Au cœur des vignes de Savoie

Si les fromages de montagne font l’image de la Savoie, personne n’oublie les vignes des fonds de vallée et nos appellations reconnues depuis 1973. Ces dernières années, je suis intervenue en soutien aux démarches de la profession pour reconnaitre le “Crémant de Savoie”, une appellation indispensable pour compléter la palette de nos productions savoyardes et assurer une meilleure valorisation du travail sur des vignobles souvent plus difficiles que dans des régions moins pentues !

J’ai tenu à être présente à l’assemblée générale du Syndicat Régional des Vins de Savoie à Chignin, où la profession a fait le bilan des dernières récoltes, les 122 000 hectolitres du cru de 2016 étant supérieurs -en quantité- aux 114 000 de 2015, succédant à trois années peu productives. Parallèlement, les volumes stockés sont aussi en diminution, représentant une demi-année de production.

Dernière appellation obtenue tout récemment, le Crémant représente -pour le moment- seulement 3% de la récolte 2016 des vins de Savoie en AOC. Les deux premiers crus sont l’Apremont (19%) et les Abymes (12%). Globalement, les vins blancs représentent les deux tiers de la récolte AOC Vins de Savoie, les vins rouges comptant pour un peu plus de 20% et les rosés pour 5% environ.

Au-delà des volumes appelés à monter en puissance, le Crémant de Savoie a connu un bon démarrage en terme de vente. Avec un cahier des charges très exigeant, il s’agit d’une montée en gamme et d’une vitrine pour les Vins de Savoie. Cette appellation va indéniablement permettre de conquérir de nouvelles clientèles, d’accéder à de nouveaux marchés, et plus largement de valoriser encore davantage l’image des vins de Savoie. La structuration de la filière “Crémant” est d’ailleurs un des principaux enjeux en Savoie pour la profession.

Le syndicat régional rassemble à la fois des viticulteurs qui vinifient au domaine (203 dans les deux départements… et en Isère du côté de Chapareillan), qui adhèrent à l’une des trois coopératives (133 viticulteurs) ou qui vendent leurs raisins directement à l’une des 8 maisons de négoce ou Sociétés d’intérêt collectif agricole-SICA (103 viticulteurs). Tous adhèrent aux cahiers des charges des AOC, rigoureux, et qui demandent un contrôle régulier pour que le client ait la garantie d’un produit de qualité. Le syndicat assure ces contrôles sur l’ensemble de la filière, de la taille des vignes aux chais.

La très grande majorité des viticulteurs respecte les conditions de production, mais les contrôles de 2016 ont été jusqu’au retrait du bénéfice de l’appellation “AOC Savoie” sur une exploitation. C’est à ce prix que le consommateur peut être assuré de la qualité et de la typicité de ce qu’il achète (et consomme toujours avec modération !).

Contre la flavescence dorée
La qualité des vins passe aussi par la qualité sanitaire du vignoble. La profession lutte depuis des années contre la flavescence dorée, une maladie touchant les vignobles français depuis l’introduction involontaire d’un insecte américain, la cicadelle de la vigne. La lutte est sans pitié dans les vignes cultivées, avec parfois même l’arrachage des pieds contaminés… Mais j’ai découvert lors de l’assemblée générale que la lutte passait aussi par la mobilisation d’acteurs imprévus, comme la SNCF ! En effet, de nombreuses vignes sauvages poussent le long des voies entre Chignin et Fréterive, et la SNCF a dû -comme d’ailleurs les privés qui doivent eux aussi surveiller leurs quelques pieds de vigne- arracher les repousses de vignes sauvages près des voies… Le traitement le plus efficace étant un insecticide, la profession se trouve au cœur des débats actuels sur l’impact des traitements et les refus de traitements opposés par certains agriculteurs. Nos débats de société se retrouvent partout, interrogeant tous nos modes de fonctionnement…

Les échanges se sont poursuivis sur l’utilisation des produits phytosanitaires et leurs conséquences sur la santé humaine et l’environnement. La diminution progressive des pesticides étant enclenchée depuis plusieurs années, la profession est consciente qu’il s’agit d’un processus certes complexe, mais nécessaire. Je leur ai témoigné à nouveau toute ma confiance et mon soutien en tant que parlementaire, dans cette démarche de baisse des intrants. De plus, comme nous avons été plusieurs à le souligner, les viticulteurs savoyards pourraient en tirer un avantage concurrentiel en anticipant ce qui sera la norme des productions dans quelques années. A l’image des exploitations laitières de nos montagnes, la montée en gamme -dont participent les appellations contrôlées, le nouveau Crémant…- est une des réponses à la crise qui touche, dans certains territoires, le monde agricole.

Nous reparlerons des vins de Savoie dans les jours qui viennent, avec le Congrès annuel des Crémants de France et du Luxembourg, que Chambéry accueille cette année (23 et 24 mars prochains).


 

Agriculture – Le lait savoyard tient le choc

De 2014 à 2016, les producteurs de lait français ont vu les prix s’effondrer, de 360 à 294 euros les 1000 litres. Partout des manifestations ont marqué ces difficultés, qui mettent plus qu’en péril l’ensemble de la filière.

En Savoie, les producteurs ont -en moyenne- échappé à cette chute des prix. Sans même parler du lait de la zone “Beaufort” (parmi les plus élevés de France), le prix s’établit à 414,2 €/1000 litres pour le lait simplement IGP montagne, 446,6 € pour le lait « Tome des Bauges », ou 488 € pour le reblochon. Une valorisation qui doit tout au travail collectif du monde agricole, centré depuis longtemps sur des productions de qualité, avec des labels reconnus. Les producteurs viennent par exemple d’obtenir l’IGP (indication géographique protégée) “Raclette de Savoie” (ce qui est un minimum pour un plat qui est quand même d’origine alpine, et que des producteurs sans vergogne détournaient aux six coins de l’hexagone !).

