Autoroute Ferroviaire Alpine : confirmation des avancées par le Premier Ministre

C’est un dossier majeur pour nos vallées polluées : transférer sur les trains le maximum de camions (“ferroutage”) pour permettre le « report modal » de la route vers le rail du trafic de marchandises.

Dans un premier temps sur la ligne historique du Mont-Cenis. Mais l’expérimentation de l’Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA) depuis Aiton trouve ses limites dans le court trajet entre Aiton et Orbassano, et dans le fait que les camions traversent quand même nos agglomérations savoyardes !

Depuis mon élection en 2012, j’ai interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement, pour m’assurer que le dossier avançait bien, tant en France qu’en Italie. Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, vient de confirmer le lancement le mois prochain de la consultation pour trouver un nouvel opérateur pour les prochaines années, avec extension si possible de l’AFA jusqu’à la région lyonnaise.

Dans un second temps, et comme cela se fait en Suisse, l’AFA trouvera sa pleine utilité et sa totale efficacité dans un passage sous le tunnel de base du Lyon-Turin. Pour autant que les Français choisissent un Président de la République qui veuille respecter les engagements internationaux de la Nation, et qui n’arrête pas un chantier si important pour nos vallées et pour la Savoie. Personnellement, ce sujet est aussi un axe fort de mon choix le 23 avril en faveur d’Emmanuel Macron.

Retrouvez ci-dessous mon communiqué en date du 13 avril, suite au courrier que le Premier Ministre m’a fait parvenir.

L’Autoroute ferroviaire alpine passe la seconde !

Dans un courrier daté du 12 avril, Bernard Cazeneuve, Premier Ministre, me confirme que l’autoroute ferroviaire alpine (AFA) sera bien confortée et rendue plus opérationnelle dès l’an prochain. Avec plusieurs avancées notables :

  • le lancement dans les jours qui viennent de l’appel d’offres pour la mise en concession de ce service dans sa dimension pérenne et non plus expérimentale ;
  • l’implantation à Vénissieux d’une nouvelle plate-forme d’embarquement des poids-lourds ;
  • enfin, le doublement du nombre de sillons mis à disposition de l’AFA.

Cette étape de plus est un préalable indispensable au développement du ferroutage et à la diminution drastique de la pollution atmosphérique dans nos vallées alpines de Savoie et de Haute-Savoie. C’est une bonne nouvelle pour nos territoires, et une mesure concrète pour soutenir le report modal des marchandises de la route vers le rail !

PJ : Courrier de Monsieur le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE


 

Lyon-Turin : le lancement des travaux définitifs restera au bilan de ce Gouvernement

Ce mercredi 22 février, mon collègue Michel Destot, député de l’Isère et ancien maire de Grenoble, a interrogé le Gouvernement, lors de cette dernière séance de Questions au Gouvernement de la 14ème législature, à propos des travaux en cours de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

En nous y associant, Béatrice Santais députée de la 3ème circonscription et moi-même, le député a confirmé la tenue de réunions avec la Commission européenne sur l’Eurovignette. Le Secrétaire d’Etat aux Transports a souligné dans sa réponse, qu’avec la promulgation il y a quelques jours de la loi sur la ratification de l’accord Franco-Italien pour l’engagement des travaux définitifs du tunnel de base, une étape supplémentaire venait d’être franchie. « C’est donc un fait : le Lyon-Turin n’est plus un projet, c’est un chantier » a ajouté Alain Vidalies.

Avec le financement très important de l’Union européenne, à hauteur de 40% du projet, la part française estimée à 25% du coût du projet (soit 2,21 milliards d’euros valeur 2012, au total) représente un engagement de 200 millions d’euros par an de 2017 à 2029. Comme le Premier Ministre de l’époque, Manuel Valls, s’y était engagé en juillet dernier lors du lancement du tunnelier Federica côté français, cette part sera abondée, entre autres, par des contributions issues du « Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin ». En confirmant que ce fonds sera alimenté par les résultats des sociétés exploitant les tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus, le Gouvernement a démenti les rumeurs récentes d’éventuels désengagements de l’Etat dans ces sociétés.

De plus, la mise en place d’une “Eurovignette” ad hoc pour financer la part française est actuellement en cours d’étude, notamment avec la Commission européenne. Mon collègue isérois Michel Destot multiplie les réunions à Bruxelles alors que la Commission européenne s’apprête à revoir son cadre juridique dans ce domaine.



