Dossiers de la Circonscription

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Election présidentielle – Pourquoi je voterai dès le 1er tour pour Emmanuel Macron
Publié le 19 avril 2017

Le 23 avril prochain, nous aurons l’honneur et le devoir de voter pour le premier tour de l’élection présidentielle. Les onze candidats nous proposent des projets et des avenirs très variés.

Depuis cinq ans, vous êtes destinataires de cette lettre hebdomadaire, où je rends compte de mon travail de députée. Ce lien avec vous, chaque semaine, au côté de nombreux autres rendez-vous comme les comptes-rendus de mandat annuels et des réunions thématiques dans tous les territoires de la circonscription, a donné corps à l’engagement que j’avais pris lors de la campagne des élections législatives de 2012 de vous rendre compte régulièrement du mandat que vous m’aviez confié.

Vous le savez, vous me lisez, je l’ai toujours fait avec le souci d’informer, d’aborder les dossiers en profondeur et ne pas céder aux raccourcis politiciens ni faire place aux querelles de chapelles. Je suis en effet l’élue de tous.tes les habitant.e.s de notre circonscription. Je travaille avec toutes les communes, toutes les associations, toutes les entreprises, dans le but de faciliter et d’améliorer la vie quotidienne et l’avenir de notre territoire.

Egalité, sécurité, emploi

Depuis 2012, je fais partie du groupe socialiste et écologiste à l’Assemblée nationale. J’ai travaillé sur les projets de loi présentés par le Gouvernement, sur de nombreux dossiers prioritaires pour la Savoie et nos territoires (santé, éducation, emploi, économie, vie associative…) sans jamais renier mes convictions, affirmées lors de mon élection en 2012. Du tiers-payant généralisé à l’amélioration de la situation des travailleurs saisonniers, le recrutement de 60 000 postes dans l’Education nationale, et tant d’autres réformes, de belles mesures progressistes ont été mises en œuvre durant ce mandat, pour lutter contre les inégalités, donner une chance à tous, des plus fragiles aux plus éloignés des centres de décision. (suite…)

Autoroute Ferroviaire Alpine : confirmation des avancées par le Premier Ministre
Publié le 15 avril 2017

C’est un dossier majeur pour nos vallées polluées : transférer sur les trains le maximum de camions (“ferroutage”) pour permettre le « report modal » de la route vers le rail du trafic de marchandises.

Dans un premier temps sur la ligne historique du Mont-Cenis. Mais l’expérimentation de l’Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA) depuis Aiton trouve ses limites dans le court trajet entre Aiton et Orbassano, et dans le fait que les camions traversent quand même nos agglomérations savoyardes !

Depuis mon élection en 2012, j’ai interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement, pour m’assurer que le dossier avançait bien, tant en France qu’en Italie. Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, vient de confirmer le lancement le mois prochain de la consultation pour trouver un nouvel opérateur pour les prochaines années, avec extension si possible de l’AFA jusqu’à la région lyonnaise.

Dans un second temps, et comme cela se fait en Suisse, l’AFA trouvera sa pleine utilité et sa totale efficacité dans un passage sous le tunnel de base du Lyon-Turin. Pour autant que les Français choisissent un Président de la République qui veuille respecter les engagements internationaux de la Nation, et qui n’arrête pas un chantier si important pour nos vallées et pour la Savoie. Personnellement, ce sujet est aussi un axe fort de mon choix le 23 avril en faveur d’Emmanuel Macron.

Retrouvez ci-dessous mon communiqué en date du 13 avril, suite au courrier que le Premier Ministre m’a fait parvenir.

L’Autoroute ferroviaire alpine passe la seconde !

Dans un courrier daté du 12 avril, Bernard Cazeneuve, Premier Ministre, me confirme que l’autoroute ferroviaire alpine (AFA) sera bien confortée et rendue plus opérationnelle dès l’an prochain. Avec plusieurs avancées notables :

  • le lancement dans les jours qui viennent de l’appel d’offres pour la mise en concession de ce service dans sa dimension pérenne et non plus expérimentale ;
  • l’implantation à Vénissieux d’une nouvelle plate-forme d’embarquement des poids-lourds ;
  • enfin, le doublement du nombre de sillons mis à disposition de l’AFA.

Cette étape de plus est un préalable indispensable au développement du ferroutage et à la diminution drastique de la pollution atmosphérique dans nos vallées alpines de Savoie et de Haute-Savoie. C’est une bonne nouvelle pour nos territoires, et une mesure concrète pour soutenir le report modal des marchandises de la route vers le rail !

