Second tour de l’élection présidentielle – Dimanche, votez pour Emmanuel Macron, par conviction ou par raison

Dès avant le 1er tour, je vous ai fait part de ma décision de voter pour Emmanuel Macron car son projet me parait être celui qui allie le mieux la volonté d’avoir une économie solide, au service d’un projet social et européen.

Au premier tour, chacun a voté selon ses convictions, les différents candidats proposant des options très variées.

Au second tour, le choix n’est plus de même nature.

Beaucoup ont d’emblée annoncé voter pour Emmanuel Macron, au nom des valeurs républicaines, sans pour autant signer un “chèque en blanc”.

D’autres ont choisi de rester dans le flou.

Après la violence, la vacuité et l’agressivité déployée par la candidate du Front National lors du débat télévisé ce mercredi, le flou est-il encore possible chez les républicains, de gauche comme de droite ? Je ne le crois pas.

Dimanche, faisons en sorte que le message envoyé au pays et au monde soit clair : la France est une république où les valeurs fondamentales de liberté, d’égalité et de fraternité ont encore un sens.

Pour envoyer ce message, il faut voter Emmanuel Macron, et encourager nos proches qui douteraient encore à le faire ! Sans hésiter et dans le seul souci de l’intérêt de la France.


 

D’un “projet” à un “chantier” : retour sur 5 ans d’avancées pour le Lyon-Turin

Si une dizaine d’années seront encore nécessaires pour que les premiers wagons empruntent ses rails, c’est que le projet de nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin est, à l’image du Mont-Cenis en son temps, un projet d’une envergure et d’une portée qui dépassent de loin notre département et notre génération. Un projet structurant pour les vallées alpines, pour la France et l’Italie, pour le continent européen, grâce aux modes de communication facilités qu’il engendrera, et aux bénéfices économiques et environnementaux qu’il a commencé à faire naître.

Les cinq dernières années auront vu un grand nombre d’avancées, faisant entrer le projet Lyon-Turin dans une phase concrète de travaux des deux côtés des Alpes. Si le chantier est désormais effectif, c’est que la grande majorité des acteurs -élus de tous bords, associations, Etats et acteurs économiques-, ont poussé ensemble dans cette direction.

Accords franco-italiens lançant officiellement les travaux, début du percement du tunnelier côté français, cadre juridique renforcé, précision et sécurisation du financement sur 10 ans avec un concours européen majeur et des financements propres pour la France (mise en place d’une “Eurovignette” poids-lourds, financements dédiés du Fonds de Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA)…), pérennisation de l’autoroute ferroviaire alpine et projet d’extension à l’Est lyonnais, lancement des accès côté français… Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, a fait le point sur l’ensemble des avancées au cours de cette mandature et de la situation du Lyon-Turin dans un courrier adressé à la mi-avril à Louis Besson, président de la Délégation française de la CIG (Commission intergouvernementale) franco-italienne pour la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin et dont la presse locale s’est faite l’écho récemment.

» Retrouvez ce courrier en cliquant sur ce lien


 

Loi Montagne : assurer le SAV, “service après vote”

Ce lundi 20 mars, le Conseil National de la Montagne s’est réuni à Bourg d’Oisans en Isère pour donner son avis sur divers décrets d’application de la loi Montagne.

A peine réélu président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne (CNM), mon collègue haut-alpin Joël Giraud a présenté cette séance du CNM comme celle d’un “SAV”, un “service après vote”, où les élus qui se sont engagés pour construire la nouvelle loi Montagne s’assurent que les décrets sont bien pris en temps et en heure, et en respectant l’esprit des débats parlementaires. Il est aussi revenu sur tout le travail fait en annexe par un petit groupe dont je suis membre, notamment avec la Ministre du Travail, sur la situation des travailleurs saisonniers.

Présidant la réunion, Jean-Michel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, a rappelé que la loi votée en décembre 2016 était, avant tout, issue des propositions du rapport que j’avais rédigé en 2015 avec la députée jurassienne Annie Genevard. Comme Joël Giraud, le ministre tenait à terminer la mandature sur une loi proprement bouclée, avec tous les décrets d’application rédigés et publiés.

Pour cet exercice de rapidité auquel n’ont pas droit toutes les lois, l’avis du CNM était indispensable sur un certain nombre de textes. Nous avons donc consacré l’essentiel de cette réunion du Conseil National de le Montagne française à Bourg d’Oisans à débattre des sujets les plus simples ou les plus difficiles afin que les décrets puissent être publiés rapidement.

Pour les saisonniers
Au-delà des questions légitimes sur la représentation du milieu associatif au sein du CNM ou dans les comités de massif (mais il faut bien prévoir une limite au nombre de membres des instances !), nous avons approuvé des textes touchant concrètement le monde de la montagne, ses salariés et son activité économique dans un univers naturel particulier.

Je suis intervenue sur le double sujet de l’activité partielle dans les régies de remontées mécaniques (un dispositif favorable aux salariés, promulgué dans la loi du 28 décembre 2016, mis en application dans certaines stations dépourvues de neige dès le 1er janvier !), et sur le principe de reconduction des contrats saisonniers d’une année sur l’autre. Les branches professionnelles ont ouvert la discussion, mais la loi a borné la durée des débats internes : si aucun accord n’est trouvé, l’ordonnance s’appliquera dès le 8 mai prochain.

