Sur le terrain dans notre circonscription – Journée Nationale du Cœur, et déplacement de la championne du monde de karaté

Comme souvent, l’association des “Opérés du Cœur et Malades cardiaques de Savoie” avait parfaitement réussi sa mobilisation à l’occasion de la Journée Nationale du Cœur. En ce dimanche 2 avril, la salle de la Forgerie à Cognin rassemblait pas mal de monde, de nombreux élu.e.s parmi lesquels le Maire de la commune, Florence Vallin-Balas, et le premier adjoint, Franck Morat, ainsi qu’un invité de renom, l’athlète Christophe Lemaitre, venu apporter son soutien à cette cause. Les enjeux ? Soutenir les malades, et développer la prévention des risques cardio-vasculaires.

 


 

Déplacement en Savoie de la championne (de France en 2015, et du monde en 2012 !) de karaté, Nadège Ait-Ibrahim, invitée le 1er avril dernier par le Comité de Savoie et le Sporting Karaté Club de Cognin. Les nombreux jeunes -et moins jeunes- présents ont pu échanger et s’entrainer avec l’athlète au gymnase du Levant à Cognin. Ainsi qu’avec les compétiteurs du Karaté Club des Aillons, structure très dynamique qui compte dans ses rangs l’étoile montante Angélique Ginollin. Je suis très heureuse d’avoir pu contribuer au financement de leurs activités au moyen de la réserve parlementaire.

 


 

Débats d’actualité à l’assemblée générale de France Alzheimer Savoie

J’ai participé, samedi 1er avril, à l’assemblée générale de l’association France Alzheimer Savoie, au CHS de Bassens. L’occasion d’entendre les demandes exprimées envers les candidats à la présidence de la République, et de débattre d’un sujet de plus en plus présent pour les familles, les aidants et la société en général.

La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées sont des maladies insidieuses. On ne se réveille pas un matin avec la maladie : elle s’installe chez vous pas à pas, squattant votre cerveau, votre vie et vos actions sans en avoir l’air. Les malades plongent tout doucement, leur entourage aussi, sans qu’il soit aisé de déterminer à quel moment le déclin a commencé… Depuis plus de 30 ans, France Alzheimer fédère des associations départementales, qui assurent des formations pour les aidants, les familles, permettant soutien, accompagnement, et séjours de répit. J’ai écouté avec attention les témoignages de proches de malades, sur ce que l’association leur apporte au quotidien.

Grâce à la lutte efficace contre d’autres maladies, le vieillissement de la population augmente d’année en année le nombre de personnes atteignant l’âge où les maladies dégénératives frappent. 900 000 personnes sont aujourd’hui atteintes en France, mais toutes ne sont pas diagnostiquées.

Remboursement des médicaments ?

Un des points soulevés dans le questionnaire réalisé dans le cadre de la campagne de l’élection présidentielle portait sur le maintien du remboursement total  des médicaments contre cette maladie. La HAS, la Haute Autorité de Santé, en propose le déremboursement, ces médicaments n’ayant pas prouvé leur efficacité, alors que le coût annuel pour l’assurance-maladie est d’environ 150 M€. France Alzheimer milite pour le maintien du remboursement, notamment parce que ces traitement faciliteraient l’acceptation du diagnostic, et donc le suivi du malade et de son entourage, la mise en place de parcours de soins et d’aides coordonnés. La maladie touchant essentiellement des gens très âgés, les aidants familiaux sont souvent eux aussi très âgés, et s’épuisent avant le malade.

Au-delà du problème du remboursement des médicaments, l’association insiste sur l’urgence que nous avons à investir dans la recherche sur ces maladies dégénératives, et sur le développement de structures d’accueil, permanent ou temporaire, et de dispositifs de soins et d’accompagnement des familles.

Si je m’interroge sur le fait qu’il faille maintenir le remboursement de médicaments lorsqu’ils n’ont pas prouvé leur efficacité clinique, le débat doit toujours être ouvert de manière sereine et complète. Je partage les demandes de l’association quant à l’investissement public et sociétal indispensable pour les parcours de soin, le soutien des malades et de leurs familles, qui ont si souvent un grand sentiment de solitude face à une maladie portant atteinte à la personnalité même d’un être cher. Les accueils de jour doivent être tout particulièrement soutenus, et les aidants accompagnés dans la décision de confier leur proche, même sur une courte durée, décision toujours délicate.

Au-delà du problème des médicaments, j’ai insisté sur le travail réalisé durant ce mandat, par exemple sur la création du congé du proche aidant, ou sur les crédits d’impôts désormais accordés à tous pour les aides à domicile, si indispensables lorsque la personne perd une part de son autonomie.

L’émotion transmise

A l’issue de l’assemblée générale, un court métrage consacré à la maladie a été diffusé : interprété par Marina Vlady et Jean-Claude Deret (décédé depuis), ce film particulièrement émouvant d’Olivier Fely-Biolet s’intitule “L’air d’un oubli“. Un film plein de sensibilité, où la maladie est évoquée par petites touches par un réalisateur qui d’évidence connait bien ce mal. Cette émotion était une sorte de reconnaissance et de remerciement pour tous les bénévoles qui accompagnent malades et familles.


 

Hépatite C – Guérir les humains : une longue lutte pour la recherche et contre des prix indignes

En 2014, j’avais, avec quatre collègues socialistes, interpellé le président des laboratoires pharmaceutiques Gilead sur le coût de leur très efficace traitement contre l’hépatite C. Trois ans et d’autres démarches plus tard, le laboratoire baisse -encore- ses prix.