Alors que l’Etat venait de confirmer son engagement dans ces travaux devant l’Assemblée nationale le 22 février, l’accord entre Benoit Hamon et Yannick Jadot dévoilait le lendemain, jeudi 23 février, un “projet de plate-forme présidentiel” soulevant des incertitudes sur la poursuite des travaux du Lyon-Turin.

Si des interprétations différentes du texte ont eu lieu concernant la mise en place d’une “conférence de consensus” pour des alternatives au projet franco-italien, il convient de rappeler certains faits : les travaux ont déjà commencé, il ne s’agit plus du tout désormais d’un “projet”, mais bien d’un chantier.

Les montants dépensés pour cette infrastructure d’avenir sont déjà importants, et le reste bénéficie d’un financement européen élevé. On ne saurait imaginer un candidat à la présidence de la République remettre en cause plusieurs traités internationaux, les engagements des chefs de l’Etat de tous bords depuis 25 ans, et l’obtention de financements européens à hauteur de 40% des travaux ! Le temps des débats et des discussions a eu lieu, il est révolu ; le temps de l’action et de la réalisation concrète et progressive de la nouvelle ligne entre Lyon et Turin a quant à lui commencé depuis plusieurs semestres.


⇒ Retrouvez la vidéo de la question de M. Destot et la réponse du Gouvernement, le compte-rendu écrit est disponible ci-dessous :

Ligne ferroviaire Lyon-Turin

Le président. “La parole est à M. Michel Destot, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Michel Destot. Merci sincèrement, monsieur le président. Permettez-moi d’associer à ma question mes excellentes collègues Bernadette Laclais et Béatrice Santais.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, les parlements français et italien ont désormais ratifié l’accord entre nos deux pays pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. La réalisation de ce tunnel de 57 kilomètres, reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suze, est un projet stratégique majeur pour l’Europe.

Majeur au plan environnemental, d’abord. L’objectif de cette ligne mixte, c’est un report modal massif de la route vers le rail, permettant d’économiser 1 million de tonnes par an de gaz à effet de serre. Pour les vallées alpines, et notamment celle de la Maurienne, comme pour le littoral méditerranéen, c’est un avenir enfin plus respectueux des populations et de l’environnement que dessine ce report modal. Projet majeur, aussi, au plan économique, puisqu’il conforte notamment le corridor Lisbonne-Budapest, qui correspond à 18 % de la population et 17 % du PIB de l’Union européenne. Au total, on pourra dénombrer neuf tunnels de base ferroviaires sur l’arc alpin, dont deux de même importance que le Lyon-Turin : le Brenner et le Saint-Gothard.

Le coût du chantier correspondant au tunnel de base a été estimé et certifié à hauteur de 8,6 milliards d’euros, valeur 2012. Son financement est réparti entre l’Union européenne, la France et l’Italie. Avec mon collègue sénateur Michel Bouvard, nous avons exploré, au cours d’une mission parlementaire, les pistes de financement de ce projet, notamment la possibilité de mise en œuvre de la directive « Eurovignette ». Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d’État, dans le prolongement des annonces faites en juillet dernier par Manuel Valls, alors Premier ministre, les prochaines étapes de ce projet essentiel, et préciser les modalités de financement de la participation française ?

Le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Monsieur le député, la loi de ratification de l’accord entre la France et l’Italie au sujet du tunnel de la ligne Lyon-Turin vient d’être publiée au Journal officiel. Le Lyon-Turin n’est donc plus un projet, mais un chantier, dont l’achèvement est prévu pour 2029. Ce tunnel permettra – vous l’avez rappelé fort justement – de renforcer l’attractivité de nos territoires, de stimuler l’emploi et de répondre à nos engagements pris en faveur du développement durable, en favorisant le report modal.

La part française est estimée à 25 % du coût du projet, soit 2,21 milliards d’euros, valeur 2012, en tenant compte du financement important et attendu par l’Union européenne, à hauteur de 40 %. Lors de l’inauguration du tunnelier, le 21 juillet 2016, Manuel Valls a confirmé l’engagement de la France sur toute la durée du chantier, de l’ordre de 200 millions d’euros par an de 2017 à 2029. Il a annoncé que cela ne pèserait pas exclusivement sur le budget de l’État, puisque ce projet pourrait bénéficier du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin, alimenté par le résultat des sociétés exploitant les tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus.