Tout en approuvant le principe de ces mesures, les représentants des syndicats ont regretté qu’il y ait une phase d’expérimentation sur les régies. Une expérimentation qui s’explique avant tout (sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres…) par l’impossibilité pour les parlementaires de déposer des amendements créant de nouvelles dépenses publiques (l’article 40 de la Constitution n’autorise de nouvelles dépenses qu’à l’initiative du Gouvernement). L’expérimentation se révèle de fait un moyen de contourner provisoirement cette contrainte de la vie parlementaire. Si l’expérimentation fonctionne, et que le gouvernement la reprend à son compte, alors la mesure devient définitive.

Aménagement en montagne
Comme lors des débats parlementaires, les aménagements en montagne (et notamment ceux dépendants des UTN, unités touristiques nouvelles) ont été les sujets les plus débattus lors de ce CNM. Une première version des décrets et des seuils applicables pour les divers types d’aménagements avaient alerté beaucoup d’élus et de professionnels. Des rencontres de travail avec le ministère ont permis d’adoucir les angles, et de trouver de nouveau un consensus sur les seuils des UTN “locales” ou “structurantes”. Le projet de décret a obtenu l’unanimité du CNM, à l’exception du représentant de DSF (Domaines Skiables de France) qui s’est abstenu.

Servitudes estivales
Je suis aussi intervenue sur les servitudes estivales, pendant des servitudes hivernales imposées pour l’utilisation des pistes de ski. L’application de ce principe utile au tourisme sur quatre saisons peut poser des problèmes aussi bien au monde agricole qu’aux stations ; le Ministre a rappelé publiquement que les dispositions votées dans la loi sont d’application immédiate, mais qu’un travail de calage est aujourd’hui en cours avec le ministère de l’Intérieur. Je serai donc vigilante sur ce dossier, pour que chacun y trouve son compte pour faciliter la fréquentation de nos stations sans nuire à une agriculture qui a aussi besoin de cette fréquentation touristique, et qui est indispensable à l’entretien de la montagne et à la préservation de nos paysages.

     


 

Restaurer la confiance

L’immense majorité des élu.e.s assume ses mandats avec honnêteté et engagement. Mais il suffit qu’un petit nombre accumule les écarts de conduite pour que l’ensemble des élus soit vu comme une clique de voyous malhonnêtes…

Dans un climat d’antiparlementarisme qui rappelle les heures les plus sombres de nos républiques, comment restaurer cette confiance perdue ?

Les pistes de réforme sont multiples

La première peut concerner la représentativité sociale du Parlement. Des progrès ont été faits en matière de parité, mais il est clair que l’on ne retrouve pas au Parlement une représentation équilibrée de la société française. Depuis des décennies, les parcours professionnels des élus tendent à trop se ressembler, mais il est difficile d’imposer des quotas d’ouvriers, d’employés ou de salariés du privé…

La solution peut résider dans une obligation de ne pas cumuler les mandats dans la durée. Ne pas faire plus de trois mandats au parlement limiterait une professionnalisation qui peut aujourd’hui durer une vie entière, sans jamais mettre un pied dans la « vie réelle » du pays.

Le non-cumul des mandats est, il me semble, une donnée acquise à partir de cette année. Mais il faudra aussi s’interroger sur le cumul des fonctions, dans des organismes intercommunaux par exemple, ou des sociétés d’économie mixte (SEM).

Le statut de l’élu

Si l’on veut une diversité sociale, il faut que le statut de l’élu permettre de retourner ensuite vers l’emploi initial dans le privé. Il existe des marges de progrès en ce domaine.

De même, et alors même que nous avons au cours de ce mandat rendu obligatoire la déclaration d’intérêt, je crois qu’il nous faut aller plus loin, en interdisant tout lien entre le parlementaire, qui vote la loi, avec des cabinets de conseil, des laboratoires. Cette limitation des conflits d’intérêt peut passer par le choix de la commission dans laquelle travaille le parlementaire : évitons par exemple qu’un vendeur d’armes soit membre de la commission de la défense !

Mais le statut de l’élu, c’est aussi que le parlementaire ne s’octroie pas un régime de faveur dans un monde où l’on exige des efforts collectifs. Il serait par exemple souhaitable que le régime de retraite des parlementaires soit aligné sur le régime général. Des efforts en ce sens ont déjà été faits durant cette mandature, mais il faut symboliquement que tous soient au même régime.

Les moyens des parlementaires

Jadis, avant cette mandature, les députés pouvaient utiliser les dotations de l’Assemblée pour acheter leur permanence, en se constituant ainsi un patrimoine. Nous l’avons interdit, mais si les députés ne s’enrichissent plus personnellement, la location de nos permanences enrichit d’autres privés. La nation pourrait faire une économie en fournissant les permanences à ses parlementaires. Il ne manque souvent pas de locaux appartenant à l’Etat ou à des collectivités, qui pourraient ainsi passer d’un député à l’autre, sans grande dépense…

Disposer d’une enveloppe destinée au fonctionnement technique d’une permanence et d’une action locale est indispensable. Mais l’usage de ce que l’on appelle l’IRFM (indemnité représentative des frais de mandat) devrait être davantage contrôlé : il serait logique que chaque parlementaire tienne une comptabilité de cette IRFM, et qu’un service puisse la contrôler. Cela contribuerait à restaurer la confiance. De même, le budget général de l’Assemblée devrait être lui aussi contrôlé par un organisme extérieur, l’auto-contrôle pouvant toujours être sujet de méfiance…

Les moyens pourraient aussi être adaptés à l’évolution des usages : nous avons un crédit “courrier” très important, mais moins utilisé que par le passé, alors que les crédits pour l’informatique sont plus limités, en fin de mandat.

S’il est normal que le parlementaire ait un accès illimité aux transports entre sa circonscription et l’Assemblée, cet accès pourrait se limiter à lui-même, en n’accordant aucun avantage à ses proches.