PJ : Courrier de Monsieur le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE


 

Application des lois – Budget 2017 : 850 000 ménages supplémentaires aidés par l’Etat pour l’embauche d’une personne à domicile
Publié le 5 avril 2017

Avec mon collègue Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire, nous étions intervenus l’été dernier auprès du Gouvernement pour que les retraités modestes puissent également bénéficier des avantages liés au crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile (voir ici mon article en date du 9 septembre 2016).

Après l’adoption de l’amendement que nous avions déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, la disposition est entrée en vigueur cette année (avec un effet, donc, sur l’impôt payé l’an prochain). Début avril, la Rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale, ma collègue Valérie Rabault, nous a fait parvenir un document qui fait le point sur cette mesure et permet d’affiner les estimations du nombre de bénéficiaires et du montant moyen qu’ils gagneront (note ci-dessous).

Pour rappel, l’élargissement du crédit d’impôt « services à la personne » à l’ensemble de nos concitoyens est une des mesures principales de pouvoir d’achat de la loi de finances pour 2017. Jusqu’à présent, le crédit d’impôt de 50% pour l’emploi d’une personne à domicile était destiné uniquement aux actifs (travailleurs et demandeurs d’emploi). Les inactifs (principalement les retraité.e.s) ne bénéficiaient que d’une « réduction d’impôt ». Légère différence lexicale, mais grosse différence pour le porte-monnaie : la réduction d’impôt ne permet en effet que de diminuer le montant payé au titre de l’impôt sur le revenu, mais pas de « rendre » de l’argent en « crédit ». Ce sont donc uniquement les retraité.e.s qui paient l’impôt sur le revenu qui y avaient droit, et donc pas les plus modestes d’entre eux. Un traitement différencié que nous avons tenu bien sûr à corriger ! 


Note de la Rapporteure générale du Budget à l’Assemblée, 1er avril 2017
Universalisation du crédit d’impôt “services à la personne”

1.  Comment sont accompagnés les ménages qui emploient des personnes à domicile ?

Les services à la personne correspondent à :

  • La garde d’enfants ;
  • L’assistance à des personnes âgées ou handicapées ;
  • Les services relatifs aux tâches ménagères et familiales ;
  • Les cours particuliers, le jardinage, etc…

Tous ces services sont recensés de manière précise dans l’article D7231-1 du Code du travail.

Jusqu’à présent, les ménages sont accompagnés de 2 façons :

  • Ils bénéficient d’une réduction des cotisations patronales liées aux salaires versés
  • Ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur leur impôt sur le revenu.

2.  Pourquoi la réduction d’impôt telle qu’elle existait avant la loi de finances pour 2017 n’était pas équitable ?

En matière de réduction d’impôt sur le revenu :

  • Jusqu’à présent, si on est célibataire et qu’on travaille (ou qu’on est demandeur d’emploi) -c’est-à-dire si l’on est dans la catégorie des “actifs”-, ou si on est un couple et que les 2 membres travaillent, le foyer fiscal pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile.
  • Mais si on est retraité ou que dans le couple l’un des 2 ne travaille pas, alors l’emploi à domicile ne donne droit qu’à une réduction d’impôt. Autrement dit, ne bénéficient de la mesure uniquement les foyers fiscaux qui paient des impôts (en d’autres termes, si on est suffisamment « riche » pour payer de l’impôt sur le revenu, on peut bénéficier d’un coup de pouce de l’Etat pour payer la personne qu’on emploie à domicile. Si on n’est pas suffisamment « riche » pour payer de l’impôt sur le revenu, on ne bénéficie de rien du tout).

En résumé la situation est la suivante : supposons un ménage qui emploierait une personne à domicile, ce qui donnerait droit à un crédit ou une réduction d’impôt de 1200€ par an. Supposons que ce ménage ait un impôt (avant avantage lié à l’emploi d’une personne à domicile) de 2000€, 1000€ ou 0€.

Le tableau ci-dessus montre qu’avec le système qui prévalait avant la loi de finances pour 2017, les retraités qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ne bénéficient pas des avantages fiscaux, contrairement aux retraités qui paient de l’impôt sur le revenu qui eux reçoivent une aide de l’Etat (via la réduction d’impôt).

