Moments d’émotion à l’accueil des derniers groupes venus visiter l’Assemblée nationale

A quelques semaines de la fin de la mandature, c’est avec une émotion –et un peu de nostalgie- non-feinte que j’ai accueilli mes deux derniers groupes de visiteurs savoyards à l’Assemblée nationale.

Vendredi 31 mars, une vingtaine de membres de l’Association des Piémontais en Savoie m’avait ainsi sollicitée pour arpenter le Palais-Bourbon et en découvrir le patrimoine. Retenue en Savoie par des engagements prévus de longue date, un de mes collaborateurs les a reçus dans la capitale à cette occasion. Une visite atypique en cette période entre deux législatures où les députés ne siègent plus dans l’hémicycle : les services de l’Assemblée nationale en profitent pour réaliser les chantiers importants qui n’ont pu être effectués pendant cinq ans du fait de l’activité parlementaire. Malgré un parcours raccourci et parsemé d’échafaudages, j’espère que cette découverte leur a plu. Une visite qui s’inscrivait d’ailleurs, pour l’association, dans le cadre d’un séjour à Paris avec, notamment, un passage au Musée de l’Histoire de l’Immigration.

Cinq jours plus tard, ce mercredi 5 avril, j’ai pu cette fois, avec bonheur, être présente en personne pour accueillir la petite équipe très dynamique du Conseil Municipal Jeunes de Saint-Jean d’Arvey. Soit 12 enfants-ados, du CM2 à la 4ème, qui avaient eux aussi -bien encadrés par les élus en charge de la jeunesse- élaboré une journée dans la capitale. Le déjeuner ensemble à l’Assemblée leur a permis de me poser toutes les –très nombreuses- questions qu’ils se posaient sur la fonction de parlementaire, des plus matérielles aux plus poussées sur le plan historique.

Le dédale du Palais-Bourbon, avec sa bibliothèque historique comportant des centaines de milliers d’ouvrages anciens, nous a aussi amenés dans les galeries de l’hémicycle, réservées au public venus assister en temps normal aux débats de la séance publique. Point d’orateur cette fois, mais des grandes bâches surplombant le « perchoir » (le fauteuil du Président de l’Assemblée nationale) pour cause de restauration de la célèbre tapisserie des Gobelins du 17ème siècle représentant un tableau de Raphaël. Indiscutablement, la curiosité et les connaissances, certes hétérogènes mais impressionnantes, de ces jeunes emprunts de citoyenneté sont de bon augure pour les générations à venir. Bravo aux trois accompagnants et au conseil municipal de la commune de les soutenir dans tous ces projets !

Pendant les 5 ans de ce mandat, j’aurai ainsi accueilli près de 50 groupes venus visiter l’Assemblée nationale. Beaucoup de scolaires bien sûr, mais aussi des étudiants, des associations, des élus, des citoyens intéressés et impliqués dans la vie démocratique… La découverte du Palais Bourbon en compagnie de savoyards de tous horizons est bien plus qu’une simple visite touristique : elle permet de se faire une idée concrète du travail réel, au quotidien, de ceux qui les représentent. Et de s’apercevoir, quelles que soient les idées et le bord politique de chacun, que, derrière cette impression lancinante du « tous pourris », certains s’efforcent, sans bruit -parfois sans faire assez de bruit- de représenter la voix de nos concitoyens petit à petit, au jour le jour. Avec humilité.

   


 

Restaurer la confiance

L’immense majorité des élu.e.s assume ses mandats avec honnêteté et engagement. Mais il suffit qu’un petit nombre accumule les écarts de conduite pour que l’ensemble des élus soit vu comme une clique de voyous malhonnêtes…

Dans un climat d’antiparlementarisme qui rappelle les heures les plus sombres de nos républiques, comment restaurer cette confiance perdue ?

Les pistes de réforme sont multiples

La première peut concerner la représentativité sociale du Parlement. Des progrès ont été faits en matière de parité, mais il est clair que l’on ne retrouve pas au Parlement une représentation équilibrée de la société française. Depuis des décennies, les parcours professionnels des élus tendent à trop se ressembler, mais il est difficile d’imposer des quotas d’ouvriers, d’employés ou de salariés du privé…

La solution peut résider dans une obligation de ne pas cumuler les mandats dans la durée. Ne pas faire plus de trois mandats au parlement limiterait une professionnalisation qui peut aujourd’hui durer une vie entière, sans jamais mettre un pied dans la « vie réelle » du pays.

Le non-cumul des mandats est, il me semble, une donnée acquise à partir de cette année. Mais il faudra aussi s’interroger sur le cumul des fonctions, dans des organismes intercommunaux par exemple, ou des sociétés d’économie mixte (SEM).

Le statut de l’élu

Si l’on veut une diversité sociale, il faut que le statut de l’élu permettre de retourner ensuite vers l’emploi initial dans le privé. Il existe des marges de progrès en ce domaine.