Lors de l’assemblée générale de la Fédération des Coopératives Laitières des Savoie -à laquelle j’étais invitée le 7 mars dernier à La Biolle-, les dirigeants se sont félicités des prix obtenus dans notre département, qui assurent une plus juste rémunération des agriculteurs. Mais ce prix est d’abord assis sur des cahiers des charges rigoureux, et sur des conditions d’exploitation nettement plus complexes qu’en plaine. Une petite partie du lait produit est aussi « dégagée » (selon le terme employé) vers d’autres productions moins rémunératrices, pour éviter qu’une surproduction conduise à une baisse générale des prix.

Pour maintenir cette rémunération, la profession est engagée dans de nombreuses opérations d’améliorations fonctionnelles touchant notamment les ateliers de production des coopératives. Maîtrise des énergies, des consommations d’eau, citernes de collecte (qui remplacent les traditionnelles « bouilles » complexes à manipuler)… Grâce au “Pass lait cru”, la profession assure la qualification du lait et des conditions de production, notamment sous l’angle sanitaire. Un travail indispensable pour la régularité de la production, et la confiance des consommateurs.

Concernant la collecte, coûteuse en montagne, la Fédération des coopératives s’est d’ailleurs félicitée de la mesure adoptée récemment dans la loi Montagne, qui exonère de taxe sur les carburants (la “TICPE”) les camions de collecte en montagne. Le gain est d’environ 3€ pour 1000 litres : un chiffre relativement modeste en Savoie, mais qui a toute son importance dans d’autres montagnes, sans IGP ou produits phare, montagnes qui sont alors directement en concurrence avec les grandes fermes de plaine.

Cette exonération est un exemple de la concrétisation d’un travail parlementaire patient, qui, touche après touche, peut contribuer à améliorer la situation de chacun.


 

Abattoirs : vers des contrôles permanents pour limiter la souffrance animale

Nous venons de voter une loi sur le respect de l’animal en abattoir, afin de mieux surveiller les conditions d’abattage dans les 960 abattoirs français (263 abattoirs de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, équins) et le reste pour les volailles et lapins), en faveur du bien-être animal, et en s’interrogeant aussi sur les conditions de travail des salariés concernés.

Les images avaient ému le grand public : fin 2015, une association avait diffusé des images prises dans l’abattoir d’Alès, où l’on voyait des animaux maltraités avant d’être abattus. D’autres faits semblables avaient ensuite conduit l’Assemblée nationale à nommer une commission d’enquête animée par les députés Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet. En 900 pages, leur rapport dressait un tableau complet des problèmes d’abattage en France, et proposait plusieurs pistes d’amélioration.

De ce rapport est née une proposition de loi, débattue à l’Assemblée le 12 janvier dernier. J’ai tenu à être présente sur ce sujet, qui touche à la fois des aspects éthiques, mais aussi une grande part de l’économie agricole de notre pays, et notamment de nos montagnes, où l’élevage est souvent la seule activité possible dans ce domaine.

Les images de cette association et le rapport soulignaient des dysfonctionnements intolérables dans certains abattoirs : la loi veut remédier à des problèmes, sans pour autant jeter le discrédit sur les dizaines de milliers de salariés de la filière. Le premier enjeu est évidemment que la profession prenne le problème à bras le corps, et améliore la formation de ses salariés, et les conditions dans lesquelles ils doivent travailler. Il faut ensuite que les moyens de contrôle soient à la hauteur des besoins : les services vétérinaires français ont moitié moins d’agents que leurs homologues allemands.

Des caméras pour surveiller l’abattage

La mesure la plus visible proposée par la loi est l’introduction de caméras dans les abattoirs, du débarquement des animaux à leur abattage : cela permettra aux services vétérinaires de vérifier la qualité du travail effectué, et l’attention portée à la souffrance animale. Nos débats ont porté sur le visionnage de ces images : il ne s’agit pas de permettre aux employeurs de surveiller leurs salariés en continu, mais de contrôler uniquement le respect dû aux animaux. Seuls les vétérinaires et les services de protection des animaux pourront donc visionner ces images.

Des caméras seront installées à titre expérimental dans certains abattoirs, la mesure n’étant généralisée qu’au 1er janvier 2018.

Pour avancer en connaissance de cause, la loi demande trois rapports supplémentaires :

  • Une étude portant sur les moyens d’améliorer la formation des salariés
  • Un rapport sur les méthodes d’étourdissement des cochons, afin de trouver la méthode la moins douloureuse pour les animaux
  • Un 3ème rapport sur l’abattage des animaux gestant, et les réalités numériques, économiques et éthiques du problème (les réseaux sociaux se sont beaucoup préoccupés de la situation des vaches en gestation menées à l’abattoir).

La loi créé un Comité national d’éthique des abattoirs, où l’ensemble des intervenants sera représenté, éleveurs, abatteurs, associations de protection et de consommateurs, élus, et représentants du monde religieux (l’abattage rituel étant un des sujets importants).

Les alertes de l’association L 214, la commission d’enquête parlementaire et les débats autour de cette loi ont été l’occasion de lever un coin du voile qu’inconsciemment nous mettons tous autour du monde des abattoirs. Comme l’a dit un industriel à mes collègues de la commission d’enquête, « il n’est pas bon que le consommateur fasse un lien entre la jolie vache dans le pré et le beefsteak dans son assiette ». Et pourtant…


→ La proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 12 janvier 2017, et le dossier législatif de ce texte sur le site de l’Assemblée nationale


 

Servitudes de passage : pour libérer le tourisme “quatre saisons” en montagne

vtt-maurienne-fr-webLa loi de 1985 avait instauré les servitudes pour les pistes de ski, sur le principe suivant : « la neige efface le cadastre ». Cela avait bien simplifié l’organisation des stations en hiver, sans nuire à l’usage agricole, par définition nul sous la neige !