Reste la question de la mise en œuvre de l’excellent rapport que vous avez réalisé avec Michel Bouvard sur l’utilisation de ce que l’on appelle l’Eurovignette. Vous examinez en ce moment les moyens d’approfondir ces initiatives, dans une discussion avec la Commission européenne – car nous devons prendre des garanties sur le plan juridique, au moment où la Commission, elle-même, songe à apporter des modifications. En tout cas, cette question est importante et reste d’actualité. Ce projet, qui est aujourd’hui une réalité, est à mettre au bilan du Gouvernement.”


 

Lyon-Turin : la mission de programmation des accès français au tunnel est en route

Lorsque l’on parle en bien ou en mal du Lyon-Turin, on n’évoque généralement que le tunnel de base. La logique du projet, c’est aussi d’améliorer les accès à la traversée des Alpes, et donc le cadencement des TER et d’éviter des passages le long du lac.

Une déclaration d’utilité publique a d’ailleurs été obtenue le 23 août 2013 sur ces accès du versant français.

Le chantier du tunnel de base étant aujourd’hui lancé pour une ouverture vers la fin des années 2020, la question des accès n’est plus une question lointaine, mais un sujet qu’il faut étudier avec attention. C’est pour cela que le Secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, vient de nommer une mission relative à ce sujet, articulée autour de trois grands objectifs :

  • Evaluer les capacités du réseau existant et tracer des perspectives pour l’horizon 2030
  • Identifier les améliorations pertinentes en termes de capacité et de fiabilité entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne
  • Proposer un calendrier de réalisation progressive des nouvelles infrastructures y compris celles du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise.

En associant tous les acteurs et partenaires de ce projet structurant, la mission devra rendre ses orientations à l’été prochain. Son pilotage a été confié à M. Hervé de Tréglodé, ingénieur général des Mines.


“Avanti !” L’Assemblée nationale approuve l’accord franco-italien pour l’engagement des travaux définitifs du Lyon-Turin

Par deux votes successifs, l’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi de ratification de l’accord entre la France et l’Italie engageant les travaux définitifs du Lyon-Turin. C’est principalement lors de la réunion de la commission des affaires étrangères du 14 décembre dernier que le débat s’est tenu, avant que nous ne confirmions ce vote en séance publique ce jeudi 22 décembre matin. La balle est désormais dans le camp des sénateurs qui doivent en principe examiner le projet de loi le 26 janvier prochain.

L’examen portait sur le quatrième accord entre la France et l’Italie sur le projet de nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin, depuis celui du 15 janvier 1996. Signé à Paris le 24 février 2015, puis complété d’un protocole additionnel le 8 mars 2016 à Venise, il consacre l’engagement définitif et chiffré des travaux de la partie transfrontalière du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne et Susa.

Les éléments principaux de l’accord qui nous était présenté pour approbation au Palais-Bourbon sont au nombre de trois : conditions de réalisation des travaux définitifs de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin, coût certifié des travaux et répartition des montants entre les différentes parties, et enfin, dispositif anti-mafia intégré à la procédure pour prévenir toute infiltration mafieuse dans la réalisation des travaux.

Avec un coût certifié de la section transfrontalière fixé à 8,3 milliards d’euros (en valeur 2012), cet accord entérine les contributions des différents acteurs : l’Union européenne au travers du « Mécanisme d’Interconnexion pour l’Europe » s’engage à hauteur de 40% ; la part qui revient à la France dans l’ensemble du projet dépasse légèrement 25 %, soit un engagement financier pour l’Etat de 2,21 milliards d’euros sur 10 ans.

Le Gouvernement français s’est engagé à garantir le financement annuel de la part de notre pays. C’est précisément ce que le précédent Premier Ministre, Manuel Valls, était venu détailler en Savoie le 21 juillet dernier lors du lancement des travaux du tunnelier « Federica » à Saint-Martin-la-Porte. Les 200 millions d’euros par an, pendant la durée du chantier qui s’échelonnera entre 2017 et 2029, proviendront de dotations de l’Etat à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF), ainsi que de financements complémentaires de fonds spécifiques (report modal dans les Alpes…). De plus, la volonté de mettre en place un « sur péage » de montagne pour les poids lourds, comme le rapport Destot-Bouvard le préconise, apparaît comme inévitable dans les années qui viennent, même si, actuellement, des problèmes de compatibilité avec le droit européen doivent être réglés.

Lors de l’examen du texte en Commission, plusieurs d’entre nous ont tenu à rappeler les enjeux fondamentaux du projet du Lyon-Turin, que ce soit au plan économique, environnemental, ou en termes d’emplois, tant aux niveaux national qu’européen, et en tout premier lieu dans les territoires qui bénéficient du dynamisme du chantier. L’actualité que nous connaissons, dans les épisodes sévères de pollution dans les Alpes, mais aussi dans la faiblesse actuelle du projet européen, plaide indéniablement en faveur de cette nouvelle liaison ferroviaire.