Trouver de nouveaux médicaments plus efficaces que les anciens est depuis longtemps l’enjeu de la recherche et de la santé publique. Identifiée il y a trente ans, l’hépatite C concernerait environ 200 millions de personnes dans le monde. En France, nous comptons 200 000 malades, dont 3000 meurent chaque année. C’est donc un fort enjeu de santé publique, mais aussi un gros marché potentiel pour l’industrie pharmaceutique.

En 2014, le laboratoire Gilead a commercialisé un nouveau traitement, le Sovaldi, dont les résultats ont été rapidement exceptionnels, avec 90% de guérison en quelques semaines. Un produit “miracle”, vendu à prix d’or par le laboratoire : 56 000 euros le traitement de douze semaines. Pour traiter tous les malades, les budgets de l’assurance-maladie n’y auraient pas suffi… Nous avions donc interrogé le directeur France du laboratoire, car des professionnels avaient calculé le prix de revient réel du médicament (environ 200 euros la cure…). 280 fois moins que le prix de vente, seulement justifié par le coût du rachat par Gilead de l’entreprise qui avait déposé le brevet. Or nous pensons que s’il est légitime que les chercheurs et leurs laboratoires soient correctement rémunérés, il existe des limites à ce qui est supportable par la collectivité et donc par l’intérêt général.

Nous avons donc porté le fer contre le laboratoire. Nous avons été suivis par le Gouvernement. Dans une action opiniâtre, nous avons aussi obtenu la création d’un fonds spécifique à la prise en charge des médicaments innovants (et de leur coût très variable d’une année à l’autre) dans le budget 2017 de la Sécurité sociale (voir l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale -PLFSS- pour 2017…). Cela permet à un plus grand nombre de malades de bénéficier de nouveaux traitements.

Sur le dossier de l’hépatite C, le Gouvernement vient d’obtenir un accord avec le laboratoire, afin que le coût du traitement soit fortement baissé : de 56 000 euros au début, puis 41 000, nous sommes descendus aujourd’hui à 28 700 euros. Cela reste (très) rémunérateur pour le laboratoire, permet à plus de malades de bénéficier d’un médicament permettant la guérison, tout en contribuant au redressement en cours des comptes de l’assurance-maladie (le montant d’une hospitalisation, voire d’une greffe, peut être très supérieur au traitement). L’engagement de quelques députés a ainsi pu faire évoluer les choses, car s’il n’est pas question d’avoir une vision comptable de notre santé, il n’est pas non plus question d’accepter n’importe quel comportement…


 

« Droit à l’oubli » : 2 décrets marquent l’entrée en vigueur de cette première étape visant à faciliter l’accès au crédit pour les personnes ayant été atteintes d’une maladie grave

J’ai eu l’occasion de revenir à de multiples reprises dans ce blog sur le « droit à l’oubli » pour les anciens malades de cancer et autres pathologies graves. Une disposition pour laquelle je me suis battue dans la loi de modernisation de notre système de santé et qui me tient tout particulièrement à cœur. La publication de deux décrets d’application ces dix derniers jours est une bonne nouvelle : ils concrétisent notre engagement et permettent l’entrée en vigueur de cette avancée. Même si, j’en suis consciente, il ne s’agit que d’une première étape et qu’il faut rester mobiliser pour l’élargir encore.

La loi de modernisation de notre système de santé a consacré, dans son article 190, le « droit à l’oubli » : ce dispositif permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance, et ainsi de pouvoir plus facilement contracter un crédit. Les deux décrets d’application publiés les 9 et 14 février derniers permettent l’entrée en vigueur de cette avancée en formalisant l’information des personnes concernées et en mettant en place un dispositif de contrôle.

Il s’agit de permettre à une personne qui souscrit un contrat d’assurance emprunteur de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à cinq ans lorsqu’il s’agit de cancers ayant touché des mineur.e.s.
De même, est consacrée la « grille de référence » de pathologies, établie par les différentes parties (assureurs, associations…) à la convention “AERAS” (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui fixe notamment des délais, pathologie par pathologie -inférieur à dix ans en ce qui concerne les pathologies cancéreuses-, au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant pas contracté ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie.

Désormais, les assureurs devront donc transmettre aux candidats à « l’assurance emprunteur » (c’est-à-dire l’assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit relevant de la convention “AERAS”), une information simple et claire concernant le dispositif de « droit à l’oubli » et la grille de référence. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sera quant à elle chargée du contrôle du respect du « droit à l’oubli ».

Depuis la première convention en 2001, le champ de couverture des risques aggravés de santé s’est élargi, permettant à un nombre accru de malades et d’anciens malades, notamment du cancer et du VIH, de contracter un emprunt immobilier et une assurance pour ce prêt. Car tout l’enjeu est là : lever des barrières qui peuvent exister au quotidien pour certains de nos concitoyens qui ont été touchés par des maladies graves. Même si, je le répète, je suis consciente des limites de cette première version du « droit à l’oubli » qu’il nous faut encore amplifier.


 

Il y a 50 ans, le Parlement rendait légale la pilule – Ou le long chemin de l’émancipation des femmes

L’Assemblée nationale puis le Sénat ont tenu à rendre hommage cette semaine à Lucien Neuwirth, député gaulliste de la Loire, père de la loi votée en 1967 sur « la régulation des naissances ». Au côté d’associations militantes pour les droits des femmes, dont le Planning Familial, le parlementaire réussissait le tour de force de convaincre (une partie de) son camp, avec lui l’opposition, pour faire passer cette loi qui brisait un tabou. Depuis 1920, la diffusion, la vente ou l’utilisation de moyens de contraception était prohibées.