Depuis, le tourisme a évolué. De plus en plus, les stations ont besoin d’un tourisme d’été, voire d’un tourisme sur quatre saisons. Parallèlement, de nombreuses pratiques sportives et de loisirs se sont développées en montagne ; outre la randonnée pédestre, on croise désormais des VTT, des adeptes du trail, des grimpeurs rejoignant des falaises ou des parapentistes rejoignant une aire d’envol. La cohabitation de ces activités et de l’agriculture pose parfois des problèmes (par exemple, une barrière à moutons tendue au travers d’un chemin, ou des vététistes sans scrupule foulant le foin prêt à faucher…).

Notre objectif dans l’article 17 du projet de loi Montagne (article additionnel après l’article 17 bis) est de favoriser une cohabitation harmonieuse et pérenne entre les différents usages de la montagne, sachant que les randonneurs ont besoin d’une agriculture forte pour maintenir paysages et chemins, et que l’agriculture a aussi besoin des visiteurs pour assurer un débouché à ses productions.

Après avis consultatif de la Chambre d’agriculture, une servitude pourra être instituée pour assurer, dans le périmètre d’un site nordique ou d’un domaine skiable, le passage, l’aménagement et l’équipement de pistes de loisirs non-motorisés en dehors des périodes d’enneigement. Cet avis (de la Chambre d’agriculture) est réputé favorable s’il n’intervient pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d’institution de la servitude.

Une servitude pourra être aussi instituée pour assurer les accès aux sites d’alpinisme, d’escalade en zone de montagne et de sports de nature (au sens de l’article L. 311-1 du code du sport), ainsi que pour les accès aux refuges de montagne.


» Retrouvez le compte-rendu en séance ici (fin de première séance du 12 octobre) et la suite ici (2ème séance)


 

Une mesure en faveur des agriculteurs pluriactifs de montagne

Le Ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, vient d’annoncer une mesure très attendue en faveur des exploitants agricoles en GAEC. En montagne l’hiver, ils pourront désormais faire 700 heures de travail en dehors de leur exploitation, et donc avoir un vrai contrat de saisonniers en station. Un pas en avant pour les pluriactifs salué par tous

montagne-1Un GAEC désigne un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun. De deux à dix agriculteurs mettent en commun terres, matériels et productions, ce qui, par rapport à un agriculteur isolé, facilite grandement la gestion quotidienne et celle du temps de travail. Mais ce statut de société créé en 1962 a aussi son revers : l’agriculteur doit se consacrer entièrement à l’agriculture. En montagne, où la pluriactivité est bien souvent une condition à la survie économique,  la loi agricole de 2010 avait déjà voulu améliorer la situation en permettant 536 heures d’activités hors agriculture.

Or, en montagne, et sur une saison d’hiver de 4 à 5 mois, cela ne permet qu’une embauche à temps partiel sur des postes de saisonnier. Et donc bien souvent pas d’embauche du tout…

Les milieux agricoles revendiquaient donc de pouvoir travailler un peu plus, et j’avais souvent relayé cette demande, qui permettrait de sécuriser des exploitations de montagne en s’appuyant sur les revenus d’emplois dans les stations. De nombreux acteurs de notre département m’avaient sollicitée sur ce sujet.

Une réunion ce mercredi 21 septembre au Ministère en compagnie de plusieurs parlementaires de territoires de montagne (voir le communiqué ci-dessous pour en savoir plus) a permis des avancées : Stéphane Le Foll vient de nous entendre, et en cohérence avec les objectifs de la loi Montagne actuellement en préparation à l’Assemblée, le Ministre de l’agriculture doit signer un décret, dans les jours qui viennent, portant de 536 à 700 heures les possibilités de travaux extérieurs à l’exploitation, à la condition qu’il s’agisse d’activités saisonnières hivernales en haute montagne (pour le classement agricole, la haute montagne commence à 1600 m d’altitude dans les Alpes). Cela ouvre donc la possibilité pour les exploitants en GAEC de trouver un emploi en station, notamment sur les pistes ou les remontées mécaniques. Cette décision permettra de renforcer économiquement les exploitations de montagne, en s’appuyant à la fois sur la production agricole et sur le tourisme.

» Retrouvez ici le communiqué de presse du Ministre de l’agriculture suite à notre entretien


26 septembre 2016 – 4 jours après notre entretien, le décret est (déjà !) officiellement paru au Journal Officiel ce dimanche 25 septembre, avec une entrée en vigueur dès le lundi 26 septembre… Chose promise, chose due !


gaec-ministere-agriculture-21-sept-2016

 


 

Adoption définitive de la loi « Biodiversité » : l’interdiction des néonicotinoïdes est confirmée !

Cette semaine était la dernière de la session extraordinaire du Parlement au mois de juillet. Un certain nombre de textes ont ainsi achevé leur « navette parlementaire » entre les deux Chambres. C’est le cas du projet de loi pour la biodiversité, définitivement adopté mercredi 20 juillet à l’Assemblée. Cet ultime vote nous a permis d’entériner l’interdiction des pesticides à base de néonicotinoïdes à partir de 2018. Et pour cela, il a fallu se mobiliser !

Biodiversité (c) GouvernementSur ce sujet qui me touche particulièrement, cela faisait plus de deux ans qu’à chaque lecture à l’Assemblée, nous étions un petit groupe de parlementaires, emmenés par mes collègues Gérard Bapt, Delphine Batho et Jean-Paul Chanteguet, à sonner la charge dans l’Hémicycle pour que ce type de produits phytosanitaires particulièrement nocifs et létaux pour les abeilles, les pollinisateurs dans leur ensemble et la santé humaine, soit interdit au plus vite.

Comme j’ai pu l’écrire sur ce blog à plusieurs reprises, la tâche n’a pas été aisée. Face à ceux qui refusaient toute interdiction, et aux autres qui ne voulaient rien entendre avant 2020, nous avons pu obtenir, à chaque fois par des votes très serrés, que la date limite d’utilisation soit fixée à 2018. Plus précisément au 1er septembre 2018.