C’est ce que j’ai tenu à souligner lors de mon intervention en Commission : « Nous nous inscrivons dans cette logique de grands travaux. Pour des raisons géographiques, 70% du chantier se situent sur le territoire français. Il y aura donc beaucoup de retombées positives sur notre territoire. Les principaux employeurs de la vallée concernée sont les entreprises qui creusent les galeries. (…) A ce propos, nous ne sommes plus seulement dans les tunnels de reconnaissance, nous travaillons à la construction du tunnel principal depuis un certain nombre de mois (…) ». Retrouvez l’intégralité de mon intervention :


⇒ Consultez ici le rapport de la Commission des affaires étrangères sur ce projet de loi, détaillant les enjeux de l’accord franco-italien, le contenu de ses articles, ainsi que le dossier législatif du projet de loi.


 

Le Premier Ministre en Savoie pour l’inauguration du nouveau tunnelier géant du Lyon-Turin

« Federica » va enfin pouvoir commencer à travailler ! Federica, c’est le doux nom du nouveau tunnelier géant que le Premier Ministre a inauguré ce jeudi 21 juillet sur le chantier du Lyon-Turin à Saint-Martin-La-Porte en Maurienne.

PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (5)Un « outil » fabriqué sur mesure pour ce tunnel (comment très souvent pour les tunneliers) au Creusot et conçu spécialement pour la géologie complexe des « roches dures » de cette partie des Alpes. Federica a de quoi promettre : il fait 135 mètres de long… pour 2400 tonnes !

Passons sur le côté peu féministe de cette dénomination pour retenir l’essentiel pour le Lyon-Turin : le chantier de la galerie du côté français va passer dans une autre dimension avec l’entrée en jeu de ce tunnelier dans les semaines qui viennent. Pour la première fois dans l’histoire du projet, deux tunneliers vont ainsi creuser de chaque côté des Alpes.

PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (6)Le chef du Gouvernement, Manuel Valls, a tenu à faire le déplacement pour cet évènement historique. Contrairement à ce qu’en laissait penser la presse locale le lendemain, nous étions plusieurs parlementaires, dont la députée de la circonscription Béatrice Santais, et élus locaux, notamment François Chemin, conseiller régional, de la majorité gouvernementale à ses côtés !

Une belle inauguration, un moment fort pour ce chantier et un discours du chef du Gouvernement concret avec plusieurs annonces : sécurisation sur le long terme du financement de la quote-part française du chantier du tube transfrontalier, mise en place de l’Eurovignette, nouvelles initiatives pour moderniser les accès au tunnel côté français (Chambéry, Annecy et Grenoble), projet de loi au Parlement dès la rentrée pour ratifier l’accord de 2015 sur le financement du chantier… Bref, un pas de plus dans ce qui est désormais un chantier bien concret dont notre département va bénéficier en termes de retombées pour l’emploi local, d’activités économiques et, bien sûr, de développement durable.

Retrouvez le détail des annonces dans le discours du Premier Ministre


PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (7)   PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (2)   PM Tunnelier Lyon-Turin - 21.07 (1)
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Lyon-Turin : Louis Besson rétablit les vérités

Inutile, le chantier du Lyon-Turin ? La grande place faite aux opposants du chantier permet d’entendre ou de lire des arguments contradictoires, en attendant que les mêmes opposants s’opposent aussi au développement de la ligne historique, qui semble pour eux la panacée universelle.

couvSi l’on entend les plaintes des futurs riverains de la future ligne, on n’a jamais un mot pour les riverains de la ligne actuelle, bien plus nombreux. On ne peut, comme le maire d’une grande ville voisine, s’insurger contre la ligne nouvelle, demander à voir plus de trains de marchandises dangereuses traverser sa ville et longer le lac, et imaginer développer un réseau TER dense entre les agglomérations du sillon alpin sur une voie ferrée conçue il y a 150 ans…

L’âge de la ligne historique montre d’ailleurs que ce type d’investissement est à analyser sur un très long terme, sur des durées sans lien avec notre civilisation du tweet et de la petite phrase assassine qui ne dure qu’un instant.

Un tunnel, une ligne nouvelle, c’est pour faire passer hommes et marchandises d’aujourd’hui, mais aussi en 2100 ou en 2200. Loin, très loin de nos humeurs, de nos mandats, de nos vies.