3.  Ce que nous avons changé depuis 2012

  • En matière de cotisations patronales : les ménages ont désormais 2€ de réduction par heure. Par exemple, pour une personne employée au SMIC 4 heures par semaine, les cotisations patronales sont de 8,20 euros. Sans cette réduction, elles seraient de 16,20 euros. Avec la méthode de calcul en vigueur avant 2012, elles seraient de 15,01 euros.
  • En matière d’impôt sur le revenu : nous avons transformé, à l’occasion de la loi de finances pour 2017, la réduction en crédit d’impôt.

Désormais, tous les contribuables, qu’ils paient ou non de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient à la retraite, au chômage ou en activité, bénéficient du même avantage fiscal s’ils emploient une personne à domicile.

4.  A combien s’élève l’avantage fiscal ?

Le crédit d’impôt est égal à 50% des sommes versées pour des services à la personne. Le gain moyen du crédit d’impôt est compris entre 1200 et 1300 €.

5.  Combien de personnes vont être bénéficiaires de cet avantage fiscal ?

Aujourd’hui, on estime que :

  • 1,5 million de foyers fiscaux bénéficient d’une réduction d’impôt : ceci représente une aide de l’Etat de 1 050 euros en moyenne par an ;
  • 1,5 million de foyers fiscaux bénéficient d’un crédit d’impôt : ceci représente une aide de l’Etat de 1 300 euros en moyenne par an.

Avec la disposition votée en loi de finances cet automne, on estime aujourd’hui que 843 000 contribuables supplémentaires pourront bénéficier d’un soutien de l’Etat pour l’embauche d’une personne à domicile.


 

Hépatite C – Guérir les humains : une longue lutte pour la recherche et contre des prix indignes
Publié le 3 avril 2017

En 2014, j’avais, avec quatre collègues socialistes, interpellé le président des laboratoires pharmaceutiques Gilead sur le coût de leur très efficace traitement contre l’hépatite C. Trois ans et d’autres démarches plus tard, le laboratoire baisse -encore- ses prix.

Trouver de nouveaux médicaments plus efficaces que les anciens est depuis longtemps l’enjeu de la recherche et de la santé publique. Identifiée il y a trente ans, l’hépatite C concernerait environ 200 millions de personnes dans le monde. En France, nous comptons 200 000 malades, dont 3000 meurent chaque année. C’est donc un fort enjeu de santé publique, mais aussi un gros marché potentiel pour l’industrie pharmaceutique.

En 2014, le laboratoire Gilead a commercialisé un nouveau traitement, le Sovaldi, dont les résultats ont été rapidement exceptionnels, avec 90% de guérison en quelques semaines. Un produit “miracle”, vendu à prix d’or par le laboratoire : 56 000 euros le traitement de douze semaines. Pour traiter tous les malades, les budgets de l’assurance-maladie n’y auraient pas suffi… Nous avions donc interrogé le directeur France du laboratoire, car des professionnels avaient calculé le prix de revient réel du médicament (environ 200 euros la cure…). 280 fois moins que le prix de vente, seulement justifié par le coût du rachat par Gilead de l’entreprise qui avait déposé le brevet. Or nous pensons que s’il est légitime que les chercheurs et leurs laboratoires soient correctement rémunérés, il existe des limites à ce qui est supportable par la collectivité et donc par l’intérêt général.

Nous avons donc porté le fer contre le laboratoire. Nous avons été suivis par le Gouvernement. Dans une action opiniâtre, nous avons aussi obtenu la création d’un fonds spécifique à la prise en charge des médicaments innovants (et de leur coût très variable d’une année à l’autre) dans le budget 2017 de la Sécurité sociale (voir l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale -PLFSS- pour 2017…). Cela permet à un plus grand nombre de malades de bénéficier de nouveaux traitements.

Sur le dossier de l’hépatite C, le Gouvernement vient d’obtenir un accord avec le laboratoire, afin que le coût du traitement soit fortement baissé : de 56 000 euros au début, puis 41 000, nous sommes descendus aujourd’hui à 28 700 euros. Cela reste (très) rémunérateur pour le laboratoire, permet à plus de malades de bénéficier d’un médicament permettant la guérison, tout en contribuant au redressement en cours des comptes de l’assurance-maladie (le montant d’une hospitalisation, voire d’une greffe, peut être très supérieur au traitement). L’engagement de quelques députés a ainsi pu faire évoluer les choses, car s’il n’est pas question d’avoir une vision comptable de notre santé, il n’est pas non plus question d’accepter n’importe quel comportement…


 

Loi Montagne : assurer le SAV, “service après vote”
Publié le 23 mars 2017

Ce lundi 20 mars, le Conseil National de la Montagne s’est réuni à Bourg d’Oisans en Isère pour donner son avis sur divers décrets d’application de la loi Montagne.