Une des principales inquiétudes du monde agricole réside dans l’existence, ou non, d’alternatives à ces pesticides. Or la recherche dans ce domaine a particulièrement avancé ces dernières années : il existe aujourd’hui de nombreux autres produits pour la majorité des cultures. Toutefois pour certaines cultures, très ciblées, la viabilité des produits de substitution, et surtout leur moindre nocivité, n’est pas encore établie à 100%.

C’est donc dans un esprit de consensus que nous avons laissé la possibilité à quelques cultures « de niche » d’obtenir des dérogations, qui prendront fin au plus tard en 2020. Ces dérogations ne seront permises qu’après un rapport conjoint de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et des Ministères de l’environnement, de la santé et de l’agriculture. Il faudra l’aval de ces quatre institutions pour obtenir une telle dérogation, ce qui limitera leur nombre.

Même si la date peut sembler éloignée pour certains, je crois qu’il est indéniable que nous avons fait, par ce vote, un grand pas en avant. De nombreuses associations environnementales le reconnaissent : peu d’entre elles pensaient en 2012 que ce sujet arriverait sur la table pendant ce mandat, et encore moins que l’interdiction, même pour 2018, serait votée !

» Pour en savoir plus sur le contenu de la loi Biodiversité adoptée en lecture définitive, je vous invite à consulter ce dossier du Ministère de l’Environnement.


 

Prix du lait en Europe : enfin, le retour d’une action concertée

L’abandon des quotas laitiers décidé sous un mandat présidentiel précédent n’en finit pas de perturber le fonctionnement de la filière laitière en Europe. Si le problème est moins prégnant dans les zones “AOC” de Savoie où l’organisation de la filière agricole autour de produits fromagers bien valorisés permet d’obtenir un prix du lait plus en rapport avec les charges réelles d’exploitation, les zones sans AOC -et il y en a aussi dans notre département- et la grande majorité des producteurs français sont aujourd’hui soumis à une forte baisse des prix.

DSC_4004 webA l’occasion du Conseil des ministres européens de l’agriculture qui s’est tenu à Luxembourg ce lundi 27 juin, Stéphane Le Foll a rappelé, au Commissaire européen et à ses homologues, l’urgence de trouver une solution au déséquilibre persistant entre l’offre et la demande sur le marché laitier. Évoquant les positions communes écrites avec l’Allemagne et la Pologne d’une part, et avec l’Italie et l’Espagne d’autre part, le Ministre a de nouveau plaidé pour que des fonds européens soient urgemment mobilisés pour inciter les opérateurs européens à maîtriser leur production (pour tenter de regagner de la marge, certains se lancent dans des productions à outrance, type “ferme des mille vaches”…). Au final, une quinzaine d’Etats-membres ont admis avoir les mêmes difficultés concernant les producteurs de lait.

De nouvelles mesures doivent être adoptées lors du prochain Conseil européen du 18 juillet. Financées sur fonds européens sans mobiliser la réserve de crise, ces actions visent en premier à rétablir l’équilibre du marché laitier par des actions sur l’offre. En séance, Stéphane Le Foll a également tenu à rappeler la nécessité d’aller plus vite sur la mise en place de mesures de marché face à la crise. Crise qui concerne aussi la viande bovine, avec là aussi besoin de moyens européens pour aider à la promotion de ces productions, et à leur exportation.

C’est un dossier que je suis aussi dans le cadre de la préparation du projet de loi Montagne, l’avenir des productions agricoles, des agriculteurs eux-mêmes et des territoires impliqués, étant des éléments essentiels pour la montagne, ses paysages et le maintien des activités…


» Consultez ici une courte note de résumé du Ministre à la sortie du Conseil européen de l’agriculture du 27 juin


En route sur le long chemin sinueux de l’interdiction des néonicotinoïdes

Cela fait maintenant plus de deux ans qu’à chaque lecture du projet de loi “biodiversité” à l’Assemblée nationale, je suis mobilisée avec plusieurs de mes collègues pour qu’enfin les insecticides de la famille des néonicotinoïdes soient interdits.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer sur ce blog à plusieurs reprises, les dernières études scientifiques, de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) notamment, montrent clairement l’impact destructeur de ces pesticides sur les colonies d’abeilles, et sur les pollinisateurs en général. Plus dangereux que le ‘DDT’ pourtant déjà interdit, les néonicotinoïdes ont de plus un impact à (très) long terme, sur les générations suivantes. Impact sur les abeilles donc, mais aussi sur les Hommes, et en tout premier sur les agriculteurs eux-mêmes !

Si ces produits phytosanitaires peuvent sembler utiles dans la protection de certaines cultures agricoles, des alternatives existent déjà et la recherche continue d’avancer dans ce domaine (INRA, ANSES…).

DSC_0443 - webMais, à l’instar d’autres combats comme le tabagisme…, celui-là s’oppose à des vents contraires puissants et tenaces. Les lobbys industriels et agroalimentaires exercent une pression considérable contre l’interdiction, et parviennent à mobiliser derrière eux la quasi-totalité des parlementaires de droite.

Même à l’Assemblée nationale où ils sont minoritaires, le combat est rude, tous les députés de la majorité n’ayant pas forcément le même degré de conviction sur le sujet… Le vote de l’interdiction est ainsi passé lors des deux premières lectures du projet de loi « biodiversité » à quelques voix près ! Mais ensuite, l’examen du texte au Sénat remet le curseur à zéro à chaque fois : en supprimant toute date butoir pour l’interdiction de ces pesticides, les sénateurs vident la mesure de son contenu.