Les collaborateurs

L’affaire de ces dernières semaines a vicié le débat. Comment dire que les parlementaires ont réellement besoin de payer correctement des collaborateurs capables d’analyser et de mettre en forme des lois, des textes modifiant la vie du pays ? Exiger des moyens de fonctionnement à la hauteur des enjeux, c’est aussi s’imposer une exigence de transparence élevée. Par exemple, en interdisant les embauches de proches, y compris par des collègues (afin de ne pas détourner la mesure). Enfin, peut-on s’assurer qu’un collaborateur travaille vraiment, sans cumuler en même temps des mandats locaux, ou d’autres postes ? Je le crois.


 

Justice – Démenti du Gouvernement sur une hypothétique réforme de la carte des tribunaux… en Savoie comme ailleurs !

Au vu des informations et propos que l’on me relayait de plus en plus ces derniers temps sur le sujet, j’ai souhaité interpeller directement le Gouvernement sur la question : le Garde des Sceaux m’a confirmé ce mercredi 11 janvier lors de la séance hebdomadaire des Questions au Gouvernement qu’aucune réforme de la carte des juridictions n’était en cours, ou même à l’étude. La Cour d’appel de Chambéry et le Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Albertville sont donc préservés. Une très bonne nouvelle pour ces instances qui permettent de maintenir un maillage de proximité pour un service public régalien fondamental pour tous nos concitoyens, et qui, dans nos départements, ont une activité importante liée au tourisme et à la montagne, et qui justifie d’autant plus ce maintien.

Contrairement à ce qu’on peut lire dans certains journaux savoyards, la Cour d’appel de Chambéry comme le TGI d’Albertville ne sont pas menacés par une réforme que la Chancellerie serait en train de préparer en secret !

L’annonce de ce maintien est en cohérence avec la politique menée depuis 2012 en matière judiciaire, marquée par une augmentation du budget de la Chancellerie et du nombre de postes. A l’inverse, il est temps pour tous d’assumer positions et programme : comment peut-on propager de fausses informations sur des suppressions de tribunaux en Savoie et soutenir des candidats et des partis qui prévoient une cure d’austérité majeure pour les services de l’Etat ? Un tribunal, c’est comme un hôpital (public) : sans fonctionnaire, ça ne marche pas.


» Retrouvez la vidéo de ma question au Ministre de la Justice ce mercredi, ainsi que le compte-rendu écrit.


 

Déplacement du Président de la République à Chambéry : une inauguration de l’hôpital sous le signe du « contrat social »

Le Président de la République s’est déplacé en Savoie ce jeudi 22 décembre. Avec pour objet de l’invitation que nous lui avions fait parvenir, l’inauguration du nouvel hôpital de Chambéry. Un évènement marqué par la défense de notre modèle social, de ce lien social qui nous unit et que certains veulent fragiliser au profit d’un modèle où l’extrême libéralisme est synonyme d’individualisme et de rupture avec un certain sens du « contrat social ».

Les patients s’y faisaient déjà soigner depuis octobre 2015, mais le nouvel hôpital de Chambéry a été officiellement inauguré hier, jeudi 22 décembre, par le Président de la République. Après un accueil républicain par l’ensemble des élus et professionnels impliqués dans cette réalisation, François Hollande a pu visiter l’établissement, aux côtés du Directeur de l’établissement, M. Guy-Pierre Martin, et du Président de la Commission médicale d’établissement, Dr. Patrick Lesage. Comme il l’a ensuite souligné à plusieurs reprises dans son discours au milieu du grand atrium de l’hôpital, le Chef de l’Etat a pu se rendre compte de visu de la modernité et de l’innovation de la structure.

L’ancien bâtiment Jacques Dorstter étant devenu obsolète et inadapté, la construction du nouveau s’est étalé de 2009 -pour les premiers plans- jusqu’à octobre 2015 -pour le déménagement des derniers patients et des dernières unités. 235 millions d’euros auront été nécessaires pour permettre d’avoir une structure de soins des plus modernes, avec un équipement performant, et une qualité d’accueil des plus élevées. Avec plus de 4000 professionnel.le.s et une fusion, en 2015 avec l’hôpital d’Aix-les-Bains, le centre hospitalier Métropole Savoie est un établissement de référence pour le territoire de Savoie et du secteur de Belley. Désigné structure pivot dans le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) mis en place le 1er juillet 2016, il a su jouer, très tôt, un rôle structurant dans l’offre de soins de proximité pour nos concitoyens.

Les missions effectuées par le Centre Hospitalier Métropole Savoie s’inscrivent pleinement dans la refondation du service public hospitalier, telle que le Gouvernement l’a inscrite dans la loi dès l’automne 2012. Ainsi, le Président de la République a rappelé les 4 priorités de la politique de santé menée depuis maintenant presque 5 ans : faire de la prévention un pilier à part entière du système de santé, soutenir les personnels soignants et l’emploi en milieu hospitalier, augmenter le taux de remboursement pour les actes et les médicaments, favoriser l’accès aux soins pour tous avec la généralisation progressive du tiers-payant en 2017.

Je souscris aux mots prononcés par François Hollande : l’hôpital public est par définition un des tout premiers services publics attendus et désirés par les Français. Il représente, peut-être mieux que tout autre, cette solidarité nécessaire entre les citoyens, ce lien social qui fonde le ciment de ce qui nous permet de vivre ensemble, et la santé est un des domaines où l’on le peut le mesurer le pus directement. Le Chef de l’Etat a su garder ce cap, cette vision tout au long de l’inauguration du nouvel hôpital, et plus encore, puisque nous l’accompagnions, juste avant, aux Charmettes, dans la Maison où Jean-Jacques Rousseau vécut quelques années au milieu du 18ème siècle. Sur les traces du penseur du contrat social, cette hauteur de vue et cette cohérence m’ont apparu très fortes. Et les postures politiciennes d’élus locaux, incohérentes avec les programmes de leurs candidats respectifs, n’en paraissent que plus mal venues.