A peine réélu président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne (CNM), mon collègue haut-alpin Joël Giraud a présenté cette séance du CNM comme celle d’un “SAV”, un “service après vote”, où les élus qui se sont engagés pour construire la nouvelle loi Montagne s’assurent que les décrets sont bien pris en temps et en heure, et en respectant l’esprit des débats parlementaires. Il est aussi revenu sur tout le travail fait en annexe par un petit groupe dont je suis membre, notamment avec la Ministre du Travail, sur la situation des travailleurs saisonniers.

Présidant la réunion, Jean-Michel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, a rappelé que la loi votée en décembre 2016 était, avant tout, issue des propositions du rapport que j’avais rédigé en 2015 avec la députée jurassienne Annie Genevard. Comme Joël Giraud, le ministre tenait à terminer la mandature sur une loi proprement bouclée, avec tous les décrets d’application rédigés et publiés.

Pour cet exercice de rapidité auquel n’ont pas droit toutes les lois, l’avis du CNM était indispensable sur un certain nombre de textes. Nous avons donc consacré l’essentiel de cette réunion du Conseil National de le Montagne française à Bourg d’Oisans à débattre des sujets les plus simples ou les plus difficiles afin que les décrets puissent être publiés rapidement.

Pour les saisonniers
Au-delà des questions légitimes sur la représentation du milieu associatif au sein du CNM ou dans les comités de massif (mais il faut bien prévoir une limite au nombre de membres des instances !), nous avons approuvé des textes touchant concrètement le monde de la montagne, ses salariés et son activité économique dans un univers naturel particulier.

Je suis intervenue sur le double sujet de l’activité partielle dans les régies de remontées mécaniques (un dispositif favorable aux salariés, promulgué dans la loi du 28 décembre 2016, mis en application dans certaines stations dépourvues de neige dès le 1er janvier !), et sur le principe de reconduction des contrats saisonniers d’une année sur l’autre. Les branches professionnelles ont ouvert la discussion, mais la loi a borné la durée des débats internes : si aucun accord n’est trouvé, l’ordonnance s’appliquera dès le 8 mai prochain.

Tout en approuvant le principe de ces mesures, les représentants des syndicats ont regretté qu’il y ait une phase d’expérimentation sur les régies. Une expérimentation qui s’explique avant tout (sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres…) par l’impossibilité pour les parlementaires de déposer des amendements créant de nouvelles dépenses publiques (l’article 40 de la Constitution n’autorise de nouvelles dépenses qu’à l’initiative du Gouvernement). L’expérimentation se révèle de fait un moyen de contourner provisoirement cette contrainte de la vie parlementaire. Si l’expérimentation fonctionne, et que le gouvernement la reprend à son compte, alors la mesure devient définitive.

Aménagement en montagne
Comme lors des débats parlementaires, les aménagements en montagne (et notamment ceux dépendants des UTN, unités touristiques nouvelles) ont été les sujets les plus débattus lors de ce CNM. Une première version des décrets et des seuils applicables pour les divers types d’aménagements avaient alerté beaucoup d’élus et de professionnels. Des rencontres de travail avec le ministère ont permis d’adoucir les angles, et de trouver de nouveau un consensus sur les seuils des UTN “locales” ou “structurantes”. Le projet de décret a obtenu l’unanimité du CNM, à l’exception du représentant de DSF (Domaines Skiables de France) qui s’est abstenu.

Servitudes estivales
Je suis aussi intervenue sur les servitudes estivales, pendant des servitudes hivernales imposées pour l’utilisation des pistes de ski. L’application de ce principe utile au tourisme sur quatre saisons peut poser des problèmes aussi bien au monde agricole qu’aux stations ; le Ministre a rappelé publiquement que les dispositions votées dans la loi sont d’application immédiate, mais qu’un travail de calage est aujourd’hui en cours avec le ministère de l’Intérieur. Je serai donc vigilante sur ce dossier, pour que chacun y trouve son compte pour faciliter la fréquentation de nos stations sans nuire à une agriculture qui a aussi besoin de cette fréquentation touristique, et qui est indispensable à l’entretien de la montagne et à la préservation de nos paysages.

     


 

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