Chambéry – Cérémonie d’hommage aux gendarmes tués dans l’accomplissement de leur devoir

Ce jeudi 16 février matin, j’ai tenu à me rendre à la Caserne Woehrlé à Chambéry pour prendre part à la « cérémonie officielle d’hommage aux personnels de la gendarmerie nationale décédés, victimes du devoir ». Pour ces hommes et ces femmes qui remplissent des missions de service public indispensables pour tous nos concitoyens, dans un contexte national et international tendu et incertain, ma présence à cet hommage en tant que parlementaire m’a semblé évidente, en signe de recueillement pour les 14 gendarmes décédés en France en 2016, de reconnaissance pour tous les personnels et de gratitude.

“Aujourd’hui, c’est donc aussi la Nation tout entière qui se souvient et se recueille“, a repris le Ministre de l’Intérieur, Bruno le Roux, dans son intervention au même moment aux Invalides à Paris. Voici le texte de ce discours lu au cours des cérémonies d’hommage ce jeudi :


“Mon Général, Directeur général de la Gendarmerie nationale,
Mesdames et Messieurs,

Aujourd’hui, et comme chaque année au mois de février, nous voici rassemblés pour honorer la mémoire des gendarmes tombés en mission au cours de l’année passée, alors qu’ils accomplissaient leur devoir au service de la France et des Français.

En ce moment même, d’autres cérémonies, à l’unisson de celle qui nous réunit ici, dans la Cour d’honneur des Invalides, ont lieu pour rendre le même hommage solennel aux morts de la Gendarmerie nationale.

Dans chaque département de France, les autorités civiles, judiciaires et militaires se recueillent en souvenir de ces militaires qui sont allés au bout de leur engagement, au bout de leur devoir, au nom de l’idée qu’ils se faisaient de la France et de la République.

C’est là un moment important, empreint de gravité et de solennité.

Un moment qui rappelle tout ce que la Nation doit aux gendarmes de France, ainsi qu’à leurs collègues policiers, dans un contexte où le niveau de sollicitation et d’engagement est maximal, notamment face à la menace terroriste.

Un moment qui rappelle le courage, le dévouement, la force d’âme et le sens de la fraternité qui vous animent, comme l’ensemble des femmes et des hommes de la Gendarmerie. Autant de vertus qui expliquent les sacrifices auxquels vous êtes prêts à consentir, les uns et les autres, pour protéger nos concitoyens et défendre nos libertés : le sacrifice d’une vie paisible, et, parfois, celui de la vie tout court.

Un pays sans souvenirs, Mesdames et Messieurs, n’a pas d’avenir. Une nation sans mémoire n’a pas d’âme ni de cœur, pas plus qu’elle n’a d’imagination. Vous qui appartenez à la grande famille de la Gendarmerie, vous le savez mieux que quiconque. Voilà pourquoi, chaque année, vous honorez, avec pudeur, avec émotion et sincérité, la mémoire des vôtres qui sont morts en service.

Ils sont vos morts. Ils sont nos morts. Ils sont les morts de la France et de la République.

En entrant dans la Gendarmerie nationale, vous avez embrassé une histoire glorieuse, faite de loyauté et de fidélité, une histoire intimement liée à celle de notre pays.

Nombreux sont ainsi vos camarades qui, en son nom, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières, se sont battus et, parfois, sont tombés.

Aujourd’hui, c’est donc aussi la Nation tout entière qui se souvient et se recueille.

*

Quatorze gendarmes.

Ils sont quatorze qui, l’an passé, ont perdu la vie en service.

Quatorze grands professionnels qui avaient choisi de consacrer leur existence à la République.

Quatorze patriotes qui aimaient tant leur pays qu’ils étaient prêts à mourir pour lui.

Quatorze vies précieuses, talentueuses, solidaires.

Quatorze vies que jamais nous n’oublierons.

Ces hommes étaient de tous les coins de France, de métropole comme d’outre-mer. Ils avaient entre 18 et 55 ans. Chacune de leur histoire personnelle était singulière.