De même, et alors même que nous avons au cours de ce mandat rendu obligatoire la déclaration d’intérêt, je crois qu’il nous faut aller plus loin, en interdisant tout lien entre le parlementaire, qui vote la loi, avec des cabinets de conseil, des laboratoires. Cette limitation des conflits d’intérêt peut passer par le choix de la commission dans laquelle travaille le parlementaire : évitons par exemple qu’un vendeur d’armes soit membre de la commission de la défense !

Mais le statut de l’élu, c’est aussi que le parlementaire ne s’octroie pas un régime de faveur dans un monde où l’on exige des efforts collectifs. Il serait par exemple souhaitable que le régime de retraite des parlementaires soit aligné sur le régime général. Des efforts en ce sens ont déjà été faits durant cette mandature, mais il faut symboliquement que tous soient au même régime.

Les moyens des parlementaires

Jadis, avant cette mandature, les députés pouvaient utiliser les dotations de l’Assemblée pour acheter leur permanence, en se constituant ainsi un patrimoine. Nous l’avons interdit, mais si les députés ne s’enrichissent plus personnellement, la location de nos permanences enrichit d’autres privés. La nation pourrait faire une économie en fournissant les permanences à ses parlementaires. Il ne manque souvent pas de locaux appartenant à l’Etat ou à des collectivités, qui pourraient ainsi passer d’un député à l’autre, sans grande dépense…

Disposer d’une enveloppe destinée au fonctionnement technique d’une permanence et d’une action locale est indispensable. Mais l’usage de ce que l’on appelle l’IRFM (indemnité représentative des frais de mandat) devrait être davantage contrôlé : il serait logique que chaque parlementaire tienne une comptabilité de cette IRFM, et qu’un service puisse la contrôler. Cela contribuerait à restaurer la confiance. De même, le budget général de l’Assemblée devrait être lui aussi contrôlé par un organisme extérieur, l’auto-contrôle pouvant toujours être sujet de méfiance…

Les moyens pourraient aussi être adaptés à l’évolution des usages : nous avons un crédit “courrier” très important, mais moins utilisé que par le passé, alors que les crédits pour l’informatique sont plus limités, en fin de mandat.

S’il est normal que le parlementaire ait un accès illimité aux transports entre sa circonscription et l’Assemblée, cet accès pourrait se limiter à lui-même, en n’accordant aucun avantage à ses proches.

Les collaborateurs

L’affaire de ces dernières semaines a vicié le débat. Comment dire que les parlementaires ont réellement besoin de payer correctement des collaborateurs capables d’analyser et de mettre en forme des lois, des textes modifiant la vie du pays ? Exiger des moyens de fonctionnement à la hauteur des enjeux, c’est aussi s’imposer une exigence de transparence élevée. Par exemple, en interdisant les embauches de proches, y compris par des collègues (afin de ne pas détourner la mesure). Enfin, peut-on s’assurer qu’un collaborateur travaille vraiment, sans cumuler en même temps des mandats locaux, ou d’autres postes ? Je le crois.


 

Votre députée et l’usage des moyens mis à sa disposition

L’affaire a éclaté dans les pages d’un palmipède célèbre : un député “Les Républicains” a employé son épouse en tant qu’assistante parlementaire, certains émettant des doutes sur la cohérence entre les salaires et le travail réellement fourni. La justice enquête, et c’est à elle de préciser la réalité des faits.

Mais beaucoup en profitent pour mettre en doute l’honnêteté de tous.tes les député.e.s dans l’usage qu’ils feraient des moyens mis à disposition par l’Assemblée nationale. C’est insupportable, mais très lié à une ambiance générale où tout est source de polémiques et de rumeurs.

Pourtant, les moyens officiels mis à disposition des parlementaires sont une grande conquête de la démocratie : comment avoir des élus objectifs, neutres, indépendants, s’ils doivent se faire prêter un local par une entreprise, faire financer leur secrétariat par tel ou tel lobby, et dépendre d’un « honorable sponsor » pour leur vie quotidienne ? L’indemnisation des élus doit être la garantie de leur indépendance. Nous avons les moyens financiers officiels de mener notre action : à nous d’avoir la rigueur et l’honnêteté permises par ces moyens publics.

Députée depuis 2012, voici comment j’utilise les moyens fournis par l’Assemblée nationale, en suivant d’ailleurs les conseils que les fonctionnaires de l’Assemblée m’ont longuement donnés après mon élection, chaque élu ayant donc eu au départ un clair rappel des règles.

Le crédit “collaborateur”


Objet du “litige”, ce crédit de 9561 euros brut mensuel permet à tous les députés d’embaucher une petite équipe pour l’assister. J’ai choisi d’avoir cette équipe complètement en circonscription, à Chambéry au 3 rue Favre.

L’équipe comprend 3,5 équivalents temps plein, avec les missions suivantes :

  • Gestion de mon agenda, des rendez-vous et des suites à donner (il peut y avoir des situations personnelles ou techniques complexes à traiter)
  • Suivi des nombreux courriers arrivant à la permanence (tout le monde sollicite le député.e !)
  • Aide au travail parlementaire (rédaction de questions écrites ou orales au gouvernement, travail et suivi législatif, rédaction d’amendements sur les projets de loi…)
  • Communication sur l’action de la députée (lettre hebdomadaire, site web, réunions publiques…) et relations avec la presse.