        

        

     


⇒ Voir les photos et le texte du discours sur le site de l’Elysée. La vidéo du discours d’inauguration du Président de la République :


 

Loi Montagne – Un acte 2 au service de nos territoires !

Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi Montagne a aussi recueilli l’avis du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental). Un avis équilibré, malgré ce qu’en dit la presse locale (ou pas).

La loi montagne manque de relief”. Le titre en “une” est accrocheur, en forme de pirouette amusante. Mais faut-il, pour justifier un titre, lire avec des lunettes déformantes un rapport de 40 pages rédigé par le CESE ? Partis dans l’idée d’on ne sait quelle attente insatisfaite sur le devenir de la montagne, plusieurs journaux ont brodé à partir des remarques émises par le CESE, sans jamais faire mention des points positifs que les mêmes membres du CESE relevaient dans le projet qui sera présenté au Parlement dans les prochains jours.

bellecombe-2-webC’est un fait : le projet de loi ne va pas assez loin pour les plus fervents protecteurs de l’environnement. Il ne va pas non plus assez loin pour les plus fervents partisans de l’aménagement lourd de la montagne. L’objectif des rédacteurs, du Gouvernement, des élus de l’ANEM (association nationale des élus de la montagne) n’était pas de choisir brutalement un camp plutôt qu’un autre, sur ce sujet de l’aménagement et de l’environnement, comme sur d’autres. En s’appuyant sur les propositions contenues dans le rapport que j’ai rendu il y a un an au Premier Ministre, la volonté de tous est de trouver un équilibre entre des demandes souvent contradictoires, pour faciliter la vie dans les massifs montagneux, par ailleurs tous très différents dans leur situation, leur économie et leurs moyens.

Trente ans après le texte fondateur de 1985 porté par Louis Besson, nous procédons à une mise à jour du texte, à une adaptation aux enjeux du temps et surtout à aux enjeux prévisibles pour demain. L’évolution n’est jamais une révolution, mais l’on sait aussi avancer en réformant plutôt qu’en attendant le “grand soir”… Lire la suite

Le Premier Ministre en Savoie pour l’inauguration du nouveau tunnelier géant du Lyon-Turin

« Federica » va enfin pouvoir commencer à travailler ! Federica, c’est le doux nom du nouveau tunnelier géant que le Premier Ministre a inauguré ce jeudi 21 juillet sur le chantier du Lyon-Turin à Saint-Martin-La-Porte en Maurienne.

PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (5)Un « outil » fabriqué sur mesure pour ce tunnel (comment très souvent pour les tunneliers) au Creusot et conçu spécialement pour la géologie complexe des « roches dures » de cette partie des Alpes. Federica a de quoi promettre : il fait 135 mètres de long… pour 2400 tonnes !

Passons sur le côté peu féministe de cette dénomination pour retenir l’essentiel pour le Lyon-Turin : le chantier de la galerie du côté français va passer dans une autre dimension avec l’entrée en jeu de ce tunnelier dans les semaines qui viennent. Pour la première fois dans l’histoire du projet, deux tunneliers vont ainsi creuser de chaque côté des Alpes.

PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (6)Le chef du Gouvernement, Manuel Valls, a tenu à faire le déplacement pour cet évènement historique. Contrairement à ce qu’en laissait penser la presse locale le lendemain, nous étions plusieurs parlementaires, dont la députée de la circonscription Béatrice Santais, et élus locaux, notamment François Chemin, conseiller régional, de la majorité gouvernementale à ses côtés !

Une belle inauguration, un moment fort pour ce chantier et un discours du chef du Gouvernement concret avec plusieurs annonces : sécurisation sur le long terme du financement de la quote-part française du chantier du tube transfrontalier, mise en place de l’Eurovignette, nouvelles initiatives pour moderniser les accès au tunnel côté français (Chambéry, Annecy et Grenoble), projet de loi au Parlement dès la rentrée pour ratifier l’accord de 2015 sur le financement du chantier… Bref, un pas de plus dans ce qui est désormais un chantier bien concret dont notre département va bénéficier en termes de retombées pour l’emploi local, d’activités économiques et, bien sûr, de développement durable.

Retrouvez le détail des annonces dans le discours du Premier Ministre


PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (7)   PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (2)   PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (1)
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Après Nice : état d’urgence prolongé pour 6 mois et moyens renforcés pour les forces de sécurité et le renseignement

Notre pays a de nouveau été victime, le 14 juillet dernier, jour de notre fête nationale, d’un terrible attentat à Nice. Plus de 80 personnes sont décédées et des centaines de blessés souffrent toujours dans nos hôpitaux. Après le choc et l’émotion, c’est en tant qu’élue de la nation, représentante du peuple à l’Assemblée nationale, qu’il convient de réagir pour progresser encore davantage dans la lutte contre le fléau du terrorisme.

AN - Nice - 15.07.16 DR webLa prorogation de l’état d’urgence pour six mois supplémentaires jusqu’en janvier 2017 a été adoptée à la quasi-unanimité au Parlement ces derniers jours. Son efficacité a été renforcée lors des débats du projet de loi : le recours aux perquisitions administratives est à nouveau autorisé ; les matériels et données informatiques pourront être plus facilement exploités ; les services de police et de gendarmerie seront en mesure d’effectuer des perquisitions “par ricochet” -c’est-à-dire se diriger vers un second lieu que la première perquisition désigne immédiatement- ; et les fouilles des bagages et des véhicules vont être facilitées.