Ils incarnaient la Gendarmerie dans toute la richesse de ses spécialités, qu’ils fussent gendarmes d’active ou de réserve ; d’une brigade territoriale, fluviale ou motorisée ; d’un PSIG ou d’une antenne GIGN ; d’un Peloton de gendarmerie de haute-montagne ou bien d’un détachement aérien de Gendarmerie.

Tous, oui tous, représentaient l’excellence de votre institution et la noblesse de votre engagement. Ils se sont sacrifiés pour leur pays.

J’ai notamment une pensée particulière pour le capitaine Alain NICOLAS et le chef d’escadron Christian RUSIG, tous deux pris pour cible et tués parce qu’ils étaient gendarmes, parce qu’ils représentaient la République, parce qu’ils incarnaient la volonté de servir et de protéger.

Oui, 2016 restera, pour la Gendarmerie, comme une année tragique, une année noire.

Aux familles et aux proches, je veux dire mon émotion et toute ma compassion. Nous tous ici présents, nous respectons votre deuil et nous partageons votre chagrin.

Aujourd’hui, j’ai bien sûr également une pensée émue et solidaire pour les militaires de la Gendarmerie qui ont été blessés en service.

Certains d’entre eux porteront la marque de leurs blessures encore très longtemps. A eux tous, et en particulier à ceux-là qui souffrent encore dans leur chair, je veux souhaiter un prompt et total rétablissement.

Au cours de ces deux dernières années, endeuillées par le terrorisme, l’engagement de la Gendarmerie a été exemplaire.

Face à la menace et à la tragédie, contre toutes les violences et toutes les insécurités, vous avez fait preuve d’un professionnalisme et d’un sang-froid admirables. Avec les policiers, vous êtes notre bouclier, le bras armé de la République.

Plus que jamais, quand le pays est menacé, l’autorité de l’Etat que vous incarnez est une condition de la cohésion nationale, en garantissant le respect de la loi républicaine contre tout ce risquerait de miner notre société.

C’est la raison pour laquelle, où que vous serviez, quelle que soit la nature de votre engagement, vous avez et vous aurez toujours mon entier soutien dans les missions difficiles et indispensables que vous accomplissez.

Pleurez vos camarades morts, Mesdames et Messieurs, oui, pleurez-les. Chérissez leur mémoire. Mais entretenez aussi leur exemple.

Et, surtout, surtout, soyez fiers d’eux.

Soyez fiers de servir au sein de la Gendarmerie nationale, comme la République est fière de pouvoir compter sur des femmes et des hommes tels que vous.

Vive la Gendarmerie nationale !
Vive la République !
Et vive la France !”


Discours de M. Bruno Le Roux, Ministre de l’Intérieur, prononcé à l’occasion de l’hommage national aux gendarmes tués dans l’accomplissement de leur devoir – Cour d’honneur des Invalides, le 16 février 2017


 

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 15 juillet 2017. Pourquoi ?

Plus d’un an après son instauration, les parlementaires ont, cette semaine, prolongé pour la cinquième fois l’état d’urgence, jusqu’au 15 juillet prochain. Pour quelles raisons ?

Par principe, un état d’urgence n’a pas vocation à devenir permanent dans une démocratie. Pour autant, la démocratie doit pouvoir se défendre efficacement lorsqu’un risque devient important. Aujourd’hui le risque terroriste reste à un niveau très élevé, et peut prendre les formes les plus diverses, comme nous l’avons vu cette année, à Nice notamment. Ce risque terroriste est encore accru par le recul militaire de Daech dans les zones syriennes et irakiennes, recul qui peut entraîner un retour de combattants ou l’activation de cellules dormantes sur notre territoire français et européen en général. Dix-sept projets d’attentats ont ainsi été déjoués en 2016, plus spécialement en fin d’année, le profil des personnes impliquées évoluant lui aussi : ce ne sont plus seulement des hommes formés au combat, mais de plus en plus souvent, des femmes et des mineurs.