Cet investissement sur le très long terme est la responsabilité de chaque génération. Savoir anticiper sur les besoins futurs, entre France et Italie, mais aussi au cœur de nos vallées alpines, au cœur de l’agglomération de Chambéry-Aix les Bains est de notre responsabilité.

Dégager les flux internationaux du cœur de nos villes et de nos vallées est aussi un moyen de garantir le bon fonctionnement futur de nos transports, de notre économie locale. Pour le plus grand bénéfice de la plupart, et notamment des dizaines de milliers de riverains de la voie actuelle.

Cet investissement pour le futur, Louis Besson en parle avec passion dans le livre qu’il vient de publier chez “L’Harmattan”, Le nouveau lien ferroviaire mixte transalpin Lyon-Turin. Avec la précision qu’on lui connaît, le Président de la ‘Commission inter-gouvernementale pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin’ reprend l’historique du projet, ses objectifs et son financement. Alors que les Suisses viennent d’inaugurer les 57 km du tunnel du Saint-Gothard, Louis Besson combat l’image d’une France qui se fossiliserait, en ayant peur de tout…


Louis Besson dédicacera son livre ce samedi 18 juin, à partir de 15h30 à la librairie Garin à Chambéry.

Le nouveau lien ferroviaire mixte transalpin Lyon-Turin, Louis BESSON, éd. L’Harmattan, 315 p.


 

Livre – “Le nouveau lien ferroviaire mixte transalpin Lyon-Turin”, par Louis Besson

Une mise au point précise sur l’avancement d’un chantier indispensable pour les Alpes et la Savoie.

couvCes deux dernières années ont été publiés deux ouvrages consacrés à dénigrer le percement du tunnel de base entre Lyon et Turin, ou à faire peser les pires soupçons sur la moralité de ses promoteurs.

Chacun connaissant la scrupuleuse honnêteté de Louis Besson, président de la Commission inter-gouvernementale pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin, de telles attaques ne pouvaient rester sans réponse. Au-delà de ses fréquentes prises de paroles, Louis Besson a tenu à réagir à sa manière, précise, argumentée, en publiant un livre de trois cents pages consacré au sujet de la traversée des Alpes, passée, présente et future.

Au moment où les Suisses ont, tout seuls, réalisé et financé les tunnels de base du Lötschberg, puis plus récemment celui du Saint-Gothard, le travail d’explication réalisé par Louis Besson prend tout son sens. Fidèle à ses principes, il brosse un tableau historique complet des voies existantes, mais surtout des visions politiques à long terme qui ont toujours précédé les chantiers. Savoir anticiper les évolutions techniques, économiques ou environnementales est l’essence même de la politique. Etait-il raisonnable en 1850 d’attaquer la montagne à la pioche pour percer un tunnel de 13 km ? Non, mais c’était visionnaire.

Un à un, Louis Besson démonte les arguments des opposants et définit la logique d’un projet, y compris la logique environnementale, fondamentale pour les Alpes, leurs habitants et sa nature.


Un ouvrage que Louis Besson dédicacera le samedi 18 juin à partir de 15 h 30 à la Librairie Garin à Chambéry

Le nouveau lien ferroviaire mixte transalpin Lyon-Turin, Louis BESSON, éd. L’Harmattan, 315 p.


 

Quel avenir pour l’autoroute ferroviaire alpine ?

capture qosdCe mardi 2 février matin, j’ai interrogé le Secrétaire d’Etat en charge des Transports, M. Alain Vidalies, lors de la séance de questions orales à l’Assemblée sur le devenir de l’autoroute ferroviaire alpine (AFA). Reliant depuis 2003 sur 175 km Aiton à Orbassano en Italie, elle permet d’éviter chaque année le passage de 30 000 camions dans nos vallées en les reportant sur le rail.

Essentiel pour nos vallées alpines, pour la sécurité et la qualité de vie dans nos agglomérations de fond de vallée, le développement de ce service est à un tournant. La réponse du Gouvernement me l’a confirmé, positivement : à la suite de l’accord de l’Europe obtenu en mai 2015 pour pérenniser le financement transitoire actuel jusqu’en 2018, la France et l’Italie vont lancer en 2016 une nouvelle consultation internationale pour assurer le fonctionnement et le développement du service dans les années 2020. Les opérateurs pourront répondre sur un allongement du parcours de l’autoroute ferroviaire, avec par exemple une plateforme de départ dans la région de Lyon, qui permettrait aussi de diminuer le nombre de poids lourds traversant l’agglomération de Chambéry. De plus, les Italiens viennent récemment d’annoncer la pérennisation des ressources permettant de financer l’AFA jusqu’en 2022, ressources déjà garanties du côté français.