En troisième lecture la semaine dernière, il nous a fallu batailler durement dans la nuit du mercredi 22 au 23 juin, pour qu’à 6 voix près, nous réussissions à faire adopter un dispositif d’interdiction. Et encore, il n’a été adopté avec une date butoir fixé à 2018 qu’à la condition que certaines dérogations puissent être prises jusqu’en 2020. Ces exceptions ont heureusement été très encadrées : elles ne concerneront que certains produits bien spécifiques, et ne seront autorisées que sur arrêté conjoint des trois Ministères de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, suite à un avis de l’ANSES. Autant de garde-fous indispensables…

J’aurai, a priori, l’occasion de vous reparler de ce sujet dans quelques semaines : la suite, accélérée, de la navette mènera le projet de loi à nouveau au Sénat pour une 3ème lecture. Enfin, ce sont les députés qui auront le dernier mot sur ce texte, et donc sur la question des néonicotinoïdes, lors de la ‘lecture définitive’ prévue avant la fin juillet. Et sans nul doute, nous faudra-t-il à nouveau réinstaurer l’interdiction des néonicotinoïdes…


Consultez le texte du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adopté en Nouvelle lecture le 23 juin 2016


 

L’interdiction des néonicotinoïdes adoptée de justesse dans l’Hémicycle

Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », nous avons adopté ce jeudi 17 mars tard dans la nuit un amendement confirmant l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes à partir de 2018. Ce qui est en jeu, ce sont non seulement les pollinisateurs, mais aussi notre santé. Personne ne peut négliger l’impact sur la santé humaine, désormais prouvé. Avec cette interdiction, nous nous devions de montrer le cap, quitte à accepter un compromis sur la date effective d’entrée en vigueur.

capture ANLe débat a été long et vif, le vote s’est joué à deux voix près, mais finalement l’amendement a bien été adopté. Tard dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 mars, nous avons obtenu, à l’article 51 quaterdecies du projet de loi sur la biodiversité, que l’ « utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, [soit] interdite à partir du 1er septembre 2018. »

Plusieurs centaines d’études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l’impact très élevé des molécules néonicotinoïdes sur les abeilles, les pollinisateurs sauvages, mais aussi sur les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux et au final l’être humain. L’avis publié le 7 janvier 2016 par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) valide et confirme ces éléments. Il ne fait plus aucun doute que ces produits sont néfastes pour notre environnement et les premiers signaux d’alarme apparaissent sur la santé humaine.

Économiquement, au-delà de la survie de la filière apicole, ce sont les services écosystémiques vitaux rendus par les pollinisateurs domestiques et sauvages et par les organismes des milieux aquatiques et des sols, qui sont en jeu.

Ce type de pesticides en attaquant les pollinisateurs fait donc peser une menace directe sur la production agricole et alimentaire elle-même. Sans parler des effets des produits toxiques sur les agriculteurs qui les pulvérisent…

Comme nous l’avons rappelé en séance, nous sommes profondément convaincus qu’il existe aujourd’hui une convergence d’intérêt entre agriculteurs, apiculteurs et consommateurs, au regard de la menace que fait planer sur l’ensemble de l’agriculture l’effondrement des populations de pollinisateurs.

DSC_7092 - webLe contenu de l’amendement de mon collègue Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable -à l’initiative de la mobilisation des députés contre les néonicotinoïdes avec Gérard Bapt et Delphine Batho- permet d’éviter le manichéisme tranché des positions des deux côtés (que nous avons retrouvées à l’Assemblée).

Entre partisans d’une interdiction immédiate et pseudo-hérauts de la cause agricole, instrumentalisant comme souvent ces questions et refusant tout évolution sur ce sujet sous prétexte de rester « compétitifs » par rapport à nos voisins, le texte adopté prévoit une interdiction totale uniquement au 1er septembre 2018. Fixé initialement à 2017, ce délai supplémentaire est d’abord nécessaire à la fin du parcours de la loi « biodiversité » entre les deux Chambres (encore une lecture au Sénat et à l’Assemblée).

De plus, il laissera aux exploitants et aux filières concernées le temps de s’adapter alors que l’article adopté prévoit aussi un arrêté du Gouvernement dans les six mois suivant la promulgation de la loi afin de lister les alternatives possibles aux néonicotinoïdes  pour toutes les cultures touchées par l’interdiction. Un délai supplémentaire qui a donc pour objectif de rendre cette mesure forte, synonyme de progrès, à la fois applicable et responsable… Vous pouvez compter sur ma mobilisation sur ce sujet jusqu’à la fin de la navette parlementaire.

La lutte contre le bisphénol et les néonicotinoïdes restera comme un grand engagement de mon mandat pour lutter contre les produits toxiques et leurs impacts sur la santé.


» Retrouvez ici l’amendement adopté avec l’exposé concernant l’impact des néonicotinoïdes, ainsi que le compte-rendu du débat en séance publique

» Consultez le texte du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adopté en 2ème lecture le 17 mars 2016


 

Interdiction des néonicotinoïdes : pour les abeilles, et pour notre santé

Le projet de loi sur la biodiversité revient à l’Assemblée. Avec 61 de mes collègues, nous voulons interdire les produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes, très dangereux pour les abeilles, et donc pour l’ensemble du système végétal, dépendant de la bonne pollinisation qu’elles assurent.

DRIl y a un an, l’Assemblée nationale avait voté en première lecture l’interdiction des produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes. Sans doute influencés par quelques lobbies industriels, les sénateurs sont revenus sur cette interdiction. Alors que commence la deuxième lecture du texte au Palais Bourbon, l’enjeu est donc de faire de nouveau voter l’assemblée sur ce chapitre si important pour l’avenir de la biodiversité, voire même pour le maintien de l’agriculture et la sécurité à long terme de l’alimentation humaine.

Depuis longtemps, des études scientifiques réalisées dans les horizons les plus divers alertent sur la dangerosité des produits néonicotinoïdes. L’industrie chimique avait trouvé là un produit terriblement efficace : 5 à 10 000 fois plus toxique que le “DDT”, se diffusant dans l’intégralité de la plante, et persistant plusieurs années dans le sol. Ces pesticides sont désormais parmi les plus retrouvés dans les eaux françaises, et tous les essais de réduction des risques en modifiant les méthodes d’aspersion ont montré leurs limites. Le seul moyen de contrer la diffusion de ces produits est désormais de les interdire.

