Votre députée et l’usage des moyens mis à sa disposition

L’affaire a éclaté dans les pages d’un palmipède célèbre : un député “Les Républicains” a employé son épouse en tant qu’assistante parlementaire, certains émettant des doutes sur la cohérence entre les salaires et le travail réellement fourni. La justice enquête, et c’est à elle de préciser la réalité des faits.

Mais beaucoup en profitent pour mettre en doute l’honnêteté de tous.tes les député.e.s dans l’usage qu’ils feraient des moyens mis à disposition par l’Assemblée nationale. C’est insupportable, mais très lié à une ambiance générale où tout est source de polémiques et de rumeurs.

Pourtant, les moyens officiels mis à disposition des parlementaires sont une grande conquête de la démocratie : comment avoir des élus objectifs, neutres, indépendants, s’ils doivent se faire prêter un local par une entreprise, faire financer leur secrétariat par tel ou tel lobby, et dépendre d’un « honorable sponsor » pour leur vie quotidienne ? L’indemnisation des élus doit être la garantie de leur indépendance. Nous avons les moyens financiers officiels de mener notre action : à nous d’avoir la rigueur et l’honnêteté permises par ces moyens publics.

Députée depuis 2012, voici comment j’utilise les moyens fournis par l’Assemblée nationale, en suivant d’ailleurs les conseils que les fonctionnaires de l’Assemblée m’ont longuement donnés après mon élection, chaque élu ayant donc eu au départ un clair rappel des règles.

Le crédit “collaborateur”


Objet du “litige”, ce crédit de 9561 euros brut mensuel permet à tous les députés d’embaucher une petite équipe pour l’assister. J’ai choisi d’avoir cette équipe complètement en circonscription, à Chambéry au 3 rue Favre.

L’équipe comprend 3,5 équivalents temps plein, avec les missions suivantes :

  • Gestion de mon agenda, des rendez-vous et des suites à donner (il peut y avoir des situations personnelles ou techniques complexes à traiter)
  • Suivi des nombreux courriers arrivant à la permanence (tout le monde sollicite le député.e !)
  • Aide au travail parlementaire (rédaction de questions écrites ou orales au gouvernement, travail et suivi législatif, rédaction d’amendements sur les projets de loi…)
  • Communication sur l’action de la députée (lettre hebdomadaire, site web, réunions publiques…) et relations avec la presse.

Inutile de fantasmer sur les salaires des assistants parlementaires : chez moi, le plus bas salaire est 20% au-dessus du smic, le plus élevé 75% au-dessus (net 2150 € prime de transport comprise). Les sommes annoncées dans la presse sont donc assez ahurissantes…

Toute l’équipe est à Chambéry, notamment parce que ces salaires assez modestes ne permettent pas de vivre à Paris. S’il y a des choses à faire à l’Assemblée, je les fais moi-même. L’utilisation des portails électroniques de l’Assemblée permet de toute façon un travail très efficace depuis Chambéry, au cœur de la circonscription.

Enfin, je précise qu’aucun de mes quatre salariés n’est membre de ma famille, ni de près, ni de loin !

Le règlement de l’Assemblée fixe aujourd’hui des limites pour l’embauche d’un proche : son salaire est au maximum de 50% du crédit “collaborateur”, soit 4780,5 € brut. Le problème étant moins de savoir si les assistants sont, ou non, membres de la famille, que s’ils travaillent vraiment ! C’est aussi une question d’éthique, voire d’efficacité.

L’IRFM : indemnité représentative des frais de mandat


Autre grande interrogation dans le public : l’IRFM, d’un montant de 5805 € brut. Cette somme, non imposable mais soumise à la CSG (5369 € après CSG) sert aux dépenses matérielles et techniques du député et de son secrétariat. Jadis, certains s’en servaient pour acheter leur local, qui revenait dans leur patrimoine à la fin du mandat. Cet enrichissement est désormais interdit par l’Assemblée. Je suis donc locataire de ma permanence, suffisamment grande pour garantir une qualité de travail à mes assistants. (Un usage économe des moyens publics pourrait d’ailleurs consister pour l’Etat à fournir sa permanence au député, les locaux appartenant à l’Etat ne manquant pas dans nos villes !).

L’IRFM sert aussi à l’action quotidienne du député : payer les fournitures du bureau, sa documentation, les gerbes déposées devant les monuments aux morts, les réunions publiques et leurs petits pots de l’amitié, les déplacements… Compte tenu du grand nombre de kilomètres parcourus dans la circonscription, la voiture du député est aussi prise en charge par l’IRFM. Mais je tiens personnellement à bien séparer les choses : quand je suis en vacances, ou pour un déplacement personnel, je paye les frais avec ma carte personnelle, et pas celle de l’Assemblée. De même, les costumes de « représentation » peuvent être pris sur l’IRFM, mais il n’est pas question de pouvoir habiller la famille sur le dos de l’Assemblée !

Les députés disposent aussi de crédits pour leur informatique, leur courrier, leur téléphone, leurs déplacements en taxi à Paris : le plus souvent, j’entame à peine la ligne de crédit mise à disposition. Internet a beaucoup réduit le courrier, et le métro est souvent plus efficace qu’un taxi !

J’ai aussi un accès à la SNCF payé par l’Assemblée : cela me permet de me déplacer entre Paris et Chambéry en fonction des besoins. Il est d’ailleurs logique pour une question d’équité entre eux que les députés aient ces facilités : un député parisien n’a besoin que d’un ticket de métro pour rejoindre l’Assemblée, pour d’autres, au fond des montagnes de province, c’est une expédition bien plus longue ! (Et nous sommes avantagés en Savoie avec des TGV directs !)