Inutile de fantasmer sur les salaires des assistants parlementaires : chez moi, le plus bas salaire est 20% au-dessus du smic, le plus élevé 75% au-dessus (net 2150 € prime de transport comprise). Les sommes annoncées dans la presse sont donc assez ahurissantes…

Toute l’équipe est à Chambéry, notamment parce que ces salaires assez modestes ne permettent pas de vivre à Paris. S’il y a des choses à faire à l’Assemblée, je les fais moi-même. L’utilisation des portails électroniques de l’Assemblée permet de toute façon un travail très efficace depuis Chambéry, au cœur de la circonscription.

Enfin, je précise qu’aucun de mes quatre salariés n’est membre de ma famille, ni de près, ni de loin !

Le règlement de l’Assemblée fixe aujourd’hui des limites pour l’embauche d’un proche : son salaire est au maximum de 50% du crédit “collaborateur”, soit 4780,5 € brut. Le problème étant moins de savoir si les assistants sont, ou non, membres de la famille, que s’ils travaillent vraiment ! C’est aussi une question d’éthique, voire d’efficacité.

L’IRFM : indemnité représentative des frais de mandat


Autre grande interrogation dans le public : l’IRFM, d’un montant de 5805 € brut. Cette somme, non imposable mais soumise à la CSG (5369 € après CSG) sert aux dépenses matérielles et techniques du député et de son secrétariat. Jadis, certains s’en servaient pour acheter leur local, qui revenait dans leur patrimoine à la fin du mandat. Cet enrichissement est désormais interdit par l’Assemblée. Je suis donc locataire de ma permanence, suffisamment grande pour garantir une qualité de travail à mes assistants. (Un usage économe des moyens publics pourrait d’ailleurs consister pour l’Etat à fournir sa permanence au député, les locaux appartenant à l’Etat ne manquant pas dans nos villes !).

L’IRFM sert aussi à l’action quotidienne du député : payer les fournitures du bureau, sa documentation, les gerbes déposées devant les monuments aux morts, les réunions publiques et leurs petits pots de l’amitié, les déplacements… Compte tenu du grand nombre de kilomètres parcourus dans la circonscription, la voiture du député est aussi prise en charge par l’IRFM. Mais je tiens personnellement à bien séparer les choses : quand je suis en vacances, ou pour un déplacement personnel, je paye les frais avec ma carte personnelle, et pas celle de l’Assemblée. De même, les costumes de « représentation » peuvent être pris sur l’IRFM, mais il n’est pas question de pouvoir habiller la famille sur le dos de l’Assemblée !

Les députés disposent aussi de crédits pour leur informatique, leur courrier, leur téléphone, leurs déplacements en taxi à Paris : le plus souvent, j’entame à peine la ligne de crédit mise à disposition. Internet a beaucoup réduit le courrier, et le métro est souvent plus efficace qu’un taxi !

J’ai aussi un accès à la SNCF payé par l’Assemblée : cela me permet de me déplacer entre Paris et Chambéry en fonction des besoins. Il est d’ailleurs logique pour une question d’équité entre eux que les députés aient ces facilités : un député parisien n’a besoin que d’un ticket de métro pour rejoindre l’Assemblée, pour d’autres, au fond des montagnes de province, c’est une expédition bien plus longue ! (Et nous sommes avantagés en Savoie avec des TGV directs !)

L’indemnité du député


L’indemnité nette est de 5547 euros. Certes, cela parait beaucoup. Mais c’est aussi une conquête de la démocratie, pour que le député ait les moyens de son indépendance. Rien n’est pire que ces pays, ou ces époques, où des élus sans ressources vendent leur vote au plus offrant, aux manœuvres les plus troubles.

Mon indemnité (imposable par ailleurs) me permet de vivre d’un mandat où l’on vote les 35 heures sans se l’appliquer à soi-même, sans regarder les heures de séance de nuit, les rencontres du week-end en circonscription… Une passion de l’action publique.

La vraie question que doit se poser le citoyen électeur est de savoir si son député assure bien sa mission, non seulement dans les séances publiques, mais aussi en commission, ou dans les multiples missions et enquêtes qui incombent à l’Assemblée Nationale.

L’application du non-cumul des mandats à partir de la prochaine législature est en ce sens un vrai progrès. Même si les indemnités cumulées sont plafonnées à 8321,66 euros, le cumul du temps de travail et des dossiers à traiter fait qu’il devient difficile de tout faire correctement. Mon expérience personnelle m’a convaincue de la nécessité de ce non-cumul pour les parlementaires, même s’il faut pouvoir continuer à siéger dans les conseils des collectivités, sans être dans les exécutifs, pour rester en lien avec le quotidien des collectivités et des citoyens.

