaité mettre en place un espace dédié à vos contributions. Acteurs de la vie associative (responsables d’associations, adhérent-e-s, salarié-e-s ou bénévoles…), vous pouvez témoigner des réalités du fonctionnement associatif au quotidien, de son potentiel et de ses réussites, mais aussi des difficultés de tout ordre qui peuvent survenirVos contributions me permettront d’enrichir les travaux de la Commission qui viennent de commencer.

Vous pouvez vous exprimer dans l’espace public et interactif en bas de cette page ou, si vous préférez garder votre témoignage privé, le faire parvenir à mon attention par mail (blaclais@assemblee-nationale.fr), par voie postale ou en prenant rendez-vous auprès de ma permanence parlementaire (en cliquant ici). Je ferai le meilleur usage de l’ensemble de vos réactions pour faire avancer la cause des associations. En plus de la mise à jour régulière des travaux de la Commission sur mon site internet, je vous transmettrai, si vous le souhaitez, le rapport final et les recommandations auxquelles nous aboutirons.

Consultez sur les liens suivants les comptes-rendus des auditions et l’ensemble des vidéos


Retrouvez ici le rapport final de la Commission d’enquête ainsi que le compte-rendu de la soirée “bilan” consacrée à la vie associative


16 réflexions au sujet de « Contribuez aux travaux de la Commission sur les difficultés rencontrées par les associations »

  1. La loi 1901, comme son nom l’indique, est maintenant une vieille dame plus que centenaire. Un décalage évident entre les textes canoniques et la réalité du jour s’amplifie régulièrement, tant l’évolution de la société et de ses besoins (qu’ils soient culturels, sportifs ou autres) transforme depuis plusieurs décennies les buts associatifs en authentique “délégation de service public” pour l’animation de la cité.

    D’autre part, la responsabilité grandissante des élus associatifs face aux législations de tous poils (accueil des mineurs, transports, finances, emploi de salariés, sécurité des manifestations…) ne peut plus s’accommoder non plus de la simple définition “1901” des rôles et missions des principaux élus des conseils d’administrations et autres comités directeurs.
    Cela se vérifie très concrètement et très régulièrement sur le terrain quotidien, mais aussi les soirs d’assemblées générales, lorsque les président(e)s lancent des appels à candidatures souvent vains. Car si, contrairement aux idées reçues, les statistiques du Ministère de la Vie Associative n’indiquent pas de baisse sensible du nombre global de bénévoles sur le territoire (il y a toujours des volontaires pour donner un coup de main), par contre le refus de s’investir dans les Bureaux des CA est, lui, bien manifeste.

    A l’heure où les associations sont plus que jamais nécessaires à la vie citoyenne et à la lutte solidaire contre les précarités et le repli sur soi, le premier gros chantier, à mon sens, doit cibler la définition d’un authentique statut du bénévole:
    – débouchant sur une reconnaissance officielle de sa fonction.
    – offrant un cadre juridique plus sécurisant accompagné d’un réseau structuré d’assistances diverses.
    – lui facilitant l’accès à certains temps incontournables de la vie militante (instances…)
    – créant des droits à la formation… etc, etc!!!

    Tout ne sera pas réglé, bien évidemment, avec la création d’un statut officiel, surtout pas la survie financière face à la baisse des moyens d’accompagnement publics. Mais je crois que c’est bien là la porte d’accès pour une “remotivation” à la prise de responsabilités…

    Yves Barboussat
    Ancien élu communal
    Secrétaire Général d’une association gestionnaire de formation professionnelle “métiers du sport”

  2. bonjour et merci de cette possibilité de contribution,

    il me semble que les associations ont tout autant que les entreprises un rôle de responsabilité sociétale, et pourtant j’essaie sans succès de proposer, comme le mécénat d’entreprises, d’ “embaucher” des personnes qui vont partir à la retraite et qui souhaitent s’engager dans une activité,
    je vous remercie de m’envoyer le rapport final,
    Angélique Brossette

  3. Bonjour,

    Pour ma part, j’aurais deux contributions en réponse à cette excellente initiative.