L’indemnité du député


L’indemnité nette est de 5547 euros. Certes, cela parait beaucoup. Mais c’est aussi une conquête de la démocratie, pour que le député ait les moyens de son indépendance. Rien n’est pire que ces pays, ou ces époques, où des élus sans ressources vendent leur vote au plus offrant, aux manœuvres les plus troubles.

Mon indemnité (imposable par ailleurs) me permet de vivre d’un mandat où l’on vote les 35 heures sans se l’appliquer à soi-même, sans regarder les heures de séance de nuit, les rencontres du week-end en circonscription… Une passion de l’action publique.

La vraie question que doit se poser le citoyen électeur est de savoir si son député assure bien sa mission, non seulement dans les séances publiques, mais aussi en commission, ou dans les multiples missions et enquêtes qui incombent à l’Assemblée Nationale.

L’application du non-cumul des mandats à partir de la prochaine législature est en ce sens un vrai progrès. Même si les indemnités cumulées sont plafonnées à 8321,66 euros, le cumul du temps de travail et des dossiers à traiter fait qu’il devient difficile de tout faire correctement. Mon expérience personnelle m’a convaincue de la nécessité de ce non-cumul pour les parlementaires, même s’il faut pouvoir continuer à siéger dans les conseils des collectivités, sans être dans les exécutifs, pour rester en lien avec le quotidien des collectivités et des citoyens.

La transparence imposée par l’Assemblée nationale, la loi, et surtout l’extrême attention du public au sujet de l’usage de l’argent public, nous imposent la plus grande clarté ainsi qu’une gestion des plus rigoureuses des deniers publics. C’est à ce prix que l’on pourra aussi défendre la nécessité de donner des moyens à ses parlementaires, à ses élus en général. Car laisser les élus se débrouiller sur leur fortune personnelle ou avec l’aide de « généreux donateurs » serait la garantie d’un avenir douteux et coûteux. L’indépendance a un coût. Et une obligation : le contrôle et la transparence.


 

A Saint-Vital samedi dernier : neige vive, vœux chaleureux et lois concrètes

Samedi dernier, le 14 janvier, à Saint-Vital, s’est déroulée la première de mes trois cérémonies de vœux pour 2017. Dans la salle polyvalente de la commune, élu.e.s, habitant.e.s et associations avaient bravé la neige qui tombait densément depuis la veille au soir. Et notamment le Maire de Saint-Vital, M. Gérard Blanco, que je tiens à remercier à nouveau ici pour son accueil républicain toujours chaleureux. Des membres du Conseil municipal, le maire de Tournon (et désormais vice-président de la toute nouvelle Communauté d’Agglomération Arlysère) Xavier Tornier, les conseillers départementaux du canton, Dominique Ruaz et André Vairetto, ainsi que la conseillère régionale Noëlle Aznar-Molliex, étaient notamment présents dans le public.

Alors que cette année marque ma 5ème série annuelle de vœux en tant que parlementaire, comment ne pas saisir l’occasion pour faire un bilan des principales réformes, des dossiers qui m’ont le plus mobilisée, mais aussi de ceux pour lesquels une certaine frustration a pu naître de ne pas pouvoir plus avancer ?

L’actualité législative la plus récente donnait l’opportunité de présenter la loi Montagne, tout juste promulguée le 28 décembre dernier. En tant que co-rapporteure du texte, j’ai tenu à réaliser un petit livret (disponible sur demande auprès de ma permanence parlementaire) qui résume les 95 articles de la loi. Santé, agriculture, environnement, développement économique, emplois et saisonniers… S’il est une loi qui touche concrètement un grand nombre d’aspects du quotidien des habitants de nos montagnes et des vallées voisines, cet acte II en fait partie.

Ceux d’entre vous qui suivent ce blog n’en seront pas étonnés, les principales mesures et dossiers sur lesquels je suis ensuite revenue lors de cette cérémonie de vœux concernait l’accès aux soins, la défense de notre modèle de protection sociale -et la loi Santé dont j’ai été rapporteure l’an passé-, ainsi que le soutien à des entreprises locales, en difficulté ou non, aux activités agricoles, ou encore l’engagement associatif… Autant de dossiers qui resteront mes priorités pour cette nouvelle année !

Nos discussions se sont poursuivies de manière très conviviale autour d’une part de galette et du verre de l’amitié. Prochaines dates pour les cérémonies suivantes dans les différents territoires de notre circonscription : ce vendredi 20 janvier soir au Châtelard, à 18h à la salle des fêtes, et, enfin, ce samedi 21 janvier à 18h à Chambéry à la salle La Bisseraine à Bissy (505 route de Labiaz). Venez nombreux !!


     


 

Tous mes vœux pour cette nouvelle année ! – 3 cérémonies courant janvier : Saint-Vital, Le Châtelard et Chambéry

Tous mes vœux pour cette nouvelle année !

Chère Madame, Cher Monsieur,

2017 marque la fin de cette mandature. C’est l’heure d’un bilan de l’action menée, d’une confrontation entre les espoirs, les attentes et ce que la réalité de la situation nationale ou internationale a permis.

Chacun constate que la marche du monde est de plus en plus imprévisible et que la principale qualité devient l’adaptabilité.

Durant cinq ans, nous avons donc dû nous adapter, tout en conservant le cap.

Dans mes engagements, pour la santé, pour la montagne, pour l’emploi et donc pour nos entreprises et pour nos industries, pour les salariés, j’ai inlassablement cherché à améliorer notre législation, en portant plusieurs ambitions :

• garantir un meilleur système de santé aux habitants de notre territoire : jeunes, familles, personnes âgées…

• favoriser le développement et le financement des nouvelles entreprises, ou la pérennité d’usines plus anciennes

• offrir aux salariés permanents ou saisonniers de meilleures conditions de travail et de rémunération

• donner à notre éducation les postes et les moyens indispensables à l’avenir de nos enfants

• favoriser la vie associative, si nécessaire à la cohésion de notre société

• donner à nos forces de sécurité et à notre justice les moyens d’assurer leurs missions.