La transparence imposée par l’Assemblée nationale, la loi, et surtout l’extrême attention du public au sujet de l’usage de l’argent public, nous imposent la plus grande clarté ainsi qu’une gestion des plus rigoureuses des deniers publics. C’est à ce prix que l’on pourra aussi défendre la nécessité de donner des moyens à ses parlementaires, à ses élus en général. Car laisser les élus se débrouiller sur leur fortune personnelle ou avec l’aide de « généreux donateurs » serait la garantie d’un avenir douteux et coûteux. L’indépendance a un coût. Et une obligation : le contrôle et la transparence.


 

Au Châtelard comme à Chambéry, échanges de vœux riches et conviviaux pour 2017 !

Après Saint-Vital le 14 janvier dernier, c’est au Châtelard puis à Chambéry, dans la salle “La Bisseraine”, les 20 et 21 janvier, que j’ai tenu à poursuivre mes cérémonies de vœux aux habitant.e.s, élu.e.s et associations des différents territoires de notre circonscription.

L’occasion m’était donnée en cette année d’élections de revenir sur quelques-uns des dossiers et situations locales sur lesquelles je me suis mobilisée plus particulièrement : accès aux soins dans notre territoire, loi Montagne, soutien aux associations… Et aussi bien sûr d’échanger sur les sujets qui touchent nos concitoyens : la fusion entre l’agglomération de Chambéry et les Bauges, l’avenir du tourisme local, la participation citoyenne, ou encore la révision du réseau de transports (PDU) de l’agglomération de Chambéry et son impact sur les communes, les habitants et les écoliers de nos territoires… En compagnie des nombreux élus locaux présents, nous avons poursuivi ces discussions autour du traditionnel verre de l’amitié et de la galette républicaine !


» Consultez ici le diaporama que j’ai diffusé à cette occasion


     
A Chambéry

     
Au Châtelard


 

A Saint-Vital samedi dernier : neige vive, vœux chaleureux et lois concrètes

Samedi dernier, le 14 janvier, à Saint-Vital, s’est déroulée la première de mes trois cérémonies de vœux pour 2017. Dans la salle polyvalente de la commune, élu.e.s, habitant.e.s et associations avaient bravé la neige qui tombait densément depuis la veille au soir. Et notamment le Maire de Saint-Vital, M. Gérard Blanco, que je tiens à remercier à nouveau ici pour son accueil républicain toujours chaleureux. Des membres du Conseil municipal, le maire de Tournon (et désormais vice-président de la toute nouvelle Communauté d’Agglomération Arlysère) Xavier Tornier, les conseillers départementaux du canton, Dominique Ruaz et André Vairetto, ainsi que la conseillère régionale Noëlle Aznar-Molliex, étaient notamment présents dans le public.

Alors que cette année marque ma 5ème série annuelle de vœux en tant que parlementaire, comment ne pas saisir l’occasion pour faire un bilan des principales réformes, des dossiers qui m’ont le plus mobilisée, mais aussi de ceux pour lesquels une certaine frustration a pu naître de ne pas pouvoir plus avancer ?

L’actualité législative la plus récente donnait l’opportunité de présenter la loi Montagne, tout juste promulguée le 28 décembre dernier. En tant que co-rapporteure du texte, j’ai tenu à réaliser un petit livret (disponible sur demande auprès de ma permanence parlementaire) qui résume les 95 articles de la loi. Santé, agriculture, environnement, développement économique, emplois et saisonniers… S’il est une loi qui touche concrètement un grand nombre d’aspects du quotidien des habitants de nos montagnes et des vallées voisines, cet acte II en fait partie.

Ceux d’entre vous qui suivent ce blog n’en seront pas étonnés, les principales mesures et dossiers sur lesquels je suis ensuite revenue lors de cette cérémonie de vœux concernait l’accès aux soins, la défense de notre modèle de protection sociale -et la loi Santé dont j’ai été rapporteure l’an passé-, ainsi que le soutien à des entreprises locales, en difficulté ou non, aux activités agricoles, ou encore l’engagement associatif… Autant de dossiers qui resteront mes priorités pour cette nouvelle année !

Nos discussions se sont poursuivies de manière très conviviale autour d’une part de galette et du verre de l’amitié. Prochaines dates pour les cérémonies suivantes dans les différents territoires de notre circonscription : ce vendredi 20 janvier soir au Châtelard, à 18h à la salle des fêtes, et, enfin, ce samedi 21 janvier à 18h à Chambéry à la salle La Bisseraine à Bissy (505 route de Labiaz). Venez nombreux !!


     


 

Application des lois : de nombreux changements concrets au 1er janvier 2017

Le 1er janvier est souvent une date symbolique pour les changements au quotidien. Mais il n’y a pas que des changements de tarifs : d’autres changements viennent améliorer le quotidien des uns et des autres. Permis de conduire, congé de proche aidant, crédit d’impôts pour les services à domicile… Autant de dispositions que nous avons votées dans des lois cette année et qui commencent à entrer en vigueur. Quelques exemples.