Notre pays entre aussi dans une période électorale particulièrement sensible en 2017 avec des élections présidentielle et législatives, où la sécurité de nombreuses réunions publiques sera un sujet majeur.

Pour toutes ces raisons, et même si nous savons bien que l’état d’urgence n’est pas la seule réponse à apporter au terrorisme, le nouveau Ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a proposé au Parlement de prolonger l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017, afin de donner à nos forces de sécurité et de justice le cadre nécessaire à une action efficace, face à une menace complexe et polyforme. Par ailleurs, le texte adopté suit les recommandations du Conseil d’Etat en encadrant plus strictement les assignations à résidence. Enfin, le contrôle de l’état d’urgence se poursuit comme actuellement, que ce soit au Parlement en Commission des lois, ou par la justice administrative.


» Retrouvez ici le dossier législatif du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, adopté par l’Assemblée nationale le 13 décembre puis par les sénateurs le 15 décembre 2016.


 

Une proposition de loi pour les pompiers, volontaires et professionnels

Nous venons d’adopter à l’unanimité une proposition de loi en faveur des sapeurs-pompiers, comprenant plusieurs mesures notamment pour la retraite et l’indexation des vacations des pompiers volontaires.

dsc_0925-webIls sont en France 193 656 sapeurs-pompiers volontaires, 40 966 professionnels civils, plus 12 300 militaires à Paris et Marseille, pour assurer notre sécurité partout et à toute heure, 365 jours par an. La loi examinée le 29 novembre dernier à l’Assemblée nationale n’était pas une loi de réforme totale de la profession, mais simplement un texte avec plusieurs avancées concrètes et matérielles pour les professionnel.le.s comme pour les volontaires.

Comme l’a rappelé en séance Jean-Paul Bacquet, mon collègue rapporteur de la loi, le Président de la République avait formulé, en 2013 à l’occasion du Congrès national des Sapeurs-Pompiers à Chambéry, le souhait que l’on revienne rapidement à 200 000 volontaires, après une baisse continue, de 14 000 membres depuis 2004. Nous n’y sommes pas encore, mais pour la première fois depuis plus de 10 ans, le nombre de volontaires est remonté en 2014. Notre département fait même mieux puisque, en Savoie, la courbe est repartie à la hausse depuis 2011.

Le rapporteur a rappelé la difficile réorganisation des centres de secours sur l’ensemble du territoire français, passés de 8000 à 7000 en quelques années. Mais, comme mon collègue l’avait souligné en commission, la Savoie est encore exemplaire sur ce point puisque tous s’accordent à mettre en valeur les réussites de la réorganisation des centres opérée ces dernières années dans notre département.

La proposition de loi présente plusieurs objectifs ciblés :

› Réorganiser la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, la “PFR” (prestation de fidélisation et de reconnaissance), versée après vingt ans d’engagement. La nouvelle PFR coûtera moins aux volontaires (ils n’auront plus de part personnelle de cotisation). Elle coûtera également moins aux SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), sans que la retraite versée ne baisse.

› Faciliter l’indexation des vacations sur le coût de la vie (un engagement pris, lui aussi, lors du Congrès de Chambéry en 2013).

 Permettre aux anciens militaires de s’engager comme pompiers volontaires (le cumul retraite et vacations de pompiers leur était interdit jusqu’à présent).

 Offrir de nouvelles perspectives de carrière aux officiers supérieurs des SDIS, avec la création d’une catégorie administrative “A+”, et des emplois fonctionnels de direction. Une démarche très technique, mais qui permettra à certains directeurs départementaux et à leurs adjoints de sortir de la carrière purement « secours » pour accéder à d’autres postes de la haute fonction publique.

 Mettre en place une inspection générale de la sécurité civile.

Je suis intervenue lors de la discussion générale du texte mardi soir (vidéo ci-dessous) et j’ai pu défendre plusieurs amendements, concernant notamment le financement des SDIS. Car, comme l’avait dit Manuel Valls, alors Ministre de l’Intérieur, au Congrès d’Amiens en 2012, les sapeurs-pompiers, qui sont aimés par la population, ont aussi besoin de preuves d’amour !