En somme, deux pas en avant pour un dossier crucial pour nos vallées et pour lequel je resterai mobilisée dans les mois à venir.


→ Le compte-rendu écrit de ma question au Gouvernement :

Avenir de l’autoroute ferroviaire alpine

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour exposer sa question, n1252, relative à l’avenir de l’autoroute ferroviaire alpine.

Mme Bernadette Laclais. Ma question porte sur l’autoroute ferroviaire alpine ou AFA, qui depuis 2003 relie sur 175 km Aiton en France à Orbassano en Italie, ce qui évite chaque année le passage sur les autoroutes alpines de 30 000 camions chargés de matières dangereuses. Après une phase expérimentale puis transitoire, nous attendons la pérennisation de l’autoroute ferroviaire alpine et son extension qui est à même de satisfaire les professionnels selon lesquels le trajet actuel est trop court pour présenter une réelle rentabilité, autre qu’écologique bien sûr. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, indiquer la position de l’Europe et des gouvernements français et italien à propos d’un financement pérenne de l’AFA ? Pouvez-vous dire où en est la consultation visant à établir une concession pour l’extension de l’autoroute ferroviaire alpine depuis Lyon jusqu’en Italie afin d’éviter la traversée d’agglomérations et de territoires fragiles ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard. L’autoroute ferroviaire alpine mobilise de longue date la France et l’Italie afin d’offrir une solution alternative durable au transport routier de marchandises à travers les Alpes. Alain Vidalies, dans la stratégie des transports alpins, accorde une importance capitale à ce service qui permettra d’atteindre, dans le cadre d’une politique globale de report modal, les objectifs d’apaisement des vallées alpines. À ce titre, il est indissociable du creusement du tunnel de base Lyon-Turin qui offrira toutes les conditions économiques nécessaires à son développement industriel. Le service d’autoroute ferroviaire connaît un réel succès, notamment depuis qu’il est accessible aux remorques de dimensions standard. Près de 30 000 semi-remorques sont transportés chaque année, soit près de 280 000 depuis sa mise en service en 2003.

Grâce à l’accord de la Commission européenne obtenu en mai 2015, nos deux États continueront à soutenir le service actuel reliant Aiton à Orbassano jusqu’en 2018. Le budget italien pour 2016, voté fin décembre, prévoit les financements nécessaires jusqu’en 2018 ainsi qu’une enveloppe allouée au service futur jusqu’en 2022. Pour sa part, la France a préservé dans le budget de l’État les ressources prévues pour un tel soutien. Ces décisions constituent un pas déterminant pour l’avenir du service. Compte tenu des financements désormais disponibles et de leur calendrier, les autorités françaises et italiennes se sont également accordées pour lancer en 2016 une nouvelle consultation internationale visant à pérenniser le service après 2018. Les gestionnaires du réseau ferroviaire et des plates-formes existantes ont d’ores et déjà été sollicités pour documenter la consultation.

Alain Vidalies souhaite qu’elle permette d’apprécier les conditions d’un prolongement du service au-delà des terminaux existants envisagées par les candidats, notamment en termes de modèle économique et de calendrier. Après plusieurs années de statu quo, Alain Vidalies se félicite des décisions importantes prises en 2015. Nous pouvons désormais préparer l’avenir. À cette fin, l’Italie devra notamment obtenir l’accord du Parlement pour la ratification de l’accord signé par les ministres en 2009. Un tel accord a déjà été obtenu par la France en 2010. Le secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche confirme son entière mobilisation et celle de son ministère au service de la poursuite de ce projet emblématique de la coopération bilatérale franco-italienne en matière de transport durable.


 

Lyon-Turin : le rapport parlementaire Destot-Bouvard avance vers de nouvelles sources de financement pour le tunnel de base

DRAprès plus de six mois de travaux, le député de l’Isère Michel DESTOT et le sénateur de Savoie Michel BOUVARD ont remis ce lundi 13 juillet au Premier Ministre le rapport final de leur mission visant à identifier de nouvelles sources de financement pour la construction du tunnel de base ferroviaire du Lyon-Turin. Il s’agissait pour les deux parlementaires de s’intéresser plus particulièrement aux possibilités ouvertes par la directive européenne dite “Eurovignette”. Celle-ci autorise les États à percevoir des majorations de péage acquittés par les poids-lourds, afin de financer des projets prioritaires.