    Dans un premier temps, et aussi en suite de l’une des contributions précédentes relative aux multiples dossiers types de demande de subvention, je proposerais de faire évoluer le Cerfa n° 12156*03, dans sa version unique de 16 pages, selon deux axes : d’une part, avec une version simplifiée de 4 ou 5 pages pour les subventions d’un montant inférieur à un certain seuil (10.000 euros par exemple) ; d’autre part, avec une version informatique ne nécessitant ni papier ni crayon. Une version simplifiée bien conçue serait sans doute plébiscitée par les organismes subventionneurs qui trouvent le Cerfa actuel trop lourd et trop complexe. La version informatique (pdf remplissable) offre le double avantage de pouvoir circuler en pièce jointe à un courriel, et d’être ré-importable dans un tableau d’instruction (Excel). Ces deux solutions me semblent donc, à peu de frais, de nature à simplifier la tâche des bénévoles, ainsi que celle d’ailleurs, des organismes subventionneurs.

    Par ailleurs, il me semble aussi nécessaire d’alerter sur ce que je crois une tendance de certaines personnes publiques, de transformer le principe de la subvention, en, au mieux un appel à projet, au pire une quasi commande publique. Il est mis en effet, parfois, tellement de critères et de conditions que le principe de la subvention qui consiste à soutenir une initiative privée (cf. définition rappelée par l’article 10 de la récente Loi ESS (économie sociale et solidaire) : « Constituent des subventions les contributions facultatives … attribués par les autorités administratives … justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action, d’un projet … de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités qui les accordent. »). Il est vrai qu’avec les restrictions budgétaires, les organismes subventionneurs ont tendance à mieux préciser les critères d’attribution des subventions, quitte à parfois sortir de la définition désormais légale, pour basculer dans le champ de la commande publique. Si la subvention est désormais bien définie et si la commande publique fait l’objet d’un code légal bien connu, entre les deux, l’appel à projet reste un objet mal défini (hormis par la circulaire Fillon du 18 janvier 2010) et encore mal connu des personnes publiques. Aussi, il me semblerait intéressant de donner un cadre légal à l’appel à projet, au même niveau que la subvention et la commande publique, de manière à clarifier la situation et donner une meilleure assise à des pratiques qui me paraissent être en développement.

    Très cordialement

  4. Bonjour,
    Merci pour cette initiative.

    Notre association de parents d’élèves regroupe 3000 membres en Savoie et se développe plutôt bien, avec des finances saines. Nous apprécions l’accueil de la Maison des Associations de Chambéry, sans laquelle nous serions en difficulté.

    Notre principal problème est bien l’absence de statut pour les bénévoles. Nous participons en effet à de nombreuses commissions avec l’éducation nationale, le conseil général, la région rhone alpes. Or comment participer à des réunions en journées, à Lyon ou Grenoble sans le moindre frais de déplacement, en étant obligé de prendre des jours de congés ? Cela limite drastiquement notre participation; seuls les sans emploi ou les retraités, ou éventuellement les membres de la fonction publique et quelques auto-entrepreneurs peuvent s’en dépêtrer, les autres catégories de citoyens ne peuvent pas être représentées. Il faudrait au minimum que l’instance officielle qui invite à la réunion prenne en charge ces frais.
    Cordialement

  5. Merci pour votre initiative.

    Au préalable, je fais également le distinguo entre les attentes d’une grande association qui emploie des salariés et une petite association, comme la nôtre, qui repose sur l’engagement de quelques parents d’élève pour créer du lien social et apporter des financements aux projets portés par les enseignants. Petite association de quartier, certes, mais qui organise des projets et animations qui rassemblent entre 100 et 200 personnes plusieurs fois par an !

    Quelques attentes/remarques :
    – Besoins d’accompagnement et de formation pour connaitre les responsabilités, le fonctionnement de base d’une association. Nous ne sommes pas formés (au cours de notre scolarité par exemple) à cette “fonction” de bénévole. Cela faciliterait certainement l’engagement de plus de bénévoles aux postes ” à responsabilité ” (présidence, trésorerie,…). Si ce n’est pas une formation, cela pourrait être au moins une fiche officielle qui présente le protocole de base et qui indique les structures d’accompagnement présentes sur le territoire.
    – Besoins de fonctionnement en réseau. Nous souhaiterions davantage partager les initiatives, difficultés, réussites d’association ayant les mêmes ambitions que nous. Par le biais de nos connaissances, nous trouvons d’autres parents bénévoles d’association d’école, mais sans doute y aurait-il des initiatives à mettre en oeuvre sur la question de partage d’expérience/ de rencontres thématiques.

  6. Bonjour et merci de votre initiative.

    En tant qu’ancienne trésorière, je souhaite attirer votre attention sur le manque d’unification entre les dates de dépôts des demandes de subvention d’une part, et entre les formulaires à remplir pour ces demandes d’autre part. De même pour les CR d’activités aux financeurs.
    Ceci entraîne une surcharge de travail et une perte de temps considérables pour les bénévoles.