⇒ Retrouvez le texte de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires adoptée en 1ère lecture le 29 novembre 2016, et mon intervention :


Armée française : débat à l’Assemblée nationale sur l’engagement de nos forces à l’étranger

C’est sur un des sujets les plus lourds, les plus engageants, que le débat s’est porté ce mercredi 19 octobre à l’Assemblée nationale : l’engagement de nos forces armées à l’étranger. Alors que les regards sont tournés vers la reprise de Mossoul, la seconde ville d’Irak, avec un soutien aérien de la France, cette séance au Parlement a permis de renouveler l’hommage de la nation à ses soldats, la gratitude que les représentants ont vis-à-vis de ces hommes et de ces femmes qui s’engagent pour défendre la République et ses principes, sur notre sol comme à l’autre bout du monde.

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Cérémonie de passation de commandement du 13ème BCA, juillet 2014

Protection permanente du territoire national, opération “Sentinelle”, présences dans des bases et interventions à l’étranger (Sahel, République Centrafricaine, Syrie, Irak…) : au total ce sont plus de 10 000 militaires pour Sentinelle, 6500 déployés pour les OPEX (opérations extérieures), plusieurs dizaines de milliers stationnés dans des endroits stratégiques du globe… Je mesure ce que nous demandons à nos soldats et ce qu’ils apportent à notre pays.

À trois reprises au cours des trois dernières années, nous avons voté le déploiement des forces françaises. En avril 2013, pour la force Serval au Mali ; après les attaques janvier 2015 à “Charlie Hebdo” et dans un commerce casher, sur la poursuite de l’intervention en Irak contre l’Organisation Etat islamique (rappelons-le, une intervention décidée en septembre 2014 par le Président de la République à la demande du gouvernement irakien) ; et enfin, en novembre dernier, au lendemain des terribles attentats de Paris et de Saint-Denis, pour l’extension de nos opérations aériennes au territoire syrien.

Ces décisions et ces engagements répondent en premier bien sûr à des menaces et à un impératif de sécurité et de protection de notre pays. Il s’agissait aussi dans certains cas (Mali, République centrafricaine) de venir en aide à des pays amis au bord de la guerre civile et d’éviter des massacres.

Mais au-delà de ces décisions indispensables, je mesure à chaque fois ma responsabilité de parlementaire, élue d’une circonscription qui compte avec le 13ème BCA (Bataillon de Chasseurs Alpins) de nombreux militaires déployés à l’étranger et sur le sol français : si ces interventions sont nécessaires, si l’engagement de nos militaires dans l’armée française est volontaire -et déterminé-, je n’oublie jamais les risques qu’ils prennent dans leurs missions, et les craintes que leurs proches peuvent ressentir. Parce que ces hommes et ces femmes défendent la France et les valeurs qui fondent notre pays, liberté, égalité et fraternité.


» Je vous invite à lire le discours très intéressant du Premier Ministre à l’ouverture des débats, et pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette note de synthèse des engagements des forces françaises.

» Le compte-rendu des débats à l’Assemblée nationale


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Chasse : l’exemple haut-savoyard

Chaque année, des accidents de chasse font la “une” des médias. Le plus souvent, ces accidents touchent les chasseurs eux-mêmes, mais il arrive aussi que des promeneurs en soient victimes. C’est ce qui est arrivé en 2015 dans le Massif du Semnoz, en Haute-Savoie. Lire la suite

Lutter et vaincre, dans le respect de l’état de droit et des principes de la République

Les Français sont inquiets. Tous, quelle que soit leur origine, leur religion. Les attentats aveugles frappent désormais sans distinction.

C’est une épreuve terrible imposée à notre pays, et à d’autres aussi, car, des Etats Unis à l’Allemagne, de la Tunisie à la Turquie, le même terrorisme politico-religieux frappe pour faire peur, pour gagner la guerre des esprits.