En franchissant le cap du 31 décembre 2016, nous abordons une autre année, que nous allons vivre ensemble. Formulons le vœu que les tempêtes économiques ou internationales, que la violence terroriste traversées ces dernières années s’estompent, et que nous puissions sereinement nous présenter des vœux de santé, de bonheur pour cette année 2017, qui sera si importante pour notre pays !

Bernadette Laclais
Députée de la 4ème circonscription de Savoie

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J’aurai plaisir à vous retrouver pour des échanges conviviaux lors de trois rencontres, ouvertes à tous. Venez avec vos proches, vos amis :

Samedi 14 janvier à 11h
à la salle polyvalente de Saint-Vital

Vendredi 20 janvier à 18h
à la salle des fêtes du Châtelard

Samedi 21 janvier à 18h
à la salle La Bisseraine (505 route de la Labiaz) à Chambéry

Renseignements auprès de ma permanence parlementaire :
3 rue Favre, 73000 Chambéry – Tél : 04 79 25 80 09 //

Pour signaler votre venue, un mail : rsvp.voeuxbl@gmail.com



 

Table-ronde avec la Ministre du Travail : la situation des saisonniers améliorée

Trop souvent les saisonniers ont été les invisibles du monde du travail“, a lancé d’entrée la Ministre lors de la table-ronde organisée au Phare ce vendredi 7 octobre au sein du Forum pour l’emploi, avec les syndicats, les professionnels et des élus locaux.

dsc_0040Ils sont pourtant plus de 700 000 dans le monde du tourisme, 800 000 en agriculture. Mais présents peu de temps dans les entreprises, ils ont historiquement été moins pris en compte dans les revendications professionnelles, qui ont surtout visé à protéger les salariés à temps plein.

Avec d’autres parlementaires, je me suis attachée à changer cela, et Myriam El Khomri est venue à Chambéry pour souligner combien nous avons pu avancer en 2015 et 2016. A partir des conclusions d’un groupe de travail de parlementaires dont j’étais membre, des avancées sont enregistrées dans plusieurs loi ou décrets.

La Ministre a ainsi rappelé le décret “GAEC” signé à la fin septembre par le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui permet aux associés des GAEC d’avoir un vrai emploi saisonnier à côté. Mais les saisonniers ont aussi été pris en compte dans la loi Travail : enfin une définition de l’emploi saisonnier ; enfin ils rejoignent le peloton des salariés en ayant leurs jours fériés payés ! (Une mesure issue d’un amendement que j’ai déposé, et qui s’applique à ceux dont les conventions collectives ne le prévoyait pas… )

dsc_5998La loi Montagne dont je suis rapporteure apportera aussi des avancées dans les prochaines semaines (notamment sur le chômage partiel dans les régies de remontées mécaniques ou sur le logement), et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 va simplifier enfin la situation administrative des saisonniers : ils ne dépendront plus que d’une seule caisse de sécurité sociale, sans avoir à changer de régime à chaque contrat de travail qui les lie chaque fois à un régime différent. Cette « caisse pivot » était une suggestion ancienne de collègues parlementaires savoyards… Nous l’avons réalisée !

La ministre a eu le mérite de rappeler ces faits précis, ces actions concrètes, qui certes ne répondent pas à tous les problèmes, mais qui marquent déjà des avancées majeures attendues depuis des décennies par ces « invisibles du monde du travail ».

Plus de 100 millions d’euros de crédits “formation” refusés par la région Rhône-Alpes

Elle a d’ailleurs été très attentive aux remarques complémentaires émises lors de la table-ronde par les employeurs comme par les syndicats de salariés. Elle a coupé court à certaines rumeurs propagées en station sur une taxation des contrats saisonniers, et souligné combien il était dommage que la région Auvergne-Rhône-Alpes soit la seule à avoir refusé de s’engager dans le plan “500 000 formations”. Sur ce dernier point, la Ministre a indiqué avoir confié à la délégation régionale de Pôle Emploi les 101 millions d’euros (!) de crédits destinés intialement à notre région, afin que les chômeurs ne soient pas pénalisés par des postures un brin politiciennes…

Enfin, mise au point (ou rappel) utile de Mme El Khomri : la loi Travail a confié aux 22 branches professionnelles concernées le soin de négocier sur les modes de reconduction des contrats d’une année sur l’autre, ainsi que sur la prise en compte de l’ancienneté. A ce jour, trois branches (les remontées mécaniques, le tourisme social et l’hôtellerie de plein air) disposent déjà d’un accord. Trois sur vingt deux. “Si au bout de six mois, les branches n’ont pas pris de décision, je prendrai mes responsabilités : si ces négociations de branche n’aboutissent pas, la loi [Travail] me donne le pouvoir de prendre une ordonnance” imposant des dispositions en faveur des salariés saisonniers.