  • Retraités modestes

Généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et les services à la personne, actuellement réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou recherchant un emploi. Ce sont 1,3 million de retraités modestes qui bénéficieront ainsi d’une aide égale à 50 % des dépenses qu’ils supporteront à compter du 1er janvier 2017, pour un gain moyen de près de 800 euros. Outre le soutien au pouvoir d’achat de ces ménages et la possibilité pour eux de bénéficier de nouveaux services, la mesure devrait permettre la création d’environ 100 000 postes, soit 30 000 emplois à temps plein (compte tenu du recours au temps partiel assez important dans ce secteur). → Plus d’infos

Baisse de la CSG pour les retraités modestes. Environ 550 000 retraités bénéficieront ainsi d’une augmentation de leur pension nette -la CSG (contribution sociale généralisée) étant retenue à la source- d’environ 40 euros par mois. → Plus d’infos

  • Impôts

Baisse supplémentaire de 1 milliard d’euros de l’impôt sur le revenu, qui profitera à plus de 5 millions de foyers fiscaux dès janvier 2017 avec une réduction de 20% des mensualités ou des acomptes.
Pour un couple avec deux enfants gagnant à deux 4 100 euros net par mois, cette baisse de 20% réduira l’impôt sur le revenu de 360 euros par an. Au total, depuis 2014, quatre baisses successives seront intervenues pour une diminution totale de l’impôt sur le revenu de 6 milliards d’euros.

  • Salariés et accès au travail

Renforcement des droits en matière de congés : droit de prendre ses congés payés dès l’embauche, droit de prendre plus de 24 jours de congés d’affilée pour les travailleurs ayant à charge une personne handicapée ou en perte d’autonomie, droit à 2 jours de congés supplémentaires pour la naissance d’un enfant pour les hommes de moins de 21 ans, passage à 5 jours pour le congé décès.

Permis de conduire : une nouvelle étape pour une formation plus rapide et moins chère. Les candidats au permis de conduire pourront être formés sur un véhicule équipé d’une boîte automatique. Dans ce cas, treize heures de conduite d’apprentissage minimum seront nécessaires avant de se présenter à l’examen final. Actuellement, au moins vingt heures de pratique sont obligatoires pour les élèves formés sur boîte de vitesse manuelle. C’est important quand on sait que pour de nombreux jeunes, le permis de conduire constitue avant tout un permis de travailler.   Plus d’infos

Prime d’activité : ce sont déjà plus de 3,7 millions de foyers qui en bénéficient. Cette prime représente un gain de pouvoir d’achat substantiel pour nos concitoyens les plus modestes : le montant moyen versé s’élève à 165 € par mois, soit plus de 15 % du revenu d’activité mensuel moyen des bénéficiaires.
Pour un célibataire au SMIC, la prime d’activité représente plus de 130€ par mois, soit un gain net d’impôt de 12 % (plus d’un 13ème mois pour ses bénéficiaires) ; et pour un parent isolé au Smic, le gain est de 300€ mensuels, soit un «coup de pouce» de 25 % pour les bénéficiaires.

Nouvel allègement de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants modestes (1,8 millions de bénéficiaires dont 600.000 micro-entrepreneurs) et simplification du recouvrement. Pour un travailleur indépendant gagnant 15 000 € par an, le gain annuel de la mesure s’élèvera à 234 €.

  • Egalité

Pensions alimentaires
En France, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement. Cette situation fragilise notamment les mères isolées qui vivent, pour un tiers d’entre elles, sous le seuil de pauvreté. C’est pourquoi la Garantie contre les Impayés de Pensions Alimentaires (GIPA) a été généralisée à l’ensemble du territoire le 1er avril 2016. La création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, le 1er janvier 2017, complète ces mesures instaurées par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

  • Environnement

Application de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, les sacs plastique du type “fruits et légumes” à usage unique, ainsi que des emballages non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité sont désormais interdits.
Les pesticides, fongicides et insecticides sont interdits en vente libre. L’utilisation des pesticides dans les espaces verts, promenades, forêts et voiries est également interdite. → Plus d’infos

  • Entreprises et associations

Renforcement du CICE dont le taux sera porté de 6 % à 7 %, soit un allégement supplémentaire du coût du travail de plus de 3 milliards d’euros, permettant de conforter et d’amplifier la reprise de l’emploi marchand (près de 250 000 emplois supplémentaires depuis 18 mois).

Associations : mise en place d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires, sur le modèle du CICE (le secteur non-lucratif ne pouvait pas en bénéficier jusqu’à présent). C’est un effort supplémentaire de 600 millions d’euros par an au bénéfice de l’emploi associatif qui représente 10 % des salariés du secteur privé.

Baisse de l’impôt sur les sociétés, porté, dès 2017, à 28 % pour les PME sur leurs 75 000 premiers euros de bénéfice (il a été constaté que les grands groupes payaient finalement moins d’impôt sur les bénéfices que les PME. La mesure est donc favorable aux PME).

  • Santé

Montée en puissance du tiers-payant généralisé
Depuis le 1er juillet 2016 déjà, les professionnels de santé peuvent proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). A compter du 1er janvier dernier, cette dispense d’avance de frais devient un droit pour ces patients. Cette possibilité deviendra un droit pour tous les Français à la date du 30 novembre de cette année.
Il s’agit d’un grand progrès, qui fera date et qui permet à notre pays de demeurer le modèle en matière de protection sociale qu’il est aux yeux du monde entier. Et il a été rendu possible par notre gestion rigoureuse de la Sécurité sociale, qui a permis de faire fondre le déficit qui s’élevait à plus de 17 milliards d’euros en 2011. Aujourd’hui les comptes sont pratiquement à l’équilibre.