La crainte pourrait être une baisse sensible des rendements agricoles : dans les pays qui ont interdit les néonicotinoïdes (Allemagne depuis 2008 par exemple), il n’a pas été constaté d’impact négatif sur les rendements. Des alternatives existent.

Cosignataire de l’amendement 556 en Commission du Développement durable, je vais donc de nouveau voter pour l’interdiction de ces produits dès le 1er janvier 2017. Ce sera un grand pas pour notre environnement, et pour les apiculteurs français, qui depuis des années voient leurs ruches se dépeupler sous l’effet toxique de ces pesticides atteignant autant les abeilles que les parasites initialement visés.


» Retrouvez cet amendement ici. L’examen en Commission du Développement durable devrait être mercredi 9 ou jeudi 10 mars. A suivre sur ce lien


Salon de l’Agriculture : les Savoie à l’honneur cette semaine !

SIA (2)Et la gagnante est…. une Tarine baujue ! “Hellokitty” a porté haut les couleurs des Bauges ce mercredi 2 mars lors du prix de la race Tarentaise au Salon de l’Agriculture. Félicitations au GAEC des “Sabots de Venus” à Bellecombe-en-Bauges et à tous les autres éleveurs en course bien sûr !

Car les Savoie étaient à l’honneur au cours d’une journée qui leur était dédiée. L’occasion de parcourir les stands et de saluer les nombreux exploitants présents sur place : éleveurs donc, mais aussi coopératives, viticulteurs, maraichers et beaucoup d’autres… De nombreux élus savoyards avaient fait le déplacement, et notamment les conseillers départementaux Catherine Chappuis, Albert Darvey et Jean-François Duc avec qui j’ai parcouru les allées.

Alors que le monde agricole traverse une grave crise, ce Salon est plus que jamais l’occasion de mettre en avant et de soutenir nos agriculteurs, leurs productions et leur savoir-faire tant apprécié et reconnu en Savoie. L’occasion aussi de rappeler la complexité d’une situation, qui ne touche pas tous les territoires de la même manière, et qui ne date pas d’hier non plus : fixation du prix et évolution du cours des marchés, fixation des règles de négociations entre les centrales de distribution, les transformateurs et les exploitants agricoles, fin des quotas laitiers en 2008…. Un certain nombre de mesures ont été annoncées ces dernières semaines (baisse de 10 points sur les cotisations sociales pour les agriculteurs, “année blanche” pour ceux qui traversent des difficultés…) et de nouvelles décisions très attendues doivent être prises dans les jours qui viennent au niveau européen (Conseil “Agriculture et pêche” le 14 mars).

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Comportements inacceptables dans certains abattoirs : oui à une réponse ferme, mais pas d’amalgames

illustration_controle_sanitaireEn début de semaine, la diffusion d’images et de vidéos tournées dans un abattoir du sud de la France a légitimement choqué un grand nombre de nos concitoyens. Elles montrent en effet des pratiques inacceptables envers les animaux. J’ai reçu ces derniers jours des centaines de mails s’indignant, à juste titre, du traitement infligé à ces animaux et demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Si je condamne totalement ces pratiques, il me semble que c’est dans la loi que réside la solution. De tels comportements sont en effet déjà formellement interdits et par conséquents punissables. Des services de l’Etat contrôlent le respect de la réglementation dans les abattoirs et leurs effectifs ont même été augmentés à l’automne dernier. Une commission d’enquête parlementaire, malgré son nom, n’a pas de pouvoir judiciaire ; c’est en utilisant pleinement la législation existante par le renforcement des contrôles, des effectifs et des condamnations des auteurs de ces pratiques que nous permettrons un meilleur respect des animaux dans ces établissements.

Je vous invite à lire ci-dessous ma réponse à la pétition que je reçois ces jours, demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire. De même, il me semble intéressant de rappeler que le Ministre de l’Agriculture avait envoyé à l’ensemble des Préfets une instruction le 3 novembre dernier afin de prévenir tout acte de maltraitance lors de l’abattage.

Consultez l’instruction du Ministre de l’Agriculture du 3 novembre 2015, ainsi que le document d’information sur la situation des abattoirs en France sur le site du Ministère de l’Agriculture.


→ Mon courrier de réponse à la pétition pour une commission d’enquête parlementaire :

“Madame, Monsieur,

Vous êtes nombreux à me relayer un message demandant une commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs de France, faisant suite à des images médiatisées montrant des comportements inacceptables dans des abattoirs du sud de la France. A ce sujet, je crois utile de vous communiquer le message envoyé hier par Stéphane Le Foll à propos de l’abattoir du Vigan (ci-joint).

Lorsque je vois des images telles que celles qui sont diffusées, je suis comme vous profondément choquée. Nous avons bâti une large part de notre système alimentaire sur une agriculture intensive qui a certes permis chez nous d’oublier la famine, l’une des grandes peurs de l’humanité, mais nous voyons quotidiennement les effets pervers de cette industrialisation. Vos messages relayent des situations inacceptables en matière d’élevage animal. Je suis aux côtés d’autres députés en lutte contre l’usage de produits chimiques (les néonicotinoïdes) nocifs aux abeilles et à nous sans doute aussi, et le monde agricole lui-même sent qu’il est désormais la première victime d’une pollution chimique massive. La crise agricole actuelle est aussi liée à des choix de stratégie industrielle où l’on produit toujours moins cher, dans des conditions qui atteignent les limites du supportable.