    Je m’explique : à Chambéry, les dossiers de demandes de subvention au Conseil Général et à la mairie doivent être déposés en octobre (donc sur un budget du 1er octobre au 30 septembre). Ceux pour le REAAP et la mairie de Cognin, par exemple, au cours du 1er trimestre, sur un budget conrant donc du 1er janvier au 31 décembre. Ce qui oblige à faire 2 fois la comptabilité.
    Les imprimés utilisés pour les demandes sont différents (certains utilisent les CERFA, d’autres leurs imprimés personnels, certains même en PDF ne peuvent être remplis directement sur l’ordinateur et doivent être imprimés et remplis à la main !). Il serait tellement simple de pouvoir faire des “copié-collé”, alors que c’est pratiquement impossible en ce cas.

    ET le problème est le même pour les CR d’activités que l’on envoie aux financeurs.
    Une unification des dossiers nous ferait gagner beaucoup de temps.
    Un grand merci et bon courage !
    Cordialement.

  7. Je suis d’accord sur beaucoup de points évoqués par les uns et les autres. Toutes nos associations ont les mêmes difficultés.

    Je reviens sur le statut du bénévole en activité professionnelle
    Dans le bénévolat on trouve deux tranches d’âge les plus représentées : la tranche jeune avec étudiants le plus souvent et celle des retraités mais entre les deux, il est difficile de mobiliser des sources vives, pourquoi ? aucune reconnaissance au sein des entreprises, ou des professions libérales, PMI, collectivités etc : le salarié doit, s’il part en mission, prendre ce temps sur ses congés personnels, se faire remplacé d’où un coût à sa charge. Il n’y a pas comme au sein des établissements hospitaliers suite à la loi Kouchner, un détachement de l’employé pour une mission précise, sans perte de congés et pour l’établissement l’évaluation du coût que cela implique et qui peut être pris en compte. Le mécénat existe mais pas ce volet particulier qui pourrait être soumis à examen.
    La valorisation, dans un montage de dossier, du temps de bénévolat peut être prise en compte, mais cela n’est jamais facile à quantifier mais là, nous sommes au niveau de l’ONG qui reconnaît ce temps de travail mais pas au niveau du statut du bénévole.

    Nous savons que le secteur économique et autre ne sont pas au mieux mais il faut travailler pour l’avenir,dans la durée, et même pas seulement au niveau de notre Hexagone mais au niveau européen.

    le 26 juillet
    Odette Pion
    Présidente de PSF Rhone Alpes

  8. Merci à Bernadette pour cette fenêtre ouverte et la possibilité d’être entendu.

    Ce qui me paraît essentiel est avant tout l’absence de statut du bénévole. L’association que je préside, un bagad breton, ne perçoit aucun argent public. Nous ne vivons que par les prestations payantes que nous assurons. Et le local dans lequel nous répétons nous est prêté gracieusement par le CE Sncf. Les associations assurent aujourd’hui un important rôle d’animation de la société voire d’insertion et de paix sociale. Et nous avons l’impression de ne pas être pris en compte et soutenus. Notamment vis à vis des employeurs?

  9. Merci Madame de votre initiative et du soin que vous manifestez pour les associations. Je ne voudrais pas rallonger la longue liste des lamentations que font les responsables d’associations et souligner que malgré les difficultés, les associations sont toujours vivantes et remplissent une fonction sociale indispensable et bien réelle. Evidemment, nous voudrions tous qu’elles fonctionnent mieux, qu’il y ait davantage de bénévoles, d’argent, de moyens, etc, et c’est vrai. Mais elles existent dans un pays de droit et de relative liberté et c’est ce phénomène qui est remarquable. Bien sûr qu’un statut officiel pour les bénévoles aiderait beaucoup. Le respect des engagements présidentiels aussi !… Je suis sûr que vous oeuvrez à ces fins.

  10. Bonjour et merci pour cette possibilité de contribution.

    Il convient tout d’abord peut-être de dissocier une “petite” association sportive ou culturelle et une une association qui ,aujourd’hui, reçoit de l’argent public, gère un certain nombre de salariés (en insertion pour beaucoup) et doit assurer un véritable service de qualité, se rapproche elle grandement d’une entreprise!

    les difficultés sont, outre le manque de bénévoles (surtout chez la population jeune), d’être suffisamment aguerri aux aspects financiers, juridiques et gestion des ressources humaines. Nous ne sommes nullement préparés à ce genre de problèmes lorsque l’on s’engage. Même si certains réseaux d’association (comme le Comité National des Régies de Quartier dans mon cas) soutiennent, forment et aident les structures. Un autre aspect contraignant voire pénalisant ( surtout lorsqu’il faut payer les salaires!) est le versement des subventions parfois compliqué (versements en 2 fois, parfois retardés, etc…) et remis en cause régulièrement (tout le monde a conscience de la rareté de l’argent public et de la nécessaire pression sur la qualité de service mais un peu d’anticipation et de pérennisation ne seraient pas de refus).
    Le rôle du directeur (ou directrice) de la structure est central et fondamental tant en terme de gestion que de lien entre bénévoles et salariés. Il forme un couple qui doit être solide et apaisé avec le (ou la) Président(e).