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Déplacement de la Ministre du Travail en Savoie : à la rencontre des saisonniers

La Ministre du Travail, Myriam El Khomri, était à Chambéry ce vendredi 7 octobre pour marquer les avancées récentes sur la situation des travailleurs saisonniers.

dsc_5864Arrivée en train, la Ministre a commencé sa visite par l’aéroport de Chambéry-Aix. L’aéroport est en effet un important gisement d’emplois saisonniers. En pleine saison d’hiver, le site reçoit jusqu’à plus de 10 000 passagers par jour les week-ends. C’est l’équivalent de la fréquentation quotidienne du dixième aéroport français ! Mais cela ne dure que les samedis et dimanches, et uniquement sur les 17 semaines de la saison hivernale. Cela explique le recrutement de 260 saisonniers à l’approche de chaque fin d’automne. Il s’agit pour beaucoup d’étudiants (le site de Technolac de l’Université de Savoie Mont Blanc est en face de l’aéroport)- qui trouvent là des contrats de 15 à 20 heures par semaine qui complètent leurs revenus et financent une part de leurs études.

dsc_5971La ministre est venue se rendre compte de cette problématique particulière, où vingt métiers saisonniers s’activent ensemble pour assurer la qualité et la sécurité d’accueil des 215 000 passagers de la plateforme savoyarde. Les dirigeants de Vinci Airport, la société délégataire du Conseil départemental, ont souligné l’importance de la formation, et l’importance d’avoir aussi des saisonniers qui reviennent d’une saison à l’autre (un sur deux revient à l’aéroport). A noter, tout particulièrement, l’utilisation pour ces formations de maquette d’escalier mécanique conçue par les élèves du Lycée Monge à Chambéry…
La sécurisation des contrats des saisonniers est d’ailleurs un sujet traité dans la loi Travail examiné au printemps dernier, sujet qui intéresse autant les employeurs que les salariés (nul besoin de former un salarié déjà expérimenté, et pas de temps d’adaptation non plus lorsque l’on connait l’entreprise).

Loi sur la formation professionnelle

Devant les techniciens de l’aéroport et les jeunes employés sur le site, Myriam El Khomri a d’ailleurs souligné l’importance de la loi de 2014 sur la formation professionnelle, dont l’objectif était d’améliorer l’utilisation des crédits de formation, afin qu’ils servent en priorité aux demandeurs d’emplois, avec l’objectif premier qu’ils retrouvent un poste, notamment dans les métiers en tension, où les entreprises ont du mal à recruter. “Il faut former selon les besoins des entreprises, selon les besoins des bassins d’emploi” a rappelé la ministre.

Myriam El Khomri s’est ensuite rendue au Forum de l’Emploi au Phare, rencontrant demandeurs d’emplois et employeurs, dans une ambiance détendue, multipliant les “selfies”. On ne rencontre pas tous les matins une ministre en allant chercher du travail…


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Secours : une nouvelle caserne à Frontenex

dsc_0872Le 1er octobre dernier, Yves Gazzola, chef de corps du Centre de Secours de Val Tamié, m’a invitée à l’inauguration de la nouvelle caserne.

Chez les pompiers, on n’inaugure pas une nouvelle caserne tous les jours ! C’est donc un évènement rare qui a rassemblé la famille des « soldats du feu » à Frontenex samedi dernier, le 1er octobre. Si, historiquement, presque toutes les communes avaient leur corps de sapeurs-pompiers, depuis plus de vingt ans un mouvement de regroupement est en cours sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Combe de Savoie. Le Centre des Charmettes a fonctionné dans un corps de ferme à Tournon pendant près de vingt ans, mais en 2012, le propriétaire a mis fin au bail. Il fallait déménager.

Chacun des intervenants a rappelé l’aventure que fut cette recherche de locaux, entre les contraintes financières, celles du PPRI (les risques d’inondation) et la menace de fermer le centre si l’on n’arrivait pas à trouver de solution.

dsc_0849Sapeur-pompier volontaire depuis 42 ans, Yves Gazzola n’était pas homme à abandonner la partie sans avoir tout tenté. La solution fut trouvée dans la zone industrielle de Frontenex, le local acheté par la communauté de communes. Comme souvent dans les casernes, les pompiers volontaires locaux ont mis la main à l’ouvrage pour l’aménagement intérieur des locaux. Nous avons ainsi pu visiter des locaux de qualité, vestiaires, salle de cours ou salle de convivialité étant tous aménagés grâce aux compétences professionnelles de tel ou tel volontaire.

La caserne de Val Tamié est donc bien celle des pompiers du bassin de Frontenex. Les volontaires de neuf des onze communes de l’ancien canton s‘y retrouvent (Grésy-sur-Isère et Montailleur ayant un petit bâtiment à Grésy).

dsc_0862Lors de l’inauguration, j’ai eu le plaisir de rappeler l’importance de l’engagement des pompiers volontaires, qui sont près de 200 000 en France. Ils portent notre sécurité sur leurs épaules, tout en ayant une vie professionnelle et familiale à côté.

Ce fut aussi l’occasion de saluer les JSP, les Jeunes Sapeurs-Pompiers, adolescents de 12 à 18 ans qui suivent une formation avec leurs aînés, et bien souvent deviennent les nouveaux volontaires, assurant les secours (de plus en plus techniques) et la poursuite de cet exceptionnel engagement citoyen.


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Dans les Bauges : 3ème compte-rendu de mandat pour cette année

Accès aux soins en montagne, fusion d’intercommunalités et tourisme étaient bien sûr au centre des échanges que nous avons tenus vendredi dernier, le 2 septembre, au Châtelard. La salle des fêtes du chef-lieu des Bauges accueillait ma troisième réunion annuelle de compte-rendu de mandat après Cognin et Cruet (consultez ici le compte-rendu des deux premières réunions).

dsc_5010Devant une cinquantaine de personnes, après un retour sur les principales réformes de l’année et les dossiers qui m’ont le plus mobilisée, les questions ont été nombreuses et pointues.

Situation des infirmier.e.s de montagne

Le changement récent du mode de calcul des indemnités de déplacement des infirmiers libéraux en zone de montagne par l’Assurance-maladie est au cœur des préoccupations légitimes de ces professionnels de santé, et de beaucoup de nos concitoyens habitant dans des zones isolées, inquiets des conséquences sur la permanence des soins.