Logo République française attentats - 18.07.16 (c) GVTLa sagesse populaire dit que la peur est mauvaise conseillère. Légiférer dans le stress d’un lendemain d’attentat, légiférer sous la pression des images terribles d’enfants assassinés, sous la pression des médias peut pousser à la faute.

Nous devons vaincre le terrorisme avec les armes et l’esprit de la démocratie, et pas avec les armes du terrorisme et l’esprit de Daech. Faute de quoi nous perdrons et la guerre, et notre âme de pays libre.

Lors du débat sur la prorogation de l’état d’urgence, j’ai entendu des propositions qui font froid dans le dos, notamment de la part de du président de notre région, Laurent Wauquiez (“Les Républicains”).

L’objectif est partagé par toutes les forces politiques du pays : empêcher les attentats.

Mais alors que le Gouvernement donne les moyens d’agir à nos forces de l’ordre, à notre justice, alors que le Gouvernement et sa majorité parlementaire votent des budgets pour accroître ces moyens matériels et humains indispensables pour que le renseignement, la sécurité et la justice puissent assurer le maximum de sécurité collective dans notre pays, d’autres se complaisent dans une démagogie de “café du commerce”, flattant les réactions les plus épidermiques et les solutions les plus simplistes.

Les mêmes dont les programmes pour 2017 promettent une purge dans la dépense publique, les mêmes qui, de 2007 à 2012, ont diminué les effectifs de policiers, de gendarmes, de militaires (pour ne citer que ces domaines) se plaignent du manque d’effectifs d’agents de l’Etat pour assurer notre sécurité.

Lors du débat à l’Assemblée, j’ai entendu des élus de droite user de propos mesurés, responsables. Les esprits réalistes savent que vaincre le terrorisme islamiste sera long, difficile, quel que soit le gouvernement en place. Dire cela n’est pas être fataliste, mais réaliste. Nous ne luttons pas contre un ennemi “simple”, venu de l’extérieur avec un uniforme visible. Nous luttons contre une idéologie capable de s’infiltrer dans les esprits les plus faibles, les plus malades, les plus avides d’une célébrité instantanée, cherchant soudain à racheter des fautes passées par une action d’éclat suicidaire. Lutter contre ce type d’ennemi pose des problèmes immenses aux services de renseignement, aux forces de l’ordre, à tous les citoyens, dont un voisin peut se muer en ennemi mortel.

Mais lors du débat à l’Assemblée, j’ai aussi vu des élus de droite se vautrer dans la démagogie avec l’espoir qu’elle soit partagée par une majorité. Nous avons un problème de terrorisme islamiste ? “Y’a qu’à” enfermer tous les suspects dans des camps, sans procès et pourquoi pas ad vitam aeternam. Pourtant, quinze ans après avoir ouvert Guantanamo, les Américains ont toujours des attentats sur leur sol.

Laurent Wauquiez nous propose des camps, sortes de Guantanamo français, à grande échelle, où l’on déverserait tous les suspects (sous-entendu, de nos quartiers) pour garantir notre tranquillité.

Enfermer des suspects dans des camps et sans procès, cela s’est déjà vu dans quelques dictatures. D’abord les 10 à 12 000 fichés « S » répertoriés, et puis ? L’assassin de Nice était inconnu des services. Laurent Wauquiez nous propose de plonger dans un avenir nauséabond, incontrôlable et inopérant sur la sécurité car sa solution ne fera qu’attiser l’incendie. Comme Guantanamo l’a fait sur l’ensemble du monde musulman.

Sur un tel sujet, face à de telles propositions, nous aurions pu espérer que ses colistiers régionaux attentifs à leur image de démocrates se démarquent.

Pour lutter contre le fascisme mortifère de Daech, suivons plutôt l’exemple de Churchill dans sa lutte contre le nazisme, lutteur implacable, mais sans jamais porter atteinte à la démocratie britannique. Mais il est vrai que promettre du sang, de la sueur et des larmes pour vaincre l’ennemi est moins flatteur qu’un « y’a ka tous les enfermer »…


Voici un extrait du débat parlementaire dans la nuit de mardi à mercredi. L’intégralité des interventions (sur l’amendement discuté ci-dessous) est consultable sur ce lien.