Cela doit tous nous interroger, car nous sommes aussi des consommateurs attentifs aux prix, souvent de manière contrainte et forcée, faute de revenus suffisants pour s’offrir une gamme de produits de meilleure qualité. Nous constatons des dérives dans l’agriculture. Vous vous faites l’écho de dérives dans les systèmes d’abattage. Et nous pourrions sans aucun doute multiplier les exemples, dans les conditions de transport des marchandises, ou dans la confection, les ouvrières du Bengladesh travaillant dans des conditions économiques et sanitaires absolument révoltantes…

Pour revenir au problème que vous soulignez, je ne suis pas certaine qu’une commission parlementaire soit indispensable. Cette commission ne pourrait que donner un éclairage partiel à un instant donné. La vraie question concernant les conditions d’abattage est de disposer d’un réseau d’alerte permettant de connaître les éventuelles dérives. Sur ce sujet comme sur d’autres, le rôle des associations locales est majeur, surtout lorsque les abattoirs sont eux-mêmes publics, gérés en direct ou en DSP (délégation de service public). Une fois les alertes lancées, il suffit d’appliquer la législation existante pour revenir à un fonctionnement normal. La réaction rapide du Ministre de l’agriculture après l’alerte locale illustre ce mode de fonctionnement et de recadrage. Ce recadrage –et d’éventuelles suites judiciaires- sont d’autant plus impératives que l’abattoir concerné est agréé « bio », filière dont on attend un bien meilleur respect des procédures que dans d’autres filières…

Faut-il aller au-delà ? L’association L214, à l’origine de votre message, milite pour l’abandon de tout usage alimentaire des animaux, y compris le fromage. Individuellement, ce peut être un choix de vie, un choix d’éthique personnelle. Même si je suis attentive au respect des animaux, à leurs conditions d’élevage et d’abattage, même si je suis aussi attentive aux problèmes de pollution, de consommation d’énergie et de matières premières agricoles liés à notre forte consommation de viande, je ne suis pas favorable à des positions extrêmes, allant à rebours de notre culture, de notre économie agricole, y compris dans des filières de qualité, et de notre aménagement du territoire.

Des problèmes ont été détectés dans des abattoirs ? Traitons ces problèmes, en rappelant et en appliquant la loi existante.

Restant à votre disposition,
Bien cordialement,

Bernadette Laclais
Députée de la Savoie”


Face à la crise de l’agriculture, le Gouvernement annonce des mesures exceptionnelles de soutien

agri montagne capture FRFace à la crise agricole qui touche l’ensemble de la profession, à des degrés plus ou moins importants selon les territoires, le Premier Ministre a annoncé ce mercredi 17 février devant l’Assemblée nationale une série de mesures visant à soutenir le secteur. Au plan national comme au plan local, tous les responsables politiques mesurent parfaitement l’ampleur de la crise actuelle. Le Chef du Gouvernement a rappelé ainsi dans l’Hémicycle que “les éleveurs et les filières d’élevage françaises traversent une crise exceptionnelle en intensité et en durée“. Retour sur les principales annonces.

Baisse de 10 points de cotisations sociales pour tous les agriculteurs

C’est le levier sur lequel le Gouvernement dispose de la plus grande marge de manœuvre : une nouvelle baisse, immédiate et de 7 points de charges sociales, sera engagée par décret dans les jours qui viennent pour tous les agriculteurs.

Cela représente un soutien de 500 millions d’euros. Cumulée à la baisse de 3 points de cotisations « famille » en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (décidée dans le Pacte de responsabilité), cette nouvelle mesure porte l’ensemble de la baisse de cotisations à 10 points au final. Cette baisse est même supérieure à celle que permet le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (6 points).

Alors que nos agriculteurs français font face à une concurrence très forte de nos voisins européens, ces mesures permettent d’alléger très significativement le coût du travail.

Seconde annonce faite ce mercredi : une “année blanche sociale” est mise en place, pour les agriculteurs qui auront dégagé un revenu très faible en 2015, par report automatique d’un an (reconductible dans la limite de 3 ans, sans aucune démarche de l’agriculteur, sans pénalités, ni intérêts de retard) de toutes les cotisations 2016. Jamais mise en œuvre auparavant, même au plus fort de la crise laitière de 2008, il s’agit là d’une demande récurrente des organisations représentatives du monde agricole.

Faire pression pour des prix à la hausse

Fixer le prix des produits agricoles n’est pas dans les mains du Gouvernement. Cela dépend de négociations commerciales avec l’industrie agro-alimentaire et la grande distribution, en fonction des cours du marché. Comme l’avaient déjà fait la semaine passée le Ministre de l’Agriculture et le Ministre de l’Economie en rencontrant les centrales d’achat, le Premier Ministre s’est engagé à faire pression pour que les prix soient, a minima, stabilisés, voire repartent à la hausse pour certaines filières.

Si nécessaire, la loi de 2008 de modernisation de l’économie sera rouverte, via des amendements au projet de loi « Sapin » bientôt discuté au Parlement, dans le but d’introduire des mesures complémentaires de rééquilibrage des relations commerciales.

Simplifier, simplifier et encore simplifier

S’il s’apparente parfois à un totem agité sans cesse par certains acteurs, le sujet de l’abondance des normes n’en est pas moins réel. Les exploitants agricoles, comme de nombreux autres secteurs, subissent souvent un empilement excessif de normes touchant à de nombreux domaines. En poursuivant et amplifiant la dynamique, reconnue unanimement, de simplification lancée depuis 2012 pour toutes les politiques publiques, le Gouvernement va étendre aux élevages laitiers et bovins la simplification accordée en 2013 pour les créations et extensions d’élevages porcins et de volailles.

Enfin, toute solution à long terme de la crise agricole passe nécessairement par l’Union européenne. Le Gouvernement français a insisté auprès du Conseil européen et de la Commission pour que de nouvelles mesures de gestion des marchés soient décidées. Le Commissaire à l’Agriculture doit en faire les annonces lors du prochain Conseil « Agriculture et pêche » du 14 mars.


 

Notre alimentation, notre territoire, notre santé

DSC_4245 webLa proposition de loi “sur l’ancrage territorial de notre alimentation” et la présence de produits locaux, du bio dans nos cantines et restaurants collectifs a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. C’est un sujet important pour nos territoires, notre agriculture, et bien sûr notre santé.