Pour autant, si l’état d’urgence est un outil dans la lutte contre le terrorisme, il n’est pas suffisant à lui seul pour prévenir tous les attentats, comme l’attaque du 14-Juillet le montre. La lutte contre le terrorisme passe inévitablement par un ensemble d’actions jointes :

  • renforcement des moyens financiers et humains de la police et de la gendarmerie (plus 3000 postes en équivalent temps plein entre fin 2012 et fin 2015 pour la police nationale et la gendarmerie, contre une baisse de 12 000 postes durant le mandat précédent) ;
  • augmentation des moyens de la justice et du renseignement.

Ce combat que mène la République passe aussi par l’analyse et la lutte contre les dynamiques de radicalisation et les courants liés au fondamentalisme religieux, a fortiori les branches politiques du salafisme.

Bien sûr nous ne pouvons rester inactifs après une telle tragédie. Mais gardons-nous de conclusions hâtives et « opportunistes » ! Que ce soit dans les médias ou dans l’arène politique, à l’Assemblée nationale en premier lieu, les images sanglantes et les propositions démagogiques sont le reflet au mieux d’une simplicité de pensée qui ne nous aidera pas à combattre ce fléau, au pire d’une volonté électoraliste qui remet en cause les fondements que la République a mis 200 ans à construire.

Ce n’est pas en construisant des centres de rétention sans procès, des “Guantanamo” à la française où l’on enfermerait les 10 000 individus fichés « S » et tous ceux que l’on « suspecterait » de « comportements » potentiellement dangereux, que l’on améliorera la sécurité de nos concitoyens. L’histoire des Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001 jusqu’à l’attentat d’Orlando il y a quelques semaines en est la démonstration. Pire, c’est la République et ses valeurs, l’état de droit et son histoire bi-séculaire, que l’on remettrait ainsi en cause.


+ Lire le compte-rendu de la séance publique ce mardi 19 juillet au soir concernant l’examen du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence

+ Pour un résumé de l’ensemble de l’action du Gouvernement contre le terrorisme depuis 2012, consultez le communiqué du Ministre de l’Intérieur du 17 juillet

+ La loi promulguée le 21 juillet, portant prorogation de l’état d’urgence


 

Travail parlementaire et recours au ‘49.3’ : les clés d’une équation pas si facile

Pour sa seconde lecture à l’Assemblée nationale, la loi de “modernisation du droit du travail” a de nouveau été victime d’une certaine ‘hystérisation’ du débat. Le recours au « 49-3 » annoncé mardi par le Premier Ministre, Manuel Valls, est d’abord la conséquence d’une incapacité collective à travailler sereinement. Entre d’un côté les tenants du retrait pur et simple (avec le retrait des bonnes mesures comme de celles jugées néfastes aux salariés !) et de l’autre ceux de droite qui annoncent déjà la couleur avec une version « dure » issue du Sénat, il y avait pourtant largement la place d’un vrai travail parlementaire, permettant de donner du sens à un texte certes médiatiquement mal né, mais fort utile pour le monde du travail.

Ce travail parlementaire, je m’y suis attachée dès la première discussion du texte en Commission des affaires sociales, en avril. Le texte n’est pas satisfaisant ? On l’amende, on le modifie, jusqu’à ce qu’il corresponde à nos souhaits. C’est ainsi que se passe le travail parlementaire. Encore faut-il que des éléments et des positionnements extérieurs ne viennent pas rendre les points de vue irréconciliables, le texte soumis au débat n’étant plus qu’un prétexte pour régler d’autres comptes.

Je n’ai jamais voulu entrer dans ce jeu-là, et ce n’est certainement pas pour agir ainsi que vous m’avez élue en 2012.

Convaincre le Gouvernement

Pour l’examen en première lecture, j’avais donc amendé le projet. Une partie de mes suggestions avait été retenue dans le texte soumis au “49-3”.

La semaine dernière, pour le second examen en Commission des affaires sociales, j’avais de nouveau déposé la même série d’amendements, avec l’espoir d’obtenir des avancées sur des sujets touchant à la saisonnalité ou aux petites entreprises.

C’est dans le même esprit de parlementaire combative et opiniâtre que j’ai, samedi dernier, redéposé cette série d’amendements. Les débats avaient été riches et respectueux avec le rapporteur Christophe Sirugue et avec la présidente de la Commission, Catherine Lemorton. Mes propositions ne furent pas retenues par la commission, mais je tenais à pouvoir défendre mon point de vue en séance publique cette semaine.

Par ailleurs, et compte tenu de l’évolution de certains syndicalistes, de la position de certains de mes collègues, le Gouvernement avait fait un pas vers un certain apaisement en retravaillant une partie des articles 2 et 13 de la loi, articles fondamentaux dans l’esprit des concepteurs du texte.

Ces avancées n’ont pas suffi. La radicalisation des positions n’a pas permis que le débat puisse se tenir en séance. Le nouveau recours au “49-3”, inéluctable au vu des positions quasi idéologiques de certains, a permis d’adopter sans débat le texte présenté par le Gouvernement.

L’exercice est frustrant lorsque l’on voulait défendre des évolutions du texte et du code du travail.

Mais la lecture attentive du texte proposé par le Gouvernement me prouve aussi que mon travail et mon engagement de ces derniers mois sur ce texte n’auront pas été vains.