Lutte contre le tabagisme
Mise en place définitive du paquet neutre ; remboursement du sevrage à 150 euros pour tous.

Application de l’aide au répit et congé des proches aidants
Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bientôt bénéficier du « congé proche aidant », une mesure de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui pourra potentiellement bénéficier à 8 millions de personnes. Il s’agit d’une mesure indispensable à une société de solidarité. → Plus d’infos

  • Produits transformés

Etiquetage obligatoire
L’étiquetage de l’origine de la viande et du lait devient obligatoire. Attendue par les associations de consommateurs et les éleveurs, l’indication de l’origine de la viande et du lait sur les aliments transformés (exemples : pizza, soupe, hachis parmentier…) est maintenant obligatoire.
L’étiquetage doit indiquer :
le pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux pour la viande ;
le pays de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait.
→ Plus d’infos

  • Sécurité routière

Interdiction des vitres teintées à l’avant
À compter du 1er janvier dernier, les vitres teintées des véhicules (à l’avant), pratique non-autorisée par le Code de la route, sont désormais sanctionnées.
Le surteintage des vitres avant représente un réel danger en matière de sécurité routière (visibilité, en particulier avec les vélos). Par ailleurs, cela permettra aux forces de l’ordre de pouvoir mieux identifier les conducteurs et passagers avant d’un véhicule.  → Plus d’infos


Inscription sur les listes électorales : il vous reste moins de 2 semaines pour pouvoir voter en 2017 !

2017 sera une année particulièrement marquante sur le plan électoral : les Français choisiront en effet un nouveau Président de la République, puis leurs représentants à l’Assemblée nationale. Rappelons ici les dates de ces échéances : les dimanches 23 avril et 7 mai 2017 pour l’élection présidentielle, les dimanches 11 et 18 juin pour les législatives.

Alors oui, plus que jamais, face à ces choix individuels qui construisent une direction pour tout un pays, nous devons inciter le plus grand nombre de nos concitoyens à se rendre aux urnes. Parce que, quoiqu’on en dise, gauche et droite ne mènent pas les mêmes politiques. Parce que l’offre politique n’est en aucun cas homogène. Et parce que, si nous devons réfléchir ensemble aux manières de renouveler notre démocratie, la proportion d’élus aux comportements immoraux voire pénalement condamnables reste très minoritaire.

Notre système politique est imparfait ? Alors travaillons ensemble aux petites et grandes solutions, et construisons ces pas en avant qui, loin des Grands Soirs théoriques, permettent de faire progresser notre pays petit à petit au quotidien.

Le vote, s’il n’épuise pas à lui seul le sujet de la réforme de nos institutions, est un moment structurant de la vie démocratique. Première étape (certes pratique) pour pouvoir le mettre en œuvre l’an prochain : être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, les démarches, très simples, se font auprès de la mairie de votre commune (en ligne ou sur place), avant le samedi 31 décembre 2016. Tout est expliqué très clairement sur le site service-public.fr en cliquant sur ce lien

N’hésitez pas, au-delà de vous-même, à vous renseigner auprès de vos proches pour savoir s’ils sont bien inscrits sur les listes électorales, et à transmettre cette information !


 

Ma réaction suite à la décision du Président de la République de ne pas se représenter

Hier soir, François Hollande a annoncé qu’il renonçait à se représenter en 2017 pour un second mandat présidentiel. C’est un choix inédit pour un président en exercice, et comme tous j’ai senti dans son intervention à la fois la clarté d’analyse de la situation et l’émotion contenue dans ce choix. Un grand politique n’annonce pas son retrait sans que ce soit pour lui un déchirement.

Nous attendions son choix. Quel qu’il soit. François Hollande renonce, après cinq ans d’un travail intense, mais pas toujours bien expliqué, pas toujours bien compris.

Demain, l’analyse objective du mandat de François Hollande en montrera cependant les qualités. Dans les situations d’urgence dramatiques, au Mali comme lors des attentats, François Hollande a su être un grand Président. Il a su prendre des décisions claires et rapides. Au quotidien, il a su mener une politique sociale, de santé, sociétale cohérente avec ses engagements, en dépit d’une conjoncture peu favorable.

En tant que députée, je sais le travail qui a été fait, les difficultés rencontrées pour faire comprendre la nécessité de redresser les finances du pays et la compétitivité. Je sais aussi les attaques, souvent venues de l’intérieur de notre famille politique, qui ont mis à mal les efforts de cohésion indispensables pour mener une difficile politique de redressement de la France.

Son choix infiniment courageux donne à la gauche la responsabilité de se réunir, pour offrir aux Français la possibilité de poursuivre la construction d’un pays plus solidaire, plus égalitaire, à rebours du risque d’accroissement des inégalités porté par les projets d’une droite conservatrice.