    En guise de conclusion et de proposition je pense que le régime fiscal des associations doit être regardé (exonération de TVA ou taux de TVA réduit pour les dépenses, comme une entreprise) afin de les aider financièrement au delà des aides publiques, les clauses sociales des marchés publics doivent être également plus contraignantes et/ou soumises à des clauses géographiques (il est anormal qu’une association “locale” se fasse prendre un chantier par une grande entreprise venant de l’autre bout du pays).

  11. Belle initiative, espérons qu’elle sera fructueuse.

    l’activité associative est un piège : on se laisse tenter par la possibilité de faire partager une passion, d’apporter à d’autres ce qu’on aime trop pour le garder pour nous. Mais très vite on se retrouve très seul, confronté à l’impossibilité de motiver des bonnes volontés pour nous apporter une aide vitale. Alors, on assure comme on le peut, présidence, secrétariat, communication, au détriment de la qualité de ce qui est l’objectif même de notre association, on se sent frustré, en dépit des remerciements chaleureux et sincères que l’on reçoit parfois et qui nous incitent à persévérer.

    Si l’on ajoute à ça la lourdeur des demandes de subventions sans lesquelles nous ne pouvons exister, et dont on ne cesse de nous dire qu’elles vont se réduire plus encore, inexorablement… et pourtant, nous sommes là.

  12. De plus en plus de difficultés pour trouver des personnes qui veulent, bénévolement, donner du temps pour une association.
    Quant aux postes de Président(e), secrétaire et trésorier(e) c’est encore plus difficile pour trouver des candidats(es).

    A quand une vraie reconnaissance et un vrai statut du bénévole ?
    Lourdeurs administratives de plus en plus importantes pour les demandes de subventions et autres démarches administratives.
    Financements des associations (sponsors, subventions) de plus en plus précaires et aléatoires.
    Pour équilibrer nos budgets nous sommes obligés d’augmenter de façon substantielle les cotisations des membres, avec un risque (dans notre association sportive) de” laisser des enfants sur le quai” par impossibilité des parents à payer.

    Ne pas oublier que beaucoup de nos associations ont une vraie fonction sociale qui oeuvre au quotidien sur le terrain pour une mixité des populations et une certaine paix sociale.

  13. – De grosses difficultés pour trouver des bénévoles de terrain et en matière de responsabilité comme président(e), trésorier, secrétaire, président(e) de commission etc…
    – A quand la reconnaissance du bénévolat actif ? Élaboration de statuts.
    – de plus en plus de responsabilité, avec une connaissance accrue des textes législatifs.
    – Les dossiers de demande de subvention deviennent de plus en plus difficiles à remplir, avec une enveloppe financière de moins en moins importante.

  14. le constat : – difficultés pour trouver des bénévoles sur des fonctions structurelles (Président-Trésorier-Secrétaire…)
    – une exigence de plus en plus forte en matière de responsabilité
    – une complexité , lourdeur des dossiers de demande de subventions ou de financements divers.. qui implique de la compétence .
    une attente : la reconnaissance du bénévole actif…avec un statut …souvent évoqué ..jamais mis en place ..et je crains que la période ne soit pas propice.
    une inquiétude : la remise en cause de la réduction fiscale (dons bénévoles -art 220 CGI) par une interprétation drastique des textes….par les Services fiscaux …gros danger pour les forces vives de nos associations (cf mail personnel)

  15. Bonne initiative ! Il est vrai que les associations rencontrent de plus en plus de difficultés notamment liées aux questions de responsabilité et à la recherche de bénévoles. Je vous adresserai ma contribution par mail et vous remercie de me faire parvenir les conclusions finales …lorsque vous en disposerez.

    Cordialement

    Pauline

    • Dommage que Pauline ne laisse pas apparaitre ses difficultés éventuelles. Cela permettrait de voir si les problèmes sont les mêmes pour chaque associations.

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