Le rapport confirme la nécessité et l’urgence à réaliser ce projet pour favoriser le report modal de la route vers le rail et pour soutenir le développement économique et les échanges entre la France et l’Italie et plus généralement dans le sud de l’Europe. En s’inspirant des exemples suisse et autrichien, pionniers dans ce domaine, ce rapport formule deux recommandations principales à l’attention du Gouvernement :

  • acter le principe politique d’une formule de financement mixte pour le tunnel de base, comprenant une part de fonds publics (dans le cadre de l’AFITF, l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France) et une part de ressources dédiées (la majoration de péage Eurovignette). Ce principe pourrait si nécessaire s’appliquer, le moment venu, pour les autres composantes du Lyon-Turin
  • s’engager dans la transposition dans les meilleurs délais dans le droit français des dispositions de la directive “Eurovignette”, appliquée aux poids-lourds traversant les Alpes, avec pour objectif une recette de l’ordre de 40 millions d’euros par an, sur une longue durée et affectée au tunnel de base.

Une majoration liée à la mise en place d’une Eurovignette alpine payée par les poids-lourds serait ainsi susceptible de financer la moitié de la part française du projet. Alors que l’Union européenne vient de confirmer début juillet son soutien à hauteur de 40% au financement du projet dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, ce rapport apporte des pistes utiles en vue de finaliser le plan de financement de la part française des travaux de la section transfrontalière (25% du coût).

 Le rapport remis au Premier Ministre La synthèse du rapport


Aides européennes confirmées pour l’Autoroute Ferroviaire Alpine

Depuis plusieurs semaines, des inquiétudes avaient vu le jour au sujet du versement des aides au service transitoire d’Autoroute Ferroviaire Alpine, vecteur important du report modal des marchandises entre la France et l’Italie. Ce 28 mai, les services français ont reçu une réponse très positive de la Commission européenne. Bruxelles est venu confirmer, en premier, que le régime d’aide à l’autoroute ferroviaire était “compatible avec le marché intérieur“. Elle est même allée plus loin en soutenant le renouvellement de ces aides au regard des nombreux atouts de l’autoroute ferroviaire alpine et en vue de sa mise en concession définitive. Une bonne nouvelle pour cet outil indispensable au report modal des marchandises de la route vers le rail dans les vallées alpines.

«Elle estime que “la demande de maintien du régime en place est justifiée au regard des économies de coûts externes générés par le service et par le souci d’assurer sa pérennité avant sa mise en concession“.

Je me réjouis que cette décision puisse répondre pleinement à vos inquiétudes et je serais heureux des éléments que vous pourriez me donner sur cette mise en concession qui est -comme vous le savez- fortement attendue

Lire l’intégralité du courrier du Chef de la Délégation française de la Commission intergouvernementale franco-italienne pour la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, M. Louis BESSON

capture lettre


Visite du chantier du tunnel de base du Lyon-Turin en Maurienne

Retenue ce mercredi 6 mai après-midi par des auditions prévues de longue date à l’Assemblée dans le cadre de la Mission sur l’acte II de la loi Montagne, je n’ai malheureusement pas pu me joindre à mes collègues et aux différentes autorités présentes pour la visite du chantier du tunnel de base du Lyon-Turin en Maurienne. Commencés il y a quelques semaines à Saint-Martin-La-Porte, les travaux de la descenderie préfigurent le futur tunnel transfrontalier de la nouvelle ligne ferroviaire. Après l’accord d’engagement des travaux définitifs signé en février dernier à l’Elysée puis le dépôt d’un dossier commun de demande de subvention auprès de la Commission européenne par les deux pays, le chantier commence à porter ses premiers fruits, visibles et concrets.

Retour sur cette visite dans Le Dauphiné Libéré du 7 mai 2015 : (cliquez sur l’image pour l’agrandir)

DL 07.05.15 p. 36


Déclaration d’Innsbruck pour des transports durables dans les vallées alpines : un pas de plus vers le Lyon-Turin

La signature le 20 mars dernier de la “Déclaration sur la promotion des transports durables dans les vallées alpines” à l’occasion du Sommet des projets du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) organisé par la Commission européenne à Innsbruck vient confirmer s’il en était besoin la détermination actuelle des gouvernements concernés de développer le report modal dans les Alpes et contribuer à la protection de l’environnement dans nos vallées et nos montagnes.