 

Santé et accès aux soins : quel bilan depuis 2012 ?

dsc_1117Faire le bilan de la politique de santé publique depuis 2012 et des avancées obtenues pour nos concitoyens : tels étaient les objectifs de la réunion organisée jeudi dernier, le 10 novembre, à la salle de la Forgerie à Cognin par la Fédération de Savoie du Parti Socialiste.

Particulièrement mobilisée sur les questions d’accès aux soins pour nos concitoyens, j’ai eu l’occasion, à l’Assemblée nationale, d’être rapporteure ou responsable pour le groupe socialiste de plusieurs textes concernant les questions sanitaires depuis 2012 : loi de modernisation de notre système de santé bien sûr, mais aussi budgets de la Sécurité sociale (projets de loi de financement de la Sécurité sociale, « PLFSS »), missions « santé » des projets de loi de finances successifs depuis 2013, et de nombreux amendements déposés sur d’autres textes (loi Montagne…). C’est à ce titre que j’étais invitée à intervenir lors de la réunion-bilan à Cognin, au côté d’Alain Froment, membre de la Commission nationale « Santé » du Parti Socialiste.

Ont été évoqués bien évidemment la mise en place progressive du tiers-payant pour tous, qui va permettre de diminuer les renoncements aux soins pour les foyers modestes pour cause de trésorerie, mais aussi l’élargissement de l’accès à une complémentaire-santé, la suppression de certaines franchises, la baisse du reste-à-charge pour l’ensemble des usagers en moyenne depuis 2012, ou encore le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale prévu l’an prochain.

dsc_1121Les échanges particulièrement intéressants avec la cinquantaine de participants ont permis de revenir sur des points qui concernent davantage notre département : accès aux soins dans les territoires sous-dotés, soutiens aux infirmier.ère.s. de montagne pour leurs frais de déplacement (maintenus à l’identique comme le Collectif des Infirmiers libéraux de montagne vient de me l’indiquer en me remerciant dans un récent courrier…) et aux cabinets de médecins de montagne, aide à l’essor des maisons de santé, lutte contre les déserts médicaux par des incitations financières en faveur des praticiens qui s’y installent… Sans oublier le dossier, certes technique mais structurant, de la mise en place du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Savoie-Belley » qui va permettre de maintenir une offre hospitalière de qualité sur l’ensemble du territoire.


⇒ Pour plus d’infos, retrouvez ici le diaporama support de mon intervention avec l’ensemble de ces éléments


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Le Dauphiné Libéré s’est fait l’écho de cette réunion dans son édition du 15 novembre dernier :

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Café-débat sur la fonction d’élu.e au Parlement des Etudiants de Grenoble

capture-parlement-des-etudiants-drAutre invitation, autre sujet… J’étais à Grenoble vendredi 4 novembre au soir pour participer au 2ème café-débat du “Parlement des Etudiants” sur le thème : La fonction d’élu.e est-elle vraiment ouverte à tous.tes ?, un sujet fondamental qui nous interroge, élu.e.s locaux ou nationaux, dans le quotidien et le cœur même de notre mandat. Quelle représentativité, quels liens avec les « citoyens-électeurs-codécideurs » ?

Au côté d’autres élus locaux, les échanges ont porté sur l’accessibilité à tous, ou non, des mandats, la formation et le statut des élu.e.s…  Des questions centrales dans la période de défiance envers le système politique que nous traversons ; des interrogations légitimes et pertinentes de la part de tous ces jeunes qui s’intéressent et s’impliquent dans la vie de la Cité au quotidien.


 

Salle comble à Cruet pour mon compte-rendu de mandat 2015

Plus de 200 personnes ont répondu à mon invitation ce vendredi 28 août au soir à la salle des fêtes de Cruet : élus, responsables associatifs, militants et citoyens engagés sont venus assister à ma réunion annuelle de compte-rendu de mandat. Une rencontre qui marque le début d’une année, à nouveau très chargée avec de nombreux enjeux dans nos territoires et une session extraordinaire à l’Assemblée nationale dès le 14 septembre prochain…

Le Maire de la commune qui nous accueillait, M. Etienne PILARD, m’avait prévenue de son indisponibilité ce jour-là et je tiens ici à remercier son premier adjoint, M. Jean-Michel BLONDET, pour son accueil républicain.

La présentation en détail des principaux textes sur lesquels je me suis le plus impliquée m’a permis de faire le tour des différents volets de cette année parlementaire : grandes réformes, amendements et travaux en commission, temps forts dans la circonscription, problématiques locales, suivi de la situation de plusieurs entreprises du département… Comme le montre le diaporama support ci-dessous, c’est toujours une gageure que de vouloir revenir rapidement sur une année très dense. La seconde partie était consacrée aux questions de la salle et a permis d’échanger sur des points plus précis : organisation du travail parlementaire, accessibilité pour les personnes en situation de handicap, transition énergétique, agriculture de montagne, dispositions relatives à la santé mentale dans le projet de loi de santé dont j’ai été une des rapporteurs… L’occasion, en somme, d’expliciter encore davantage les actions concrètes d’un parlementaire et le contenu des réformes que nous votons. Avant de conclure cette soirée par une touche conviviale en partageant le verre de l’amitié.