Le texte du projet de loi relatif “au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels” adopté en nouvelle lecture le 6 juillet


 

Violences faites aux femmes : vers des référent.e.s dans tous les services d’urgences des hôpitaux

Les femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles se rendent, souvent et à plusieurs reprises, aux urgences médicales, chirurgicales, gynécologiques ou psychiatriques. Les professionnel.le.s de santé sont donc des acteurs clés dans le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences, les urgentistes étant en première ligne.

C’est la raison pour laquelle des référent.e.s “violences faites aux femmes” sont progressivement désigné.e.s dans tous les services d’urgence, sur l’ensemble du territoire national. En cette fin juin, le Gouvernement a fait un premier bilan de cette mesure : 513 référent.e.s “violences faites aux femmes” ont d’ores et déjà été installé.e.s.

Ce référent est chargé de sensibiliser les personnels des services et d’identifier les partenaires utiles à la prise en charge des violences faites aux femmes. Réunie lundi 27 juin à Paris, la moitié des référent.e.s a reçu la première formation nationale, animée par la “Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humain” (MIPROF), une structure placée auprès de la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol. A cette occasion, divers documents réutilisables ont été délivrés aux référent.e.s.

capture 2Chaque urgentiste pourra ainsi disposer d’une fiche « réflexe » de prise en charge des femmes victimes de violences, avec une attention particulière pour les victimes de violences sexuelles. Lors du rassemblement des référents ce lundi, la Ministre a rappelé que « dans leurs parcours, les femmes victimes de violences rencontrent de nombreux professionnel.le.s [de santé]. Il est donc essentiel que ces derniers puissent repérer ces violences et orienter au mieux les femmes qu’ils/elles rencontrent. Les femmes doivent savoir qu’elles trouveront aux urgences des professionnel.le.s formé.e.s à qui s’adresser ».

Dans le contexte actuel qui voit certains exécutifs de collectivités territoriales mettre de côté les questions des droits des femmes (entre autres…), la mise en place de ces référents dans tous les services d’urgences va incontestablement dans le sens d’une meilleure prise en charge des violences faites aux femmes qui restent, encore aujourd’hui, importantes.


» En savoir plus sur le site du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et sur le site du Gouvernement dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr


 

Régulation du prix des médicaments : avancer encore et toujours !

La dernière campagne d’information de Médecins du Monde sur le prix très élevé des médicaments « innovants » a permis de relancer le débat sur un sujet au fond assez complexe mais qui nous concerne tous au premier chef.

photo santé-médicaments DR GVTLes derniers médicaments des laboratoires pharmaceutiques, fruits de longues années de recherche, ont parfois un bénéfice médical exceptionnel (comme c’est le cas pour le dernier traitement contre l’hépatite C qui permet une guérison totale à l’issue de plusieurs semaines), mais également un coût pharamineux pour les patients et pour l’Assurance-maladie.

La Ministre de la Santé a profité de plusieurs questions cette semaine à l’Assemblée pour expliquer la position du Gouvernement et les mécanismes mis en place pour réguler ces tarifs. L’accès aux soins pour le plus grand nombre étant une priorité absolue, il convient de trouver le bon équilibre entre valorisation nécessaire de la recherche pour les fabricants et capacité pour la Sécurité sociale d’assumer financièrement un accès à ces traitements pour le plus grand nombre.

« Il est normal que les efforts de recherche et de développement des entreprises soient rémunérés et que les prix des produits le leur permettent, mais certains des prix proposés vont au-delà et sont légitimement incompréhensibles », a rappelé la Ministre en séance mardi 14 juin.

Concernant le traitement contre l’hépatite C, son coût unitaire de plusieurs dizaines de milliers d’euros a obligé dans un premier temps à réserver le traitement aux patients qui en avaient le plus besoin. Le Gouvernement a annoncé avoir entamé une renégociation de son prix avec le laboratoire et en attendant, va ouvrir très prochainement l’accès à ce médicament à l’ensemble des patients, quelle que soit la sévérité de leur pathologie.

Enfin, un mécanisme de régulation atypique et très peu connu a été mis en place au début de ce mandat et continue toujours de s’appliquer : un accord négocié entre la Sécurité sociale et les fabricants pour ces types de traitements « innovants » exige que les laboratoires pharmaceutiques reversent à l’Assurance-maladie une partie de leurs bénéfices dès lors qu’ils dépassent un certain seuil de recettes. Ce sont ainsi plus de 3 milliards d’euros depuis 2012 qui ont contribué au financement de notre protection sociale et donc à un accès aux soins pour le plus grand nombre.

Entre des logiques de santé publique et de rentabilité financière qui divergent a priori, l’encadrement du prix des médicaments est la condition sine qua none d’un système de santé à la fois innovant, viable sur le moyen terme, et qui donne à chacun la possibilité de se soigner quelles que soient ses ressources.


 

Santé : des annonces fortes pour soutenir les hôpitaux de proximité et garantir l’accès pour tous aux traitements innovants

Le Gouvernement s’est engagé au cours de la semaine passée sur deux aspects essentiels en faveur de la santé et de l’offre de soins pour tous nos concitoyens : le soutien aux hôpitaux de proximité via la mise en place des groupements hospitaliers de territoires et l’accès pour tous aux traitements innovants contre l’hépatite C.

Hôpital - DR Min Santé - GVTA l’occasion de l’inauguration de l’édition 2016 du salon annuel de la communauté hospitalière à Paris (Paris Healthcare Week), la Ministre de la Santé a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’investissements de 2 milliards d’euros à destination des établissements de santé. Ce plan d’une durée de 5 ans s’inscrit dans le cadre de la réforme des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Il accompagnera plus largement la transformation de notre système de santé via le déploiement des projets médicaux partagés et sur le plan du numérique et de l’innovation.