Initiée par ma collègue du groupe écologiste Brigitte Allain, cette proposition a été suivie par tous les groupes parlementaires. Mais elle a aussi été suivie par un nombre considérable d’internautes : ma boite électronique a rarement autant été sollicitée avant, pendant et même après le vote d’un texte ! Plus de 300 messages, tous identiques, émis a priori par des Savoyards, auxquels j’ai tenu à répondre individuellement, avec le texte ci-joint que je vous fais partager.

Votée au Palais-Bourbon, la loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation va maintenant s’ancrer sur l’agenda des Sénateurs, qui, je l’espère, auront la même unité que nous avons eue sur un sujet touchant toute la France.


Le texte adopté le 14 janvier 2016


“Madame, Monsieur,

Le sujet du bio et du local dans notre restauration collective et nos cantines inonde depuis plusieurs jours la boite mail des députés. Il s’agissait sans doute d’un amical rappel à quelques heures du vote d’une proposition de loi sur le sujet ! Vote obtenu à l’unanimité ce jeudi 14 janvier.

C’est un sujet auquel je suis sensible. Elue locale, je n’ai pas attendu d’être élue au parlement pour travailler sur la question avec mon équipe municipale. Plus récemment, j’ai tenu à ce que ces sujets du local, des circuits courts, soient abordés dans le rapport que j’ai rendu au premier ministre en septembre dernier, rapport consacré à un « acte deux de la loi montagne ».

La proposition de loi déposée par ma collègue Brigitte Allain a fait l’objet d’un travail intergroupe au parlement. Le sujet est important ; il concerne 78 000 points de restauration collective, et plus de 3 milliards de repas par an.

L’obligation d’offrir des produits bio dans la restauration collective avait déjà été inscrite dans le Grenelle de l’environnement. La difficulté constatée depuis étant de mettre en pratique les grandes décisions prises à l’occasion de ces votes solennels !

Depuis 2012 nous avons engagé un travail de fonds pour le développement des produits de qualité et le soutien aux produits locaux. L’investissement de la majorité en faveur de la loi d’avenir pour l’agriculture qui valorise une agriculture de qualité, ou celui, renouvelé lors de la COP 21 sont autant de preuves de notre mobilisation à ce sujet. Le Président de la République avait annoncé sa volonté d’atteindre 40% de produits d’alimentation de proximité dans les services de restauration collective.

Dans le même état d’esprit, nous avons voté, l’été dernier, grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la suppression de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) sur les produits alimentaires non périssables. Le 9 décembre dernier, nous avons adopté en première lecture la proposition de loi portée par notre collègue, le député de Mayenne, Guillaume Garot. Cette dernière généralise les dons alimentaires des grandes et des moyennes surfaces vers les associations caritatives. Elle prévoit des amendes pour les grandes surfaces qui préfèrent rendre inutilisables les produits plutôt que de les donner. Cette loi prévoit aussi des programmes de sensibilisation ; son article 3 intègre la lutte contre le gaspillage dans les programmes scolaires.

La proposition de loi venue au parlement ce jeudi 14 janvier poursuit des objectifs partagés par toute la gauche, et très au-delà, comme l’a montré le vote unanime de l’assemblée. Ces engagements sur les approvisionnements de proximité sont en pleine cohérence avec la défense de l’emploi sur nos territoires. Par ailleurs, la proximité est souvent un gage de qualité agricole, économique, écologique et sociale.

Nous devons tout mettre en œuvre pour que l’objectif des 40% de produits issus de l’agriculture durable et locale, dont une bonne part en label bio, soit atteint d’ici 2020. Ce ne sera pas forcément aisé compte tenu des tensions budgétaires, mais c’est un engagement indispensable en matière de santé, indispensable pour l’emploi local et les économies d’énergie.

Au vu de votre intérêt pour le sujet, je vous joins ci-dessous le lien vers le rapport d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, présenté en juillet dernier par Brigitte Allain et sept autres députés.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2942.asp

En vous présentant mes meilleurs vœux,

Bernadette Laclais

Députée de la Savoie”


 

Des mesures fortes pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Dans la nuit de mercredi 9 à jeudi 10 décembre, nous avons adopté à l’unanimité une série de mesures visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. La proposition de loi de mon collègue Guillaume Garot, député de la Mayenne, contient des dispositions fortes pour lutter contre ce fléau du XXIème siècle.

gaspillage alimentaire- DR S.M.L’enjeu est de construire un cadre légal destiné à pousser tous les acteurs de notre société – citoyens, entreprises, associations, Etat, collectivités…- à intégrer ce combat dans leurs pratiques au quotidien. Il s’agit d’atteindre l’objectif fixé en 2013 d’une réduction de moitié du gaspillage alimentaire en France d’ici 2025.

La proposition de loi instaure une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire: prévention du gaspillage, à défaut utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l’alimentation animale, puis à des fins de compost pour l’agriculture ou de valorisation énergétique.

Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment) ; elles auront de plus l’obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Les produits sous marque de distributeur (MDD) qui seraient retournés au fournisseur pourront dorénavant être donnés, alors qu’ils sont obligatoirement détruits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l’éducation à l’alimentation durant le parcours scolaire.

Cette proposition de loi devrait être examinée au Sénat en tout début d’année 2016 en vue d’une adoption définitive et d’une mise en application très rapides.

Au plan local, notre département a été pionnier dans ce domaine avec la Cantine Savoyarde Solidarité, et plus récemment avec la toute nouvelle conserverie solidaire Boc’Oh adossée aux Triandines à Cognin. Sans parler bien sûr des collectes au sein des Restos du Cœur et de la Banque Alimentaire

A nous, avec cadre législatif et réglementaire, de mettre en œuvre des projets forts contre le gaspillage alimentaire… avec la perspective aussi venir en aide à ceux qui en ont besoin, soit directement en leur offrant un repas ou des denrées, soit en facilitant les emplois d’insertion.

Dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, symbole de la surconsommation de nos sociétés, tout le monde est gagnant. Alors, engageons-nous « sans modération » !


Consultez ici le texte de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire adoptée le 9 décembre