Cela fait plusieurs mois maintenant que je suis mobilisée sur ce sujet après avoir rencontré le Collectif des infirmiers de montagne et les administrations de santé. Un dossier complexe, très technique, aux interprétations juridiques diverses selon les parties… Mais tout l’enjeu aujourd’hui est de trouver une solution qui permette à ces cabinets de continuer à exercer. Diverses options sont envisagées pour éviter des ruptures. La renégociation nationale de la nomenclature des actes aura lieu en 2017. Rien n’est figé et il ne s’agit pas de prendre parti ici pour tel ou tel camp, mais de permettre une sortie par le haut, viable pour l’Assurance maladie, pour nos infirmières et pour les habitants des territoires de montagne qui bénéficient de leurs soins…

Fusion des intercommunalités ?

dsc_5021Différentes questions et interventions d’habitants et d’élus ont porté ensuite sur les changements pouvant intervenir sur les réseaux de bus départementaux dans les Bauges, la fiscalité locale, les conséquences de la suppression de la « demi-part des veuves » (rappelons-le : décidée sous la majorité précédente en 2011…pour entrer en application en 2015 ! ) Depuis lors, face à l’entrée dans l’impôt de nombreuses personnes âgées aux revenus modestes, le Gouvernement a décidé en 2014 puis 2015 la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et des exonérations d’impôt pour les personnes âgées aux faibles revenus. Ces mesures ont permis de limiter les hausses d’impôts dues à la suppression de la « demi-part des veuves ».

Enfin, les implications de la loi “NOTRe”, notamment sur le développement du tourisme et les intercommunalités, ont bien évidemment été évoquées. J’ai déjà eu l’occasion à plusieurs reprises de m’exprimer sur la question de la fusion de Chambéry Métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges. Au-delà des difficultés réelles que posent certains dossiers (fiscalité, eau/assainissement, économie…), le fond de la question dépasse ces aspects techniques pour être finalement très humain : voulons-nous, oui ou non, vivre et travailler à un projet commun solidaire avec nos voisins directs ? Répondre à ces choix politiques, relationnels nous donnera la vision de l’avenir.

» Retrouvez le diaporama support de la présentation

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L’article du Dauphiné Libéré du 7 septembre 2016 :

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Cognin, Cruet : 2 comptes-rendus de mandat et des échanges toujours très riches

DSC_4986Vendredi et samedi derniers, les 26 et 27 août, se sont tenues à Cognin puis Cruet mes deux premières réunions annuelles de compte-rendu de mandat. A l’instar des trois précédents étés, c’est chaque fois l’occasion de revenir sur les grandes réformes de l’année écoulée, le travail au Parlement et les temps forts en circonscription. Ce sont aussi autant de moments propices à une explication plus détaillée du contenu réel de l’activité de parlementaire au quotidien, derrière les grandes lignes qui ressortent dans les médias -souvent les mêmes d’ailleurs, quels que soient les journaux, sur la “loi Travail” ou la “loi Macron”.

DSC_5006Parmi les principaux points que j’ai souhaité développer (consultez ici le diaporama pour un aperçu plus complet) figuraient notamment : certains des amendements que j’ai déposés sur les grands textes, les axes majeurs de la loi santé dont j’ai été rapporteure, le débat sur la “loi Travail” et les avancées permises sur certains points, la loi Montagne à venir, la loi Sapin 2 sur la transparence dans la vie économique et la lutte contre la corruption, mais aussi la mobilisation pour l’environnement (interdiction des pesticides néonicotinoïdes…). Une mise en perspective de certains sujets qui reste toujours assez difficile à réaliser, tant les parlementaires sont mobilisés tout au long de l’année sur une multitude de problématiques et de dossiers, de situations très locales aux considérations internationales…

L’organisation de notre système de santé, et tout particulièrement certaines interrogations sur la situation du Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie et de la psychiatrie au plan local, sont revenues à plusieurs reprises au cours des questions posées lors des deux réunions. Sans oublier la transition énergétique et la situation du nucléaire en France, le développement de nos stations de montagne et des zones rurales, la fiscalité locale ou encore l’application concrète des textes votés…

La troisième réunion publique pour cette année se tiendra ce vendredi 2 septembre à 18h30, à la salle des fêtes du Châtelard.

» Pour en savoir plus, consulter le diaporama en cliquant ici


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Lire l’article du Dauphiné Libéré du 28 août sur la réunion publique de Cognin :

DL 28.08.16 - CRM Cognin


 

Une semaine sur le terrain : travailleurs en situation de handicap, sécurité publique en Savoie, santé au quotidien et loi pour la Croix-Rouge

Emotion et soutien

La cérémonie de départ de Jacques Zanalda, Directeur départemental de la sécurité publique en Savoie, était à mon agenda ce jeudi 16 juin. Une semaine douloureuse pour la police, avec l’assassinat du couple de policiers de Magnanville, et, localement, la fin du procès des assassins de Cédric Pappatico, policier de la BAC tué en intervention à Saint Alban-Leysse le 11 avril 2012.

A chaque fois, au-delà des drames humains et familiaux dont nous ressentons tous l’ampleur et l’impact sur les enfants, c’est aussi la République qui est attaquée. C’est ce message de soutien que je voulais apporter à nos policiers, en assistant au départ de leur directeur.


La santé, au quotidien

Rapporteure d’une partie de la loi santé (titre II sur les « parcours de santé »), je m’intéresse particulièrement à cet aspect de notre vie sociale. Cette semaine, j’ai été invitée à deux rencontres sur le thème de la santé dans notre circonscription.