M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement n52.

 

M. Éric Ciotti. Dans le même esprit que les amendements qui viennent d’être défendus par Guillaume Larrivé et par Jacques Myard, celui-ci aborde une question essentielle : celle du principe de précaution en matière de lutte contre le terrorisme. Il y a aujourd’hui plus de 12 000 individus inscrits au fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Il s’agit de personnes qui présentent manifestement une menace pour notre société. Notre objectif, que ce soit par le placement en centre de rétention – que je défends depuis 2014 ici dans tous les textes concernant la lutte contre le terrorisme – ou par le port du bracelet électronique, est d’en tirer les conséquences.

 

J’en profite, monsieur le président, pour défendre par avance l’amendement n54 précisant les modalités de placement sous surveillance électronique, le principe devant être de placer en centre de rétention les individus les plus radicalisés, les plus dangereux, pour protéger notre société. L’amendement n54 propose donc que les individus dont les signes de radicalisation sont plus faibles mais qui présentent tout de même une dangerosité avérée soient soumis au placement sous surveillance électronique – le PSE –, autrement dit au port d’un bracelet électronique. Ainsi, tous les individus inscrits dans ce fichier et donc identifiés comme dangereux seraient désormais sous le régime du placement électronique ou en centre de rétention. On appliquerait alors en matière de lutte contre le terrorisme un principe déjà appliqué dans tous les autres domaines sauf dans celui le plus important pour notre société : le principe de la protection de nos libertés !

(…)

 

M. le président. Sur l’amendement n52, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

 

M. Pascal Popelin, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable. S’agissant de l’assignation en centre de rétention, elle serait tout d’abord contraire explicitement à la loi de 1955 qui proclame qu’«en aucun cas l’assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenus les personnes ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Une telle disposition serait en outre contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Enfin, elle serait contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, lequel considère que la rétention administrative est une mesure privative de liberté, et qu’au-delà de cinq jours – et non pas quinze jours comme le proposent les amendements nos 7 et 88 –, elle ne peut être autorisée que par le juge judiciaire. S’agissant des bracelets électroniques, dont nous avions déjà longuement parlé en novembre dernier, je rappelle que le placement sous surveillance électronique sans l’accord de l’intéressé constitue une mesure privative de liberté pour l’ensemble de notre jurisprudence (Protestations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains), et qu’à ce titre, elle doit être prononcée par le juge judiciaire et non par l’autorité administrative.

 

Je veux bien, à chaque fois que je vous donne des arguments de droit (Mêmes mouvements), chers collègues de l’opposition, vous entendre m’expliquer que la Constitution ne sert à rien, que les engagements conventionnels de la France, vous vous asseyez dessus, mais nous vous avons dit, dès le début de l’examen de ce texte, que nous étions ouverts à tout ce qui pouvait aller dans le sens de l’efficience de l’état d’urgence et des mesures de protection des Français à la condition que cela ne revienne pas à s’asseoir sur notre État de droit. Oui, nous l’assumons : nous avons une différence avec vous sur ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

 

M. le président. Mes chers collègues, je vous demande, les uns et les autres, même si je sais que l’heure est tardive, de retrouver un peu de calme. Conservons une certaine dignité à notre débat. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le rapporteur a donné les arguments en droit, que je conforte bien sûr. J’ai dit tout à l’heure que le Gouvernement était prêt à débattre de toutes les propositions constructives de l’opposition comme nous l’avons fait à chaque fois dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

(…)

J’ai indiqué qu’en revanche, la ligne rouge serait pour nous l’inconstitutionnalité. Or placer dans un centre de rétention un individu sans limitation de durée, sur le seul fondement d’une menace et sans même la définir précisément serait incontestablement une mesure inconstitutionnelle au regard de l’atteinte disproportionnée à la liberté personnelle des intéressés. Je rappelle que l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme précise que la liberté de la personne ne saurait être entravée par une rigueur qui ne serait pas nécessaire.