En permettant aux femmes et aux couples d’accéder à la contraception -notamment orale-, la loi Neuwirth a été une première étape vers le droit des femmes à disposer de leurs corps et ainsi leur permettre une plus grande liberté et une plus grande autonomie sociale et professionnelle. Même si le chemin ne fut pas facile dans les années suivantes, la loi permettant le remboursement de la contraception, la loi Veil -dont M. Neuwirth fut rapporteur- dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse, puis sa généralisation et son remboursement quelques années plus tard, représentent des grands acquis du XXème siècle pour les droits des femmes.

Mise en place des centres de planification

La loi Neuwirth a également été à l’origine de la création des centres de planification qui garantissent sur tout le territoire, à toutes et tous, gratuité et confidentialité et qui s’avèrent toujours nécessaires pour l’accès à l’information et à la contraception, notamment pour des jeunes et les personnes en situation de précarité.

Marquer ce 50ème anniversaire est aussi pour nous toutes et tous l’occasion de rester mobilisé.e.s pour faire baisser le nombre de femmes dans le monde qui n’ont pas accès à des moyens de contraception, ni à des services de planification familiale. Plus près de chez nous, nous voyons bien comment des tendances sont à l’œuvre en France ou de l’autre côté de l’Atlantique, qui risquent de fragiliser cette émancipation. Plusieurs mesures ont été prises dans ce sens depuis 5 ans : accès gratuit et confidentiel pour les mineures, gratuité de la pilule du lendemain à l’université, création d’un site officiel d’informations neutres sur la contraception (http://choisirsacontraception.fr/), et d’une plate-forme d’information sur l’IVG (http://www.ivg.social-sante.gouv.fr/), ou encore suppression de la notion de « détresse » dans les conditions de recours à l’IVG ou l’obligation d’un délai minimal de réflexion d’une semaine.

Plus récemment, les débats, ou plutôt l’incompréhension voire les polémiques et les postures caricaturales, ont porté sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG au domaine numérique. Visant initialement, en 1990, à lutter contre les groupes extrémistes qui bloquaient physiquement des établissements et des centres de planification, le texte actuel, examiné au Parlement depuis cet automne et dont la lecture définitive se tiendra ce jeudi 16 février à l’Assemblée nationale- est d’adapter ces dispositions au contexte actuel, 25 ans après, marqué par l’essor d’Internet, et en particulier des réseaux sociaux. Cette loi a pour objectif d’aider à discerner sur le net informations objectives, neutres, de celles qui sont « de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ».

Retour vers le passé ?

Au-delà des controverses portant au final sur un volet bien précis, il me semble que l’accès à la contraception pour toutes les femmes, et les hommes, nécessite une prise en charge plus globale. Les actions de prévention, l’éducation dans ce domaine -sujet particulièrement complexe-, les campagnes de communication au plan national, la diffusion de l’information sont les leviers prioritaires pour agir dans ce domaine. Et à cet égard l’action des associations et des centres de planification est indispensable. Les décisions prises ces dernières années par plusieurs collectivités de baisser les subventions à ces structures, de supprimer les Pass « contraception » qui représentaient dans plusieurs régions des avancées énormes pour toucher le plus grand nombre de jeunes, sont évidemment des signes de régression dans la lutte constante à mener pour l’émancipation des femmes et la prévention en santé des adolescent.e.s et jeunes adultes.

⇒ Le dossier spécial sur le site de l’Assemblée nationale consacré aux 50 ans de la loi Neuwirth, et la fiche du député Lucien Neuwirth


Voir un reportage de novembre 1972 (INA) :


 

Dons d’organe : qu’est-ce qui change au 1er janvier ?

Au 1er janvier dernier est entrée en vigueur une mesure de la loi santé qui vise à augmenter le nombre de donneurs potentiels d’organes et de tissus. Le « consentement présumé » et, en parallèle, la possibilité de s’y opposer facilement sont renforcés.

L’article 192 de la loi de modernisation de notre système de santé, puis le décret en Conseil d’Etat du 11 août dernier, ont revu les modalités d’expression du refus au prélèvement d’organes et de tissus après la mort. Un registre national des refus de prélèvement, en ligne, est défini désormais comme le moyen principal d’expression du refus de la personne. Jusqu’à présent, cela devait se faire par courrier uniquement, ce qui reste possible. Il est également possible de confier cette décision à un proche, par écrit, ou de vive voix. Mais dans ce dernier cas, il sera demandé au proche témoignant de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et d’apposer sa signature sur le document.

Pourquoi de tels changements ?

En fait, depuis la loi « Caillavet » du 22 décembre 1976, nous sommes tous présumés donneurs d’organe(s), pour sauver d’autres vies. Le don d’organes constitue une impérieuse nécessité, dans les années 1970 comme aujourd’hui : selon la Fédération des Associations pour le Don d’Organes et de Tissus humains (France ADOT), en 2013 en France, 19 000 personnes étaient dans l’attente d’une greffe pour un nombre de donneurs potentiels d’environ 3300 personnes.

L’enjeu est donc d’amplifier la possibilité de dons d’organes, alors que multiples freins existent. En amont déjà : rappelons brièvement que les prélèvements d’organes sont réalisés 9 fois sur 10 sur des personnes décédées. Mais sur les plus de 500 000 personnes décédées en France chaque année, moins de 1% présentent, a priori, les conditions réunies pour devenir donneurs (une mort suite « à des traumatismes crâniens ou à des accidents cardiovasculaires » et un corps placé en réanimation avec un fonctionnement assuré par des machines pour oxygéner les organes).

En 2013, les équipes médicales ont ainsi identifié 3336 donneurs potentiels. Puis vient la question du « consentement présumé ». Si la personne ne s’est pas déclarée auprès du Registre National des Refus (par courrier principalement avant 2017), les médecins consultent les proches pour connaître les intentions du défunt. Faute d’avoir abordé le sujet de son vivant, ils décident souvent selon leurs propres opinions, et refusent dans 1/3 des cas. En 2013, ce sont donc 2237 donneurs dont l’équipe médicale a reconnu le consentement. Différentes conditions (médicales, juridiques…) en dernier recours, ont abouti au chiffre pour 2013 de 1627 donneurs (décédés) effectivement opérés.