La première au Manège à Chambéry, lundi 13 juin, à l’initiative de la FAGIHT, la Fédération Autonome Générale de l’Industrie Hôtelière et Touristique (représentant les hôteliers indépendants). J’ai participé à une présentation sur la santé des professionnels, une donnée extrêmement importante dans de petites entreprises familiales, qui plus est saisonnières, où le chef d’entreprise -et ses collaborateurs- n’ont pas bien le temps de tomber malade durant les quelques mois de pleine activité touristique hivernale ou estivale !… La couverture santé, les mutuelles, mais aussi l’accès rapide aux soins et aux médecins spécialistes sont pour ces employeurs, comme pour un grand nombre de Français, des sujets quotidiens difficiles.

Jeudi 16 juin, j’ai tenu à être présente à l’AG de la Maison des Réseaux de Santé de Savoie, dans les locaux de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier “Métropole Savoie”. J’y ai été invitée en tant que rapporteure de la loi santé afin de présenter le nouveau dispositif des « Plateformes Territoriales d’Appui ». Cet outil déjà expérimenté dans plusieurs territoires suite à des initiatives locales a trouvé une base et une consolidation législatives dans l’article 74 de la loi de modernisation de notre système de santé.

L’objectif de ce dispositif est d’apporter une aide aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, pour faire face aux « cas complexes », à des ruptures dans les parcours de santé, ou pour éviter un recours à des hospitalisations non-nécessaires. Les « cas complexes » associent par exemple des difficultés médicales, des handicaps et/ou une situation sociale qui rendent difficile le suivi de soins qui, sans ces facteurs, ne présentent pas de difficultés particulières (pour plus d’informations sur ces situations et ce dispositif, vous pouvez vous reporter entre autres au texte de l’article 74 sur ce lien).

Les échanges avec les professionnels présents ont été très riches et permettent d’appréhender plus finement les réalités de situations très diverses sur le terrain. Concrètement, en Savoie, l’initiative des « réseaux de santé » répond déjà aux objectifs des « plateformes territoriales » développées à l’article 74… Quand les initiatives locales et la loi se valident mutuellement…


Le nouveau « Pôle Papier » de l’APEI de Chambéry

Soixante travailleurs handicapés : le tout nouveau bâtiment du « Pôle papier » de l’APEI est déjà un bel atelier, qui occupe le quart des 250 travailleurs en situation de handicap salariés des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) de la structure chambérienne. La diversification dans l’univers du papier était aussi pour les dirigeants de l’APEI une reconversion indispensable après la chute des commandes traditionnelles faites aux ESAT par les industriels savoyards. Développant l’atelier d’imprimerie, déjà particulièrement performant, l’APEI s’est aussi diversifiée dans le tri des vieux papiers de bureaux et dans l’archivage, le tout étant regroupé sur le pôle « Berlioz » des Hauts-de-Chambéry.

Une visite très intéressante ce 13 juin matin, pour une structure qui prouve que le travail est aussi une belle manière d’insérer des personnes handicapées, en leur donnant une autonomie financière, et une place dans notre société.

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Croix-Rouge : une loi pour faciliter son action

Le rétablissement des liens familiaux est l’une des missions essentielles de la Croix-Rouge depuis le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949. (En Europe en 1945, des millions de personnes cherchaient un membre de leur famille ; la Croix-Rouge s’était chargée d’une partie de cette mission…)

J’avais à cœur d’être parmi les cinq cosignataires de cette proposition de loi “portant sur l’exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux”. Initialement porté par ma collègue Françoise Dumas, le texte adopté cette semaine en 1ère lecture à l’Assemblée précise la mission de la Croix-Rouge dans le cadre français, et lui donne des moyens d’accès aux données personnelles détenues par les administrations pour faciliter son œuvre de rétablissement des liens familiaux.

Le dépôt de cette proposition de loi m’a valu un petit mot de remerciements de la part du Professeur Jean-Jacques Eledjam, Président de la Croix-Rouge française. Dans son courrier, le Président se réjouit que ce texte vienne faciliter le travail de ses équipes, notamment dans le cadre de la très grave crise humanitaire que nous traversons, avec l’arrivée massive de réfugiés en Europe. Vis-à-vis des réfugiés, mais aussi au quotidien dans nos communes, nous saluons tous l’engagement des bénévoles et des salariés de la Croix-Rouge, indispensables rouages de notre vie sociale et de notre sécurité publique.

Le courrier du Président de la Croix-Rouge française et le texte de la proposition de loi


Echanges de vœux et actualité en débat à Saint-Pierre d’Albigny

DSC_0282Samedi dernier, le 16 janvier, j’ai tenu ma seconde rencontre publique de présentation des vœux pour 2016 à Saint-Pierre d’Albigny. Entre trente et quarante personnes se sont rendues à la salle de la Treille malgré la neige qui tombait fortement le matin même. Le Maire de la commune, Michel Bouvier, m’a chaleureusement accueillie ; de nombreux élus de son conseil municipal, des maires des communes voisines, le conseiller départemental du canton, André Vairetto, et notre conseillère régionale, Noëlle Aznar-Molliex, étaient également présents à cette occasion.

Je suis revenue, comme j’avais pu le faire à Barby la semaine précédente, sur l’état d’urgence et les questions d’emploi, indéniablement deux des principales priorités de mon action parlementaire. Mais bien d’autres sujets qui touchent aussi directement nos concitoyens ont été au cœur des échanges : l’agriculture de montagne bien sûr, le futur projet de loi sur l’acte 2 de la loi montagne ou encore la réforme territoriale en cours avec notamment la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Une rencontre très intéressante qui s’est conclue autour du verre de l’amitié et du partage de la galette dans une atmosphère des plus conviviales…

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A Barby, une cérémonie de vœux pour 2016 dense et chaleureuse

DSC_7084Samedi dernier, le 9 janvier, s’est tenue à la salle des fêtes de Barby la première de mes trois rencontres publiques de présentation de mes vœux pour 2016, avant Saint-Pierre d’Albigny le samedi 16 janvier à 11h, puis Le Châtelard une semaine plus tard…

Plus d’une centaine de personnes ont répondu présentes pour cette cérémonie destinée aux habitants de l’agglomération chambérienne. Le Maire de la commune bien évidemment, Catherine Chappuis, que je remercie à nouveau pour son accueil toujours aussi chaleureux, ainsi que les édiles de communes voisines, de nombreux élus municipaux et plusieurs conseillers départementaux, avaient également fait le déplacement.