Soutenir les hôpitaux de proximité grâce aux groupements hospitaliers de territoire

Prévus dans la loi de modernisation de notre système de santé, les GHT représentent un nouveau mode de coopération entre les établissements de santé à l’échelle d’un territoire. Au 1er juillet prochain, 150 groupements hospitaliers auront vu le jour sur l’ensemble du territoire et pourront ainsi commencer à mutualiser des fonctions “support” comme les achats, ou les systèmes d’information.

L’enjeu est de permettre une meilleure prise en charge de nos concitoyens sur tous les territoires. Cela passe par l’élaboration concrète dans chaque groupement hospitalier d’un projet médical répondant aux besoins de la population à l’échelle du territoire. Il s’agit là d’un point central, sur lequel la Ministre est revenue à plusieurs reprises lors de son intervention. En tant que rapporteure du projet de loi sur ces articles, je resterai particulièrement vigilante sur l’application de cette réforme, afin que la volonté du législateur soit bien respectée. Nous avions en effet formulé très précisément ces dispositions, que ce soit dans les articles de la loi de santé ou au cours des débats à l’Assemblée nationale.

La création des GHT ne doit être ni un étage bureaucratique de plus, ni une fusion des hôpitaux ! Il s’agit d’une meilleure organisation par une mutualisation de moyens sur un territoire. L’unique objectif ? Sauver les hôpitaux de proximité !

Le fonds d’investissement de 2 milliards d’euros annoncé par Marisol Touraine permettra ainsi d’accompagner les établissements dans la mise en place des groupements hospitaliers et dans leur transformation au cours des prochaines années…

Vers un financement « sur mesure » pour les hôpitaux de proximité

Seconde annonce de la semaine, le décret « relatif à l’organisation et au financement des hôpitaux de proximité », paru le 24 mai, va modifier et renforcer le mode de financement parfois fragile des hôpitaux de proximité. Il s’agit de reconnaitre un statut particulier à ces établissements qui jouent un rôle pivot en matière d’accès aux soins et d’organisation de l’offre dans nos territoires.

Concrètement, près de 250 hôpitaux vont être concernés par ce dispositif, soit un sur quatre. L’objectif est de leur garantir des financements spécifiques, déconnectés de l’activité réalisée par ces établissements, mettant ainsi un terme à la spirale financière exclusive de la « tarification à l’activité ».

L’ambition de cette réforme est de permettre aux petites structures de proximité de bénéficier d’un mode de financement plus stable et plus pérenne que celui actuellement fondé sur la tarification à l’activité. A ce sujet, la Ministre de la Santé s’est engagée à lancer avant la fin de l’année le chantier plus global de la refonte du financement pour l’ensemble du système hospitalier…

Hépatite C et traitements innovants : garantir l’égalité d’accès aux soins

Troisième engagement pris cette semaine en faveur d’un système de soins de qualité accessible à tous : l’ensemble des malades pourra désormais bénéficier des derniers traitements innovants contre l’hépatite C. Découverts tout récemment, ces médicaments étaient jusqu’à présent fixés à un prix particulièrement élevé, les réservant en priorité aux patients dont l’état de santé le nécessitait le plus. L’ouverture de ces traitements à tous les malades qui le souhaiteront était une priorité du Gouvernement. C’est désormais chose faite, de même que s’est engagée en parallèle une renégociation de leur prix avec les laboratoires.


→ Le discours de la Ministre de la Santé l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre les hépatites virales le 25 mai

Consulter le discours de la Ministre de la Santé le 24 mai devant la communauté hospitalière mardi 24 mai


 

Harcèlement et sexisme : lutter partout et toujours

Récemment, les médias ont braqué les projecteurs sur le comportement de certains hommes au sein du monde politique. Mais toutes les femmes savent que la politique n’est pas le seul milieu concerné par des problèmes de harcèlement et des comportements sexistes ! Cela existe partout ! Depuis 2012, nous avons voté des textes permettant de mieux lutter contre le harcèlement.

Tout récemment, la presse locale m’a interrogée sur ce sujet, si sensible pour nombre d’entre nous. Bien rares sont celles qui a un moment ou à un autre de leur vie n’ont pas subi cette pression insistante… Et ce quel que soit le milieu, professionnel, étudiant, associatif…


→ Retrouvez mon interview dans Le Dauphiné Libéré du 24 mai 2016 (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :
DL 24.05.16 - itw harcèlement politique


En politique, l’introduction de la parité a d’abord changé les équilibres, puis certaines habitudes, même si toutes celles qui siègent dans l’Hémicycle savent bien que des propos sexistes peuvent encore surgir à tout instant… Des siècles d’entre soi un tantinet machiste ne s’effacent pas en une ou deux législatures !

En tout cas, et c’est pour cela que je suis élue, l’action politique permet de faire bouger les choses.

La loi contre le harcèlement
Dès notre élection en 2012, nous avons voté une loi contre le harcèlement sexuel, défini comme “le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante”. Des circonstances aggravantes ont été clairement définies et lourdement sanctionnées, notamment l’abus d’autorité, le harcèlement de personnes vulnérables, des mineurs de moins de 15 ans. Ou encore le harcèlement en groupe. Ce texte remplaçait la définition du harcèlement déjà présente dans le code pénal, mais invalidée par le Conseil constitutionnel en mai 2012.