(…)  Une telle mesure n’est d’ailleurs appliquée dans aucun ordre juridique d’un pays démocratique. Je peux comprendre l’intention des signataires de ces amendements car il s’agit en effet de savoir comment parvenir à neutraliser des individus susceptibles de nuire. M. Myard vient de citer un chiffre, mais il faut être précis et distinguer ce qui est de l’ordre du salafisme, de la radicalisation ou du terrorisme.

 

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Bla-bla !

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous pouvez parler de «bla-bla ». Nous concitoyens se posent les questions d’une certaine manière, bien sûr. Mais nous sommes ici dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Vous voulez enfermer des milliers de personnes sur la base d’une simple présomption, et pour une durée que vous n’êtes même pas capables de justifier : pourquoi quinze jours et non pas trois semaines, un mois ou six mois ? Il faut alors judiciariser, mais vous proposez l’ordre sans jugement. M. Ciotti a dit à l’instant que c’était un élément important du débat. C’est en effet le cas et le Gouvernement ne se laissera pas entraîner dans un dispositif qui remettrait en cause l’État de droit, l’ordre constitutionnel et les libertés fondamentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

 

M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le Premier ministre, nous sommes au cœur du débat : vous confondez la remise en cause de l’État de droit avec l’adaptation de l’État de droit. Or vous ne gagnerez pas la guerre contre un ennemi qui nous massacre sans aucun scrupule si vous n’adaptez pas l’État de droit. Ces amendements proposent des mesures très précisément définies et encadrées, et qu’ont prises exactement toutes les démocraties pour vaincre l’ennemi. Pensez aux États-Unis après les attentats du Wall Trade center : ils ont été beaucoup plus loin que ce que nous proposons, et ils ont réussi dans une très large mesure à endiguer le terrorisme. Vous prenez une responsabilité historique devant les Français car le débat de ce soir est clair : vous avez choisi le juridisme au détriment de la sécurité de nos compatriotes. Vous le paierez très cher demain s’il y a un nouvel attentat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) J’ajoute qu’en tant que maire d’une commune, si nous signons un arrêté d’hospitalisation d’office, que prenons-nous comme décision sinon une mesure de précaution face à un danger ?

(…) Allons-nous ici rester impuissants face à des gens qui veulent nous tuer ? Nous devons réagir. Mais vous ne réagissez pas : vous êtes coupable de démission nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

 

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez.

 

M. Laurent Wauquiez. Nous traitons d’un sujet, monsieur le Premier ministre, sur lequel on vous a interpellé il y a déjà plus d’un an et demi, un sujet absolument fondamental pour l’évolution de notre lutte contre le terrorisme et qui soulève deux questions. La première, c’est la modification du nombre : nous sommes passés de quelques individus à environ 10 000 à 12 000 personnes suspectes de proximité avec des réseaux terroristes ou avec des réseaux qui se radicalisent. La seconde question qui nous est posée à travers ces amendements, c’est de savoir si on attend le passage à l’acte ou si l’on se dote d’outils juridiques permettant de mettre hors d’état de nuire des individus suspects avant qu’ils ne passent à l’acte. Ce débat est totalement représentatif de la différence d’approche entre nous. C’est un gouffre. Je rappelle que parmi les individus à l’origine des attentats terroristes de ces derniers mois, nombre d’entre elles étaient surveillées par les services de renseignement, classés dans le fichier S et qui, si vous aviez appliqué les mesures que nous préconisons, n’auraient pas pu passer à l’acte, c’est aussi simple que cela. Votre réponse, c’est : Convention européenne des droits de l’homme. «Attention, on porterait atteinte à leur liberté personnelle. Attention, on ne peut pas prendre de mesures privatives de liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Attention, ce ne serait pas compatible avec la Constitution. » Mais changer le droit, c’est exactement ce que les Français vous demandent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Changez le droit ! (…)