Face à ce chiffre extrêmement faible, l’enjeu du décret qui est entré en vigueur le 1er janvier dernier est de diminuer la proportion élevée de refus de don par les familles après le décès. En mettant en place un registre national en ligne, clair et simple, en en faisant la communication, il s’agit de permettre au plus grand de nos concitoyens de connaître ce registre et de pouvoir s’y inscrire… s’ils ne souhaitent pas donner leurs organes. Et, dans le même temps, de faire baisser le refus par les familles en consolidant le principe du « consentement présumé ».


Accéder au site du Registre national des refus

⇒ Pour plus d’informations sur le don d’organes, les dispositions légales, etc., vous pouvez vous référer au site officiel de l’Agence de la Biomédecine consacré au don d’organe(s), avec des réponses très pédagogiques sur un sujet complexe.


 

Déplacement du Président de la République à Chambéry : une inauguration de l’hôpital sous le signe du « contrat social »

Le Président de la République s’est déplacé en Savoie ce jeudi 22 décembre. Avec pour objet de l’invitation que nous lui avions fait parvenir, l’inauguration du nouvel hôpital de Chambéry. Un évènement marqué par la défense de notre modèle social, de ce lien social qui nous unit et que certains veulent fragiliser au profit d’un modèle où l’extrême libéralisme est synonyme d’individualisme et de rupture avec un certain sens du « contrat social ».

Les patients s’y faisaient déjà soigner depuis octobre 2015, mais le nouvel hôpital de Chambéry a été officiellement inauguré hier, jeudi 22 décembre, par le Président de la République. Après un accueil républicain par l’ensemble des élus et professionnels impliqués dans cette réalisation, François Hollande a pu visiter l’établissement, aux côtés du Directeur de l’établissement, M. Guy-Pierre Martin, et du Président de la Commission médicale d’établissement, Dr. Patrick Lesage. Comme il l’a ensuite souligné à plusieurs reprises dans son discours au milieu du grand atrium de l’hôpital, le Chef de l’Etat a pu se rendre compte de visu de la modernité et de l’innovation de la structure.

L’ancien bâtiment Jacques Dorstter étant devenu obsolète et inadapté, la construction du nouveau s’est étalé de 2009 -pour les premiers plans- jusqu’à octobre 2015 -pour le déménagement des derniers patients et des dernières unités. 235 millions d’euros auront été nécessaires pour permettre d’avoir une structure de soins des plus modernes, avec un équipement performant, et une qualité d’accueil des plus élevées. Avec plus de 4000 professionnel.le.s et une fusion, en 2015 avec l’hôpital d’Aix-les-Bains, le centre hospitalier Métropole Savoie est un établissement de référence pour le territoire de Savoie et du secteur de Belley. Désigné structure pivot dans le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) mis en place le 1er juillet 2016, il a su jouer, très tôt, un rôle structurant dans l’offre de soins de proximité pour nos concitoyens.

Les missions effectuées par le Centre Hospitalier Métropole Savoie s’inscrivent pleinement dans la refondation du service public hospitalier, telle que le Gouvernement l’a inscrite dans la loi dès l’automne 2012. Ainsi, le Président de la République a rappelé les 4 priorités de la politique de santé menée depuis maintenant presque 5 ans : faire de la prévention un pilier à part entière du système de santé, soutenir les personnels soignants et l’emploi en milieu hospitalier, augmenter le taux de remboursement pour les actes et les médicaments, favoriser l’accès aux soins pour tous avec la généralisation progressive du tiers-payant en 2017.

Je souscris aux mots prononcés par François Hollande : l’hôpital public est par définition un des tout premiers services publics attendus et désirés par les Français. Il représente, peut-être mieux que tout autre, cette solidarité nécessaire entre les citoyens, ce lien social qui fonde le ciment de ce qui nous permet de vivre ensemble, et la santé est un des domaines où l’on le peut le mesurer le pus directement. Le Chef de l’Etat a su garder ce cap, cette vision tout au long de l’inauguration du nouvel hôpital, et plus encore, puisque nous l’accompagnions, juste avant, aux Charmettes, dans la Maison où Jean-Jacques Rousseau vécut quelques années au milieu du 18ème siècle. Sur les traces du penseur du contrat social, cette hauteur de vue et cette cohérence m’ont apparu très fortes. Et les postures politiciennes d’élus locaux, incohérentes avec les programmes de leurs candidats respectifs, n’en paraissent que plus mal venues.


        

        

     


⇒ Voir les photos et le texte du discours sur le site de l’Elysée. La vidéo du discours d’inauguration du Président de la République :


 

Feu vert des député.e.s à la création du fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Ce mardi 15 novembre, à l’occasion de l’examen en séance de la mission Santé du projet de loi de finances pour 2017, nous avons adopté à l’unanimité un amendement du Gouvernement donnant naissance au fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.

logo-oniamLa « Dépakine », marque la plus connue des traitements à base de valproate de sodium, est un médicament antiépileptique indispensable, qui sauve des vies et permet à des hommes, des femmes et des enfants de lutter efficacement contre certaines pathologies bien identifiées (c’est en cela que ce scandale se différencie de celui du Mediator).

C’est lorsqu’il est prescrit à une femme enceinte qu’il fait courir des risques gaves à l’enfant à naitre : malformation à la naissance, troubles du comportement pouvant aller jusqu’à l’autisme… Il est difficile, encore aujourd’hui, de préciser le nombre exact de ces milliers, voire dizaines de milliers, d’enfants qui ont pu, et peuvent encore, être concernés par ces effets indésirables graves.