Après une année aussi terrible que 2015, nous souhaitons tous – et œuvrons pour ! – un sursaut et un renouveau pour notre pays et pour nous, individuellement. Je suis ainsi revenue sur les points d’actualité et les choix politiques majeurs de ces derniers mois. A commencer bien sûr par le vote de la loi prolongeant et modernisant l’état d’urgence suite aux attentats du 13 novembre.

Sursaut, …
Le contexte sécuritaire extrême nous a poussés à prendre nos responsabilités pour protéger nos concitoyens, même si la réalité de la menace est bien plus forte dans les grandes métropoles urbaines. Pour autant, le besoin accru de protection doit inévitablement s’accompagner de garde-fous pour contrer d’éventuelles dérives sur le plan des libertés fondamentales. Je participe ainsi depuis le 20 novembre dernier au dispositif de contrôle parlementaire exceptionnel mis en place ; je sollicite aussi régulièrement le Préfet de Savoie pour avoir des informations sur la situation dans notre département et les mesures appliquées localement. Sur ce même sujet, la réunion de Barby a aussi été l’occasion d’évoquer la réforme de la Constitution à venir et son contenu, sujet à de très nombreux débats ces jours…

… emploi local…
Mais l’actualité majeure pour nos concitoyens demeure l’emploi. En parallèle d’une politique nationale très forte de soutien à nos entreprises et de relance de l’investissement, la mobilisation pour les acteurs savoyards est une priorité de mon mandat de parlementaire : j’ai évoqué ainsi à Barby les entreprises en difficulté pour lesquelles je suis intervenue (Carbone Savoie, Clipsol, revalorisation de l’ancien site de Camiva…), les aides décidées au Parlement pour renforcer les activités des industries électro-intensives très présentes dans notre département (notamment via une baisse du coût de l’électricité pour ce secteur…), ou encore le soutien à la création d’emplois dans le vivier très important des TPE-PME (soutien à l’épargne citoyenne pour développer l’investissement…).

… et solidarité !
Entre autres sujets abordés lors de mes vœux à Barby figuraient également les réformes sociales votées récemment et qui entrent en vigueur en ce début 2016 : loi d’adaptation de la société au vieillissement (revalorisation de l’APA, aide au répit pour les aidants…), loi santé (mise en place du tiers-payant pour tous, « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer…), entrée en vigueur de la prime d’activité… Enfin, l’agriculture savoyarde et la viticulture –avec l’arrivée sur le marché des premières bouteilles de Crémant de Savoie à Noël-, de même que le tourisme en montagne et le contenu de l’acte 2 de la loi montagne ont été abordés…

Les échanges se sont poursuivis autour du verre de l’amitié (du Crémant bien sûr !) et de la galette dans une ambiance très chaleureuse. Prochain rendez-vous à Saint-Pierre d’Albigny le samedi 16 janvier à 11h (salle de la Treille) !

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La loi santé en débat à Barby

capture pptDernier texte adopté en 2015, premier texte présenté en 2016. Avant même les traditionnelles cérémonies de vœux pour la nouvelle année, je me suis rendue ce lundi 4 janvier au soir à Barby à l’invitation de plusieurs sections du Parti socialiste de l’agglomération chambérienne pour présenter ce qui est encore pour quelques jours le “projet de loi” de santé.

Après son adoption définitive le 17 décembre dernier au Parlement, le texte ne deviendra en effet une “loi” à part entière qu’une fois promulgué par le Président de la République. Ce qui devrait arriver très prochainement, le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, devant rendre sa décision de conformité dans un délai d’un mois après la lecture définitive.

Rapporteure du titre II du projet de loi, j’avais à cœur de venir expliquer le parcours et le sens de cette réforme, les enjeux et les points qui ont suscité le plus de débats ou encore les traductions concrètes dans notre système de santé qu’il va permettre très rapidement.

Je suis revenue sur les principales mesures (le texte contient 227 articles dans sa version définitive…) : prévention, parcours de soin, droits des usagers, transparence et innovation ont ainsi été abordés au cours de cette présentation. Pour en savoir plus sur les sujets abordés, vous pouvez vous reporter au diaporama support de ma présentation, ou aux précédents articles que j’ai publiés.

Un temps de questions-réponses avec les participants a permis d’approfondir ou d’aborder certains aspects du projet de loi de santé. Faire de la prévention un outil concret au quotidien pour améliorer notre système de santé, permettre un meilleur accès aux soins pour les personnes en situation de handicap, améliorer le statut et les conditions de pratique de nombreuses professions de santé…

Les échanges ont également porté à plusieurs reprises sur l’avenir de la médecine de ville : comment s’assurer que la mise en place progressive du tiers-payant pour tous les patients se fasse de manière fluide pour les praticiens, comment s’assurer du remboursement effectif du médecin par l’Assurance-maladie et les complémentaires, par quels moyens inciter à l’installation dans les territoires où l’offre de soins est faible, comment permettre une organisation des acteurs de santé au niveau local qui soit à la fois à leur libre initiative et accompagnée par les pouvoirs publics de telle manière que la part administrative ne les accapare pas…

En tant que rapporteure du texte, je m’attacherai dans la durée au suivi des différents aspects et à leur mise en œuvre. La première étape en sera le rendu d’un rapport au Gouvernement sur les solutions techniques permettant la mise en œuvre simple et fluide du mécanisme du tiers payant. Je me suis mobilisée pour que l’article 83 du projet de loi, portant sur le tiers-payant, comporte ainsi un alinéa précisant ces modalités :

“Les caisses nationales d’assurance maladie, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance transmettent conjointement au ministre chargé de la sécurité sociale un rapport présentant les solutions techniques permettant la mise en place au profit de l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie du mécanisme du tiers payant simultanément sur les parts couvertes par les régimes obligatoires d’assurance maladie et sur celles couvertes par les organismes d’assurance maladie complémentaire.