Le Ministre français des Transports, Alain Vidalies, et ses homologues italien, autrichien, allemand, suisse et slovène se sont engagés par cette Déclaration d’Innsbruck à ce que les chantiers des sections transfrontalières du réseau de transport alpin soient terminés dans un délai maximal de 15 ans, soit avant 2030. La Commission européenne s’engage elle de son côté à accompagner les Etats dans ces réalisations par des financements significatifs sur le long terme.

capture train fret v2Un mois après le Sommet franco-italien du 24 février à Paris, qui a vu la signature de l’accord d’engagement des travaux définitifs du tunnel du Lyon-Turin, il s’agit indéniablement d’un pas de plus pour ce chantier et d’une très bonne nouvelle pour les cluses alpines et leurs habitants. Alors que la pollution a atteint des pics dans certaines vallées ces dernières semaines, la perspective d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin, liée intrinsèquement à l’essor du report modal, apparait chaque semaine plus indispensable.

Retrouvez ici le communiqué de presse du Secrétaire d’Etat en charge des Transports, M. Alain Vidalies


Après le succès du Sommet franco-italien, soutenir le report modal des marchandises de la route vers le rail

Ce mardi 3 mars après-midi lors de la séance des Questions au Gouvernement, j’ai interrogé le Secrétaire d’Etat en charge des Transports, M. Alain Vidalies, sur l’indispensable politique de soutien au report modal qu’il convient d’approfondir. Le succès du 32ème Sommet franco-italien le 24 février dernier à Paris a enclenché une dynamique positive pour le projet de nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Union européenne, de manière conjointe par les deux pays, et la signature de l’accord engageant en 2016 les travaux définitifs du tunnel transfrontalier marquent des avancées fondamentales et irréversibles pour ce projet structurant pour l’avenir des territoires alpins, pour l’emploi et l’environnement.

Désormais, il convient de confirmer les politiques de soutien au report des marchandises de la route vers le rail et de faire monter en puissance des instruments comme l’Autoroute Ferroviaire Alpine afin qu’ils prennent toute leur ampleur et permettent de désengorger les cluses et vallées alpines.

Le compte-rendu de ma question au Ministre et de la réponse est disponible ici. Retrouvez la vidéo :


Sommet franco-italien : la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin définitivement engagée

capture videoLe Sommet franco-italien qui s’est tenu ce mardi 24 février à Paris marque des avancées définitives et irréversibles pour la nouvelle ligne ferroviaire du Lyon-Turin.

C’est ce qu’ont confirmé François Hollande et Matteo Renzi dans une déclaration conjointe à l’issue de leur rencontre. Avec trois éléments phare : la signature de l’accord qui va permettre de commencer les travaux définitifs de la section transfrontalière l’année prochaine ; le dépôt d’un dossier commun de demande de subvention auprès de la Commission européenne pour un financement à hauteur de 40 % du coût du tunnel de base ; enfin, la mise en place du nouveau promoteur public qui sera chargé de la suite des opérations. Cette étape représente indiscutablement un grand pas en avant pour ce projet déterminant pour nos territoires, l’emploi et l’environnement dans les Alpes.

Je vous invite à consulter sur ce lien notre communiqué commun avec Béatrice Santais, députée de la 3ème circonscription de la Savoie.

→ Le relevé de conclusions du sommet franco-italien est disponible ici


 

Lyon-Turin : la Commission européenne confirme son soutien plein et entier à un “projet clé”

capture cl brinkhorstSi certains venaient à en douter, la mise au point de la Commission européenne est claire. La nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin “figure parmi les projets d’infrastructures les plus importants et reçoit le soutien entier de l’Europe“. Suite à des récentes déclarations de parlementaires européens au début du mois, Bruxelles a en effet tenu à rappeler et confirmer son attachement à la réalisation de la ligne entre la France et l’Italie.

Par la voix du Coordonnateur européen, M. Laurens Jan Brinkhorst, responsable de ces questions, les instances européennes réitèrent ainsi que ce “projet clé du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) constitue le maillon central du Corridor méditerranéen“. Mise en œuvre d’un report modal significatif de la route vers le rail, stabilité du coût du tunnel de base, progression du chantier des deux côtés des Alpes… La Commission européenne est bien revenue sur les enjeux de ce grand projet d’aménagement qui bénéficiera à nos vallées, tant sur le plan économique qu’environnemental.

Voir le communiqué de presse de la Commission européenne du 5 novembre 2014