Le Gouvernement a saisi les instances compétentes pour réévaluer ce médicament dès 2013 (afin tout particulièrement d’imposer des conditions très strictes de prescription), et missionner l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) pour analyser les causes et les conséquences de ce scandale sanitaire. Le point central de ce dossier réside dans le défaut d’information sur les risques que les parties concernées n’ont pas donnée lorsque le problème a été structurellement identifié, à savoir au début et au milieu des années 2000. Le rapport final de l’IGAS indique que le principal titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, le laboratoire Sanofi, ainsi que les autorités sanitaires de l’époque « ont manqué de réactivité pour informer sur les risques encourus en cas de grossesse, notamment dans la notice du médicament ».

Le dispositif d’indemnisation décidé à l’Assemblée nationale mardi dernier vise donc, en premier lieu, à « permettre aux victimes, les mères comme les enfants, de bénéficier d’une juste réparation » selon les mots de la Ministre de la Santé. Issu d’un travail commun avec les associations de familles de victimes, le dispositif sera porté par l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, établissement public compétent en matière de scandale sanitaire (amiante, Mediator…).

Premier abondement de 10 millions d’euros

Les parlementaires ont décidé d’un premier abondement de 10 millions d’euros en faveur de ce fonds pour 2017, abondement qui servira juste à le lancer. Les financements seront en effet adaptés progressivement en fonction de l’évaluation du nombre réel de victimes et des besoins effectifs. Mais comme l’a souligné Marisol Touraine, « l’indemnisation sera versée par ceux qui seront considérés comme responsables ». Et pour le moment, le laboratoire Sanofi n’a pas souhaité s’engager dans ce processus d’indemnisation… alors qu’il était en toute première ligne dans ce scandale.

Bien évidemment, la justice aura à statuer de manière indépendante sur les responsabilités de chacun, et l’action de groupe désormais possible dans les cas de scandale sanitaire depuis la loi santé de janvier 2016 facilitera les procédures pour les victimes. Mais la création de ce fonds est aussi l’expression de la reconnaissance par la représentation nationale des souffrances qu’ont subies ces très nombreuses familles, et de l’indispensable réparation qui doit advenir.


» Consulter les 2 amendements du Gouvernement sur la création du dispositif d’indemnisation et le premier financement du fonds


 

Santé et accès aux soins : quel bilan depuis 2012 ?

dsc_1117Faire le bilan de la politique de santé publique depuis 2012 et des avancées obtenues pour nos concitoyens : tels étaient les objectifs de la réunion organisée jeudi dernier, le 10 novembre, à la salle de la Forgerie à Cognin par la Fédération de Savoie du Parti Socialiste.

Particulièrement mobilisée sur les questions d’accès aux soins pour nos concitoyens, j’ai eu l’occasion, à l’Assemblée nationale, d’être rapporteure ou responsable pour le groupe socialiste de plusieurs textes concernant les questions sanitaires depuis 2012 : loi de modernisation de notre système de santé bien sûr, mais aussi budgets de la Sécurité sociale (projets de loi de financement de la Sécurité sociale, « PLFSS »), missions « santé » des projets de loi de finances successifs depuis 2013, et de nombreux amendements déposés sur d’autres textes (loi Montagne…). C’est à ce titre que j’étais invitée à intervenir lors de la réunion-bilan à Cognin, au côté d’Alain Froment, membre de la Commission nationale « Santé » du Parti Socialiste.

Ont été évoqués bien évidemment la mise en place progressive du tiers-payant pour tous, qui va permettre de diminuer les renoncements aux soins pour les foyers modestes pour cause de trésorerie, mais aussi l’élargissement de l’accès à une complémentaire-santé, la suppression de certaines franchises, la baisse du reste-à-charge pour l’ensemble des usagers en moyenne depuis 2012, ou encore le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale prévu l’an prochain.

dsc_1121Les échanges particulièrement intéressants avec la cinquantaine de participants ont permis de revenir sur des points qui concernent davantage notre département : accès aux soins dans les territoires sous-dotés, soutiens aux infirmier.ère.s. de montagne pour leurs frais de déplacement (maintenus à l’identique comme le Collectif des Infirmiers libéraux de montagne vient de me l’indiquer en me remerciant dans un récent courrier…) et aux cabinets de médecins de montagne, aide à l’essor des maisons de santé, lutte contre les déserts médicaux par des incitations financières en faveur des praticiens qui s’y installent… Sans oublier le dossier, certes technique mais structurant, de la mise en place du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Savoie-Belley » qui va permettre de maintenir une offre hospitalière de qualité sur l’ensemble du territoire.


⇒ Pour plus d’infos, retrouvez ici le diaporama support de mon intervention avec l’ensemble de ces éléments


dsc_1093   dsc_1105    dsc_1120   dsc_1114


Le Dauphiné Libéré s’est fait l’écho de cette réunion dans son édition du 15 novembre dernier :

dl-15-11-16-reunion-sante-cognin


 

Politiques de santé, agences sanitaires et aide médicale d’Etat : examen du volet « santé » du projet de loi de finances pour 2017

Ce lundi 7 novembre, nous avons examiné les crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2017. Comme c’est le cas depuis 2012, j’ai été désignée par la commission des affaires sociales rapporteure de ce volet.

Dans mon intervention, j’ai souhaité remettre en perspective ces crédits : il est en effet question ici de 1,3 milliard d’euros, correspondant à certaines politiques publiques de santé, pour un montant très en-deçà de ceux évoqués pour le budget de la Sécurité sociale (plusieurs centaines de milliards d’euros, selon les régimes).