Il inclut nécessairement le déploiement d’une solution technique commune permettant d’adresser aux professionnels de santé ayant fait ce choix un flux unique de paiement.

Ce rapport est établi notamment au vu des attentes exprimées par les professionnels de santé.

Il détermine et évalue la faisabilité opérationnelle et financière des solutions techniques permettant d’assurer aux professionnels de santé la simplicité de l’utilisation, la lisibilité des droits et la garantie du paiement.

Il mentionne les calendriers et les modalités de test des solutions envisagées au cours de l’année 2016, en vue de parvenir à ouvrir à tous le bénéfice effectif du tiers payant à compter du 1er janvier 2017.

Le rapport est remis au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi (…)”

Sur ce sujet, comme sur les autres dispositions du texte, vous pouvez compter sur ma vigilance quant à l’application rapide et effective des mesures que nous avons adoptées.


Le diaporama support de ma présentation du projet de loi de santé

Le texte définitif adopté par l’Assemblée nationale


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Salle comble à Cruet pour mon compte-rendu de mandat 2015

Plus de 200 personnes ont répondu à mon invitation ce vendredi 28 août au soir à la salle des fêtes de Cruet : élus, responsables associatifs, militants et citoyens engagés sont venus assister à ma réunion annuelle de compte-rendu de mandat. Une rencontre qui marque le début d’une année, à nouveau très chargée avec de nombreux enjeux dans nos territoires et une session extraordinaire à l’Assemblée nationale dès le 14 septembre prochain…

Le Maire de la commune qui nous accueillait, M. Etienne PILARD, m’avait prévenue de son indisponibilité ce jour-là et je tiens ici à remercier son premier adjoint, M. Jean-Michel BLONDET, pour son accueil républicain.

La présentation en détail des principaux textes sur lesquels je me suis le plus impliquée m’a permis de faire le tour des différents volets de cette année parlementaire : grandes réformes, amendements et travaux en commission, temps forts dans la circonscription, problématiques locales, suivi de la situation de plusieurs entreprises du département… Comme le montre le diaporama support ci-dessous, c’est toujours une gageure que de vouloir revenir rapidement sur une année très dense. La seconde partie était consacrée aux questions de la salle et a permis d’échanger sur des points plus précis : organisation du travail parlementaire, accessibilité pour les personnes en situation de handicap, transition énergétique, agriculture de montagne, dispositions relatives à la santé mentale dans le projet de loi de santé dont j’ai été une des rapporteurs… L’occasion, en somme, d’expliciter encore davantage les actions concrètes d’un parlementaire et le contenu des réformes que nous votons. Avant de conclure cette soirée par une touche conviviale en partageant le verre de l’amitié.

Consultez ici le diaporama support de mon compte-rendu de mandat

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Le Dauphiné Libéré est revenu dans son édition du 31 août sur ma réunion :

DL - 31.08.15 - Réunion Cruet


 

Eté 2015 : tournée des communes et rencontres avec les acteurs qui animent nos territoires

visite entreprise Saint Pierre d'Albigny - 19.08.15 - V site webPour le quatrième été d’affilée, j’ai commencé depuis la fin du mois de juillet une tournée des communes de la circonscription et une série d’entretiens avec les différents acteurs -entreprises, associations, structures publiques…- qui animent la vie de nos territoires au quotidien. Rencontres avec les Maires et les élus de tous bords, déplacements dans des entreprises des Bauges, des cantons de Grésy, Saint-Pierre et Saint-Alban-Leysse…

Les échanges avec les dirigeants de petites et moyennes entreprises (SAF, GVC, Le Jardin de Flora et bien d’autres que j’ai sollicitées…), et avec les acteurs des différents services publics visités ont permis des discussions très riches sur ce qui peut permettre, concrètement, au niveau de la loi de faire bouger les choses. Le programme est encore très chargé jusqu’à la reprise de la session parlementaire mardi 15 septembre, mais si vous souhaitez me rencontrer, à quelque titre que ce soit, n’hésitez pas à me contacter (en cliquant sur ce lien).

visite SAF - Tournon - 04.08.15 - V site web

Petit retour dans Le Dauphiné Libéré de ce 26 août sur la journée de travail à Saint-Pierre d’Albigny, après celle à Notre-Dame-des-Millières en début de semaine dernière…

art DL 26.08.15


 

Compte-rendu de mandat 2015

J’avais pris l’engagement en 2012 de vous présenter le bilan de mon activité parlementaire tous les ans. J’aurai ainsi le plaisir de vous retrouver :

ce vendredi 28 août à 19h

à la salle des fêtes de Cruet

pour échanger sur une année législative particulièrement chargée : loi “croissance et activité” (“loi  Macron”), transition énergétique, loi santé pour laquelle j’ai été rapporteure du titre II, loi NOTRe (nouvelle organisation des territoires…)

L’année a aussi été marquée par la mission que le Premier Ministre m’a confiée avec ma collègue Annie Genevard, députée du Doubs, pour un acte II de la loi Montagne de 1985. Nous lui remettrons notre rapport officiellement le 3 septembre prochain.

A vendredi, vous êtes toutes et tous les bienvenu-e-s pour aborder ces sujets et tous ceux que vous souhaiterez…

LOGOCOUL