Consultez ici le diaporama support de mon compte-rendu de mandat

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Le Dauphiné Libéré est revenu dans son édition du 31 août sur ma réunion :

DL - 31.08.15 - Réunion Cruet


 

Compte-rendu de mandat 2015

J’avais pris l’engagement en 2012 de vous présenter le bilan de mon activité parlementaire tous les ans. J’aurai ainsi le plaisir de vous retrouver :

ce vendredi 28 août à 19h

à la salle des fêtes de Cruet

pour échanger sur une année législative particulièrement chargée : loi “croissance et activité” (“loi  Macron”), transition énergétique, loi santé pour laquelle j’ai été rapporteure du titre II, loi NOTRe (nouvelle organisation des territoires…)

L’année a aussi été marquée par la mission que le Premier Ministre m’a confiée avec ma collègue Annie Genevard, députée du Doubs, pour un acte II de la loi Montagne de 1985. Nous lui remettrons notre rapport officiellement le 3 septembre prochain.

A vendredi, vous êtes toutes et tous les bienvenu-e-s pour aborder ces sujets et tous ceux que vous souhaiterez…

LOGOCOUL


 

La réforme territoriale et le devenir des communes de montagne au cœur de ma réunion publique au Châtelard

DSC_7296Après la salle de la Forgerie à Cognin deux semaines plus tôt, c’était la Mairie du Châtelard qui nous accueillait vendredi dernier, le 24 octobre au soir, pour ma seconde réunion annuelle de compte-rendu de mandat. Dans un bâtiment inauguré presque jour pour jour un an auparavant, une cinquantaine de personnes sont venues assister à cette rencontre publique : élus locaux, responsables d’associations et citoyens étaient présents pour échanger pendant plus de deux heures sur leurs préoccupations en lien avec les réformes en cours.

Après un mot d’accueil chaleureux du Maire de la commune, M. Pierre HEMAR, j’ai souhaité, comme je l’avais fait à Cognin le 10 octobre, revenir sur les réformes sur lesquelles je me suis le plus mobilisée pendant l’année écoulée, les temps forts de la vie locale en Savoie et les différents -et nombreux- dossiers du moment…. L’occasion d’évoquer aussi plus longuement la réforme territoriale et ses deux volets : le premier concernant les délimitations des régions déjà adopté en première lecture à l’Assemblée et le second sur la clarification des compétences de chaque échelon local, qui sera présenté dans les semaines qui viennent. Dans le prolongement de son discours de clôture du congrès de l’ANEM il y a dix jours (consultable sur ce lien), le Premier Ministre prononcera ce mardi 28 octobre devant le Sénat une déclaration solennelle très attendue sur la suite de la réforme territoriale, avant que la Chambre haute ne commence l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la “délimitation des régions“.

Le temps d’échanges ensuite avec la salle a principalement porté sur la réforme des collectivités locales : regroupements d’intercommunalités pour atteindre le seuil minimal fixé par la loi, pertinence de ce seuil en fonction en priorité des bassins de vie en montagne, disparition à terme de certains conseils départementaux, resserrement des finances publiques au niveau local et explications sur la baisse des dotations de l’Etat… Les questions étaient nombreuses et les motifs d’inquiétude bien réels. Sur l’ensemble de ces sujets, il me semble indispensable -comme je l’ai toujours soutenu- d’avoir une vision à la fois constructive et pragmatique. Le statu quo sur bien des sujets ne peut perdurer ; mais la réalité du terrain et les spécificités de certains territoires représentent des dimensions que le législateur doit nécessairement prendre en compte dans l’élaboration des textes.

D’autres thèmes, comme la politique économique du Gouvernement, ou les mesures prises dans la lutte contre le chômage, ont été abordés avant que nous ne continuions ces discussions de manière plus informelle autour d’un petit buffet très convivial.

Consultez ici le diaporama de mon bilan de mandat 2013-2014

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PRESSE – Retour sur ma réunion de compte-rendu de mandat dans les Bauges

Le Dauphiné Libéré du jour, lundi 27 octobre, est revenu sur ma réunion de compte-rendu de mandat vendredi dernier au Châtelard. Une rencontre au cours de laquelle nous avons longtemps échangé sur la réforme territoriale en cours et les enjeux pour les communes de taille modeste, de même que pour les zones rurales ou de montagne en général.

Face aux nombreuses interrogations des élus présents, l’occasion m’était donnée de rappeler la mobilisation qui a été la mienne, ainsi que celle de plusieurs de mes collègues députés, ces dernières semaines pour que ces communes puissent continuer de bénéficier de modes de représentation et de compétences adaptés aux spécificités qui les caractérisent. Une semaine après le 30ème Congrès de l’ANEM à Chambéry, cette question constitue indéniablement une des clés de la réussite de la réforme territoriale actuellement examinée au Parlement.

L’article du Dauphiné Libéré :
DL - 27.10.14 - CRM Le Châtelard