Une part des crédits concerne les politiques de prévention, de sécurité sanitaire et relatives à l’offre de soins : ils sont principalement destinés à financer les budgets des agences publiques de santé, à commencer par celui de la toute nouvelle Agence Nationale de Santé Publique. Santé publique France regroupe depuis le 1er mai dernier les missions assurées par l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), l’INVS (Institut de veille sanitaire), et l’EPRUS (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires), en application de la loi de modernisation de notre système de santé. L’enjeu est bien plus grand que la simple rationalisation et la réalisation d’économies : en fusionnant ces opérateurs responsables chacun d’une partie des actions de santé publique, il s’agit d’améliorer la réponse sanitaire d’ensemble, grâce à une approche intégrée.

Focus sur l’INCA, l’Institut National du Cancer, chargé de l’application du plan Cancer

Plus spécifiquement, le rapport que j’ai réalisé cette année s’intéresse au rôle, aux missions et aux défis actuels de l’Institut National du Cancer (INCA). Mis en place il y a 12 ans, cet opérateur est l’instance de coordination des Plans Cancer successifs. L’INCA, au travers d’une gouvernance inédite entre de multiples acteurs publics, associatifs et partenaires de la lutte contre le cancer, met en place les politiques de prévention de cette pathologie (qui permettraient d’éviter 40% des nouveaux cas selon les dernières études), les politiques de soin et d’accompagnement des malades. L’Institut a également un rôle déterminant dans la recherche en cancérologie, en particulier en termes de coordination entre les différentes structures. Aujourd’hui, s’il remplit des missions essentielles pour nos concitoyens, l’INCA doit faire face à des besoins croissants (pour la prévention notamment) et, parallèlement, connaît une situation financière contrainte.

Voir mon rapport pour plus d’informations

La polémique sur l’« Aide Médicale d’Etat », ou quand les postures politiciennes prennent le pas sur la réalité

capture-comm-elargieEnfin, l’examen du volet “santé” du PLF 2017 a remis, une nouvelle fois, sur la table la polémique récurrente sur l’Aide Médicale d’Etat (AME). Créée en 1999, l’AME est un dispositif qui ouvre la possibilité pour les étrangers en situation irrégulière et qui justifient de très faibles ressources -équivalentes au plafond applicable pour l’admission à la Couverture Maladie Universelle- de bénéficier d’une couverture maladie pour les soins urgents ou indispensables. Exploitée de manière totalement politicienne par l’opposition, en dépit des nombreux rapports et études de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et du Ministère de la Santé sur le sujet, cette question mérite, si ce n’est sur le plan éthique, une réelle analyse sur ses volets financier et sanitaire.

Pour faire simple, les conclusions des rapports précités -qui sont loin d’être des programmes électoraux…- montrent que supprimer l’Aide Médicale d’Etat entraînerait des risques aggravés de transmission des infections à la population résidente, et qu’elle provoquerait des coûts induits supérieurs à ceux du dispositif lui-même.

Mais, au-delà de ces aspects analytiques objectifs, la question, au fond, est morale : on ne parle pas ici de millions de personnes, mais d’un budget maîtrisé d’année en année. Dans le contexte actuel de crise que nous connaissons, est-on prêt, oui ou non, à prendre notre part dans l’effort de solidarité envers des gens, des familles qui ont tout perdu, et souvent, fui la guerre ?


Consulter ici mon rapport sur les crédits de la mission “santé” du PLF 2017

Les crédits ont été adoptés en Commission ce lundi 7 novembre ; l’examen en séance publique aura lieu le 15 novembre après-midi. L’ensemble de la Commission est à revoir ici, le compte-rendu écrit est disponible est ici (ensemble de la discussion) et ici (examen de l’amendement et vote des crédits).

» Retrouvez mon intervention initiale :


 

Budget de la Sécurité sociale pour 2017 : après 30 heures d’examen, où en est-on ?

Débuté ce mardi 25 octobre à 17h, l’examen en séance du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 s’est achevé… ce vendredi à 13h ! Près de 30 heures auront été nécessaires en 1ère lecture pour débattre et examiner quelque 900 amendements, dont plus d’un quart a été adopté (257). En attendant le vote solennel sur l’ensemble du texte qui aura lieu mercredi 2 novembre dans l’hémicycle, que peut-on retenir du texte issu des délibérations ?

En tout premier lieu qu’il vise un double objectif : remettre à zéro pour l’an prochain le déficit du régime général de la « Sécu » ; créer de nouveaux droits pour nos concitoyens. C’est précisément là-dessus que j’ai interrogé la Ministre de la Santé lors des Questions au Gouvernement ce mardi :

Le « trou » de la Sécu, c’est du passé

Plus précisément, lors de mon intervention en discussion générale du texte (voir ci-dessous), j’ai voulu mettre l’accent sur le fait marquant de ce PLFSS : pour la première fois depuis 2002, le régime général sera à l’équilibre en 2017 (pour être tout à fait précise, il y aura un déficit de 400 millions d’euros, soit 0,1% des dépenses, à comparer avec plus de 17 milliards d’euros de déficit pour le régime général en 2012).

De plus, pour tous ceux qui voudraient évoquer en contrepartie le déficit persistant du “Fonds de Solidarité Vieillesse“, je suis revenue sur les raisons structurantes qui l’expliquent, et sur la trajectoire prévue de retour à l’équilibre en 2020 pour le FSV. Rappelons là aussi que, depuis 2012, toutes les prévisions faites lors des lois fixant le budget de la Sécurité sociale ont été atteintes, les résultats finaux certifiés l’année d’après étant même meilleurs.