Dans tous les milieux
Promulguée en août 2015, la loi sur le dialogue social a aussi combattu les agissements sexistes dans le monde du travail. Un univers fortement hiérarchisé, propice à certains dérapages et pressions sur les plus faibles des salarié.e.s. Au même moment est paru un décret sur le harcèlement sexiste et sexuel dans les universités, “ce qui prouve bien que celui-ci n’est l’apanage d’aucun milieu, d’aucun lieu, et je souhaite vivement que la publicité des débats en cours dans les milieux politiques serve à toutes les femmes pour qu’elles s’expriment, et à tous les hommes, dans tous les milieux, pour qu’ils s’interrogent sur leur propre responsabilité”, répondait Laurence Rossignol, la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, à une question posée par ma collègue Catherine Coutelle, députée et présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi portée par MM. Tourret et Fenech, déjà votée en première lecture, va aussi porter de 3 à 6 ans les délais de prescription des délits comme le harcèlement, et de 10 à 20 ans celui des crimes (le viol par exemple).

Même la loi Travail…
Enfin, la loi Travail portée par Myriam El Khomri renforce elle aussi la lutte contre le sexisme dans le monde du travail. L’employeur sera tenu de rembourser à Pôle emploi les indemnités chômage versées à la personne licenciée suite à un traitement discriminatoire ou à un harcèlement moral ou sexuel. En cas de licenciement pour motif discriminatoire, lié notamment au sexe, à la grossesse, à la situation familiale ou suite à un harcèlement sexuel, l’indemnisation ne pourra pas être inférieure aux salaires des 6 derniers mois.

Mais, si les lois donnent un cadre à notre combat, c’est au quotidien et dans l’éducation qu’il se gagnera !


 

Handicap : une conférence, et des mesures concrètes !

logo CNH 2016Depuis le début de mon mandat, vous êtes nombreux à m’interpeler sur la situation des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), et, plus récemment, sur les problèmes de cumul de la prime d’activité avec l’AAH (allocation adulte handicapé).

Après des mois de travail avec ma collègue parlementaire Martine Carillon-Couvreur, présidente du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), nous constatons que les parlementaires et les associations ont été entendus. Retour sur la Conférence Nationale du Handicap qui s’est tenue le 19 mai dernier à l’Elysée, et sur les mesures concrètes qui y ont été annoncées.

Longtemps la politique du handicap a cherché à protéger“, a dit François Hollande. “Ces initiatives étaient louables mais elles ont eu pour conséquence de limiter les échanges avec la société et parfois d’enfermer le handicap autour du handicap“. Aujourd’hui, il s’agit d’émanciper “et de bâtir une société inclusive“. “C’est à l’école que tout se joue. C’est pourquoi au cœur de la refondation de l’Ecole, il y a une école plus inclusive”.

Mieux accompagner à l’école

L’action concrète, c’est d’abord que depuis 2011, le nombre d’enfants handicapés scolarisés a augmenté d’un tiers. Ils sont aujourd’hui 280 000 dans les écoles, aux côtés des autres enfants. Pour suivre les cours, ces enfants ont souvent besoin de l’aide d’une personne. Le Président de la République a annoncé que les 56 000 contrats aidés (20 h/semaine et aucune pérennité) qui assurent cette aide technique seront transformés en « vrais » emplois d’accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH). 6000 postes à temps plein (35 h) seront ouverts dès la rentrée de septembre 2016, les autres l’étant dans les 5 ans qui viennent.

Pour les enfants autistes, le 3ème “Plan Autisme” permet un meilleur dépistage précoce. “Nous sommes en train de créer 110 unités d’enseignement avec les plateaux techniques du secteur médico-social, au sein d’écoles maternelles. 60 ont déjà vu le jour, 50 ouvriront au cours de la prochaine année scolaire. Des enfants de 3 à 6 ans, présentant des troubles du spectre autistique (TSA), peuvent donc désormais être scolarisés dans ce nouveau dispositif”, expliquait Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’éducation nationale, lors de la Conférence Nationale du Handicap. Pour rattraper le retard, un 4ème “Plan Autisme” sera lancé au second semestre 2016.

En 2011, les universités avaient conclu seulement deux Schémas Handicap… 25 sont aujourd’hui approuvés. Ils permettent ainsi de consolider les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des étudiants handicapés et le développement de l’accessibilité.

Valoriser le travail

 “Nous avons un défi majeur : l’insertion professionnelle des personnes handicapées, condition de leur autonomie”, soulignait le Président de la République. Trop peu de personnes handicapées ont un travail, et souvent pour un mi-temps. Une mesure importante a donc été annoncée :
Le calcul de la prime d’activité change au profit des personnes handicapées. Une personne handicapée qui perçoit l’AAH et qui travaille à mi-temps bénéficiera de cette prime à partir du 1er juillet 2016. Jusque-là, cette prime n’était disponible qu’avec un temps complet. “Cela sera une prime de 135€ par mois : c’est donc un progrès concret, du pouvoir d’achat en plus pour des personnes qui sont en situation de handicap”, a confirmé la Ministre de la santé, Marisol Touraine. Le bénéfice de la prime d’activité est aussi étendu aux personnes percevant une rente d’accident du travail ou d’invalidité.

Le Compte Personnel d’Activité, prévu dans le projet de loi Travail, bénéficiera évidemment directement aux personnes handicapées.

Enfin, dans le cadre de la politique de simplification, la carte « mobilité-inclusion » remplacera dès 2017 les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement. Trois cartes et trois dossiers en moins, au profit d’un document unique et dont le délai de délivrance ne sera plus que de quelques semaines, comme s’y est engagé le Président de la République ce 19 mai.

Des mesures concrètes, attendues, donnant du sens à la loi de 2005, donnant du sens à la notion de société inclusive.


» Retrouvez la vidéo de l’intégralité de la 4ème Conférence Nationale du Handicap qui s’est tenue à l’Elysée le 19 mai 2016 :

» Le texte du discours du Président de la République