Hospitalisation à domicile, collecte de lait en montagne et économie collaborative…

La lutte contre les déserts médicaux et l’amélioration des droits sociaux des salariés pluriactifs, et plus particulièrement des saisonniers, figuraient également au centre de mon intervention. L’examen des articles du projet de loi m’a permis de défendre une trentaine d’amendements (déposés à mon initiative et cosignés par des collègues), et de m’associer à une vingtaine d’autres (sur proposition de parlementaires). Vu la diversité des sujets abordés (du parcours de soins aux cotisations sociales…), j’aurai l’occasion de revenir dessus plus en détail très prochainement. Parmi les principaux points, figuraient entre autres le soutien à l’hospitalisation à domicile -et à son financement-, l’amélioration du suivi des maladies chroniques, les questions de financements des médicaments innovants, et, sur le plan des cotisations sociales, l’allégement de cotisations pour les exploitations de collecte de lait en montagne, ainsi que le soutien et l’encadrement à la fois de l’économie collaborative.

Sur ce dernier point, au vu des informations contradictoires et erronées que j’ai pu lire dans la presse ou sur les réseaux sociaux ces trois derniers jours, je ne manquerai d’expliquer dans un prochain article pourquoi, au-dessus du seuil de 23 000€ de revenus par an issus de la location de son appartement (par exemple), et seulement dans ce cas-là, nous avons considéré qu’il ne s’agissait plus « d’arrondir ses fins de mois ». Le fond de la question est de cibler à partir de quelle ampleur on peut considérer que l’activité sur une plateforme de partage se transforme en activité quasi-professionnelle et entre en compétition avec les autres professionnels, nos artisans, nos entreprises, hôteliers ou gîtes, qui eux paient des cotisations.

» Le texte du PLFSS 2017 issu des délibérations est disponible sur ce lien.

» Retrouvez ici le texte de mon intervention lors de la discussion générale du PLFSS, et la vidéo :


Assurer sur le long terme l’accès aux médicaments innovants pour tous, et agir sur les prix

dsc_1146-webL’article 49 du PLFSS pour 2017 (budget de la Sécurité sociale) prévoit la création d’un fonds pour la prise en charge des médicaments innovants, afin de faire face au rythme d’arrivée sur le marché des innovations, par nature difficilement prévisible, et peu conciliable avec l’inscription des dépenses dans un cadre budgétaire rigide fixé chaque année. Ce fonds permettra de lisser dans le temps les fluctuations annuelles de dépenses liées à ces innovations.

C’est un devoir pour la République et pour notre modèle de protection sociale de permettre à tous les patients, quels que soient leurs revenus, de bénéficier des thérapies innovantes, même si elles sont à des prix exorbitants lors de leur mise sur le marché. Le cas, en 2014, des traitements pour lutter contre l’hépatite C en est un bon exemple : “révolutionnaire” par son efficacité et sa capacité à neutraliser complétement le virus, ce médicament était d’un coût particulièrement élevé au début : 19 000€ la boîte, soit environ 50 000 € le traitement ! Seuls les malades qui en avaient le plus besoin ont donc pu en bénéficier au tout début, le temps pour le Gouvernement de négocier ensuite un dispositif de prise en charge global ad hoc et que l’ensemble des patients atteints par l’hépatite C puissent en bénéficier.

Ce que nous voulons avec l’article 49 du projet de budget de la Sécu pour l’an prochain, c’est mettre en place un dispositif pérenne qui permette à la Sécurité sociale de prendre en charge ces traitements innovants de manière durable, et non au coup par coup, afin de garantir l’accès à ces thérapies pour les patients qui en ont besoin, et en même temps, de ne pas subitement grever les finances de la Sécu.


 

Démographie médicale : une fausse bonne solution

pharmacie-2-v2-captureJe ne me suis pas associée à l’amendement présenté par ma collègue parlementaire Annie Le Houérou cette semaine en commission lors de l’examen du PLFSS pour l’an prochain (budget de la Sécurité sociale). La disposition votée (et qui a occasionné de nombreux échanges) visait à ne plus conventionner de nouveaux médecins dans les zones ayant un fort excédent d’offre de soins. Indéniablement, le problème des déserts médicaux est réel et reconnu mais de tous, mais il s’agit ici, à mon avis, d’une fausse bonne solution.

Le vrai problème, c’est que le nombre de médecins généraliste diminue en France pour des raisons de spécialisation et de vieillissement des professionnels de santé, en même temps que la population vieillit aussi et demande plus de soins. Dans le sud, et dans certaines grandes villes, il existe, certes, quelques zones où il y a beaucoup de médecins généralistes. Mais ces zones « en fort excédent » sont rares, alors que les départements en fort déficit sont légion.

L’effet pervers d’une telle mesure serait, qui plus est, de faire augmenter le nombre de médecins déconventionnés, ce qui reviendrait à faire payer intégralement les patients… Un dispositif totalement injuste donc, ouvrant la voie à un système à deux vitesses, dont nous ne voulons pas pour notre modèle social.

Il ne me parait pas raisonnable de laisser croire que l’on résoudra un problème général en bloquant quelques zones trop attractives. La solution, qui demande temps, investissements humains et financiers, passera par la formation d’un plus grand nombre de médecins, par leur installation dans des cabinets regroupant plusieurs médecins (les jeunes refusent assez globalement de travailler seuls comme le faisaient leurs prédécesseurs), et sans doute aussi par une autre organisation des soins. La très grande majorité des acteurs du monde de la santé, et a fortiori la quasi-totalité des organisations représentatives des médecins libéraux, s’accordent à privilégier des mesures incitatives (primes d’installation, soutien financier et matériel par les ARS -agences régionales de santé- aux cabinets situés en zones sous-dotées…), et non des mesures coercitives.


 

Un budget de la Sécu pour 2017 qui conforte notre modèle (et le fait revenir à l’équilibre au passage)

capture-logo-secuNous avons examiné cette semaine en commission des affaires sociales le « PLFSS » pour 2017 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). En résumé : le budget de la Sécu, qui, avec un montant global de dépenses de plus de 500 milliards d’euros par an, est plus élevé que le budget de l’Etat lui-même !

Alors que l’examen en séance publique va commencer ce mardi 25 octobre, j’aurai l’occasion de revenir très prochainement sur la trentaine d’amendements que j’ai déposés sur le texte. Mais au juste, quels sont les grands axes de ce budget de la Sécu 2017 ?

Le déficit de la Sécurité sociale se réduit fortement en 2016 pour atteindre le quasi-équilibre en 2017

Il y a quatre ans notre Sécurité sociale était grevée par ses déficits et avait été affaiblie par des années de reculs des droits sociaux, de déremboursements de médicaments et de mise en place de franchises.

Depuis le début de ce quinquennat, les « PLFSS » successifs ont redressé année après année la situation financière de la Sécurité sociale. Chaque année, le déficit a été moins important que l’année précédente et au final, les prévisions de budgets ont été chaque fois respectées.

Ce PLFSS pour 2017 est dans la même veine. Il permet de rétablir l’équilibre du régime général de la Sécurité sociale, soit le meilleur résultat depuis 2001, en particulier si l’on compare avec le déficit de 17 milliards d’euros en 2011 !

En 2016, le déficit du régime général diminue de moitié par rapport à 2015 et devrait être de 3,7 milliards d’euros seulement. En 2017, avec un déficit de l’ordre de 400 millions d’euros qu’il convient de rapporter aux 500 milliards d’euros de dépenses, le régime général retrouvera l’équilibre, pour la première fois depuis 2001Trois branches du régime général sur 4 sont à l’équilibre :

  • La branche “famille” est désormais à l’équilibre, pour la première fois depuis 2007.
  • La branche “vieillesse” a retrouvé l’équilibre dès 2016, après avoir été dans le rouge depuis 2004, et affiche un excédent croissant.
  • La branche “maladie” atteint quant à elle son plus faible déficit (2,6 milliards d’euros) depuis 2001.

Le PLFSS pour 2017 poursuit le cap d’un redressement des comptes et d’un renforcement des droits, en réduisant le « reste-à-charge » des ménages en matière de santé (ce qu’il leur reste à payer), en renforçant les aides aux familles modestes et le soutien à la garde des jeunes enfants, en améliorant les droits à la retraite pour les salariés exposés à la pénibilité, ceux qui ont accompli des carrières longues et ceux qui sont exposés à la précarité.

De nouveaux droits seront créés…

  • La création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, pour accompagner les familles séparées et en particulier les femmes seules et ainsi mettre en application plus vite la garantie des impayés de pensions alimentaires (j’avais déjà interpellé le Gouvernement le 8 mars dernier sur la généralisation de cette mesure après son expérimentation dans certains départements)
  • L’extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs
  • L’amélioration de la protection sociale des indépendants
  • La mise en place d’une continuité des droits en cas de changement d’activité professionnelle, notamment pour les travailleurs saisonniers, dans le prolongement de la protection universelle maladie (mise en place d’une “caisse pivot” que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises)

Ce texte vise enfin à permettre à notre pays de prendre en compte le défi de l’innovation pharmaceutique et des traitements nouveaux très onéreux. Un article de la loi prévoit ainsi la mise en place d’un “fonds de financement de l’innovation pharmaceutique” et plusieurs mesures de régulation sur le coût de ces traitements (plus d’infos sur ces mesures ici).


» Consulter le texte du PLFSS adopté en commission le 19 octobre 2016


infographie-min-aff-soc-3


 

Situation des infirmier.ère.s de montagne : un pas en avant !

Plusieurs d’entre vous se sont inquiétés ces dernières semaines d’un mouvement de grève des soins à domicile lancé par les infirmier.ères.s libéraux de Savoie. Ce mouvement était la conséquence d’une différence d’interprétation entre les professionnels et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Savoie à propos de la facturation des frais de déplacement.

logo-cpam-savoie-drDès que j’avais eu connaissance du problème local, et compte tenu de ma forte implication nationale dans les lois de santé, je m’étais proposée pour participer à la résolution du problème. Au fil des semaines, cela m’a valu de prendre un peu des coups de la part des divers intervenants, qui, tous, auraient bien aimé voir la députée abonder dans leur seul sens… Or, dans un conflit, tout n’est pas forcément noir ou blanc…

Je suis donc intervenue auprès de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (Cnamts), de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes-Auvergne et de la Ministre de la santé, pour que nous puissions passer ce mauvais cap, en préservant les revenus des infirmiers de Savoie, en attendant la renégociation nationale prévue en 2017 de la nomenclature des actes et des frais de remboursement des déplacements pour toutes les professions de santé. Il était donc urgent de remettre tous les partenaires autour de la table.

Une réunion s’est donc tenue ce vendredi 30 septembre dans les locaux de la délégation territoriale de Savoie de l’ARS à Chambéry. Nous avons abouti à un accord préservant les intérêts de tous, et tout spécialement les intérêts des patients savoyards, qui ne doivent jamais être oubliés dans ce type d’échanges ! La CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) a accepté que le système de facturation des frais de déplacement reste le même jusqu’à la négociation nationale de la nomenclature. C’est un point positif pour les infirmiers savoyards.

L’enjeu est désormais, dans la nomenclature nationale, de bien prendre en compte les spécificités des zones de montagne. Pour bien les identifier, des données chiffrées précises vont être (enfin !) collectées dans les différents massifs. C’est le travail que nous avons convenu de faire ensemble. Soyez assurés que la rapporteure de la loi Montagne sera attentive à la situation des soins à domicile… en montagne !