Cela fait un an et demi qu’on vous le demande ! Changez le droit ! Vous n’avez toujours pas compris que l’on n’est pas là pour raisonner à droit constant mais pour prendre les mesures qui permettent de s’adapter. La vraie différence entre vous et nous, c’est que vous, vous invoquez les libertés personnelles des terroristes (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), alors que nous, nous disons qu’il n’y a pas de libertés pour les ennemis de la République ! (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur certains bancs du groupe Les Républicains.) (…)

 

M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

 

M. Guillaume Larrivé. Mes chers collègues, je voudrais me placer sur un terrain strictement juridique, mais encore faudrait-il que les vociférations cessent. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) (…)

Je voudrais, mes chers collègues, apporter deux précisions juridiques qui démontrent que mon amendement n’est en rien une dérogation exceptionnelle à l’État de droit. Tout d’abord, s’agissant de la Convention européenne des droits de l’homme, je tiens à rappeler, monsieur le Premier ministre, que votre gouvernement a notifié par trois fois au Conseil de l’Europe – en novembre 2015, puis en février et en mai de cette année – qu’au titre de l’article 15 de ladite Convention, la France dérogeait à certaines stipulations de la CEDH pendant l’application de l’état d’urgence.

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. Seulement à certaines !

 

M. Guillaume Larrivé. Je vous invite par conséquent, mes chers collègues, à ne pas raisonner comme si nous étions sous l’empire du droit commun : nous sommes sous l’état d’urgence et la Convention européenne des droits de l’homme ne s’applique pas dans sa totalité pendant cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Voilà la première précision qu’il convenait de rappeler.

Deuxièmement, au plan constitutionnel, on sait bien sûr que l’article 66 de la Constitution prévoit que la liberté individuelle, au sens de l’Habeas corpus, implique l’intervention d’un juge judiciaire en ces matières. Et c’est bien la raison pour laquelle nous avons prévu l’intervention du juge des libertés et de la détention pour autoriser la prolongation du maintien en rétention.

 

M. le président. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.

 

M. Sébastien Pietrasanta. Puisque les arguments relatifs au droit ou au respect de la Constitution n’atteignent pas les députés de l’opposition, j’évoquerai l’aspect opérationnel. Dans les commissions d’enquête successives, aucun des intervenants, aucun des responsables de services de renseignement n’a défendu ou réclamé cette mesure. Au contraire, ils ont exprimé une certaine hostilité à son sujet, considérant que prévenir des individus qu’ils étaient surveillés et qu’ils seraient placés dans des centres de rétention ou sous bracelet électronique pourrait mettre fin à certaines enquêtes ou services de renseignement. Par ailleurs, sur le plan opérationnel, regrouper en un même lieu des individus considérés comme dangereux –et qui le sont certainement –revient à faire vivre en réseau des individus, qui se parleront, s’organiseront avant de sortir de ces centres, ce qui augmentera leur dangerosité.

(…) D’un point de vue opérationnel, les mesures proposées sont donc totalement contre-productives.

 

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

 

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce débat ne porte pas sur le juridisme…

(…) Non. C’est vous, monsieur Larrivé, qui venez de faire du juridisme à l’instant. Ce débat porte sur des principes, qui sont fondamentaux. Monsieur Wauquiez, je ne crois pas que les propos que vous avez tenus il y a un instant,… (…)

 

…au-delà de leur caractère inadmissible, soient un dérapage. Ils sont une stratégie de votre part, que je ne confonds pas avec la droite républicaine. Cette stratégie, monsieur Wauquiez, vous emportera : quand on ne respecte pas les principes de la République, c’est le dérapage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Monsieur Wauquiez, qu’est-ce qui fonde la République ? C’est l’État de droit. Il reviendra aux Français, au printemps prochain, de choisir le destin qu’ils veulent pour leur pays. Mais la France, dont je dirige le Gouvernement, ne sera pas celle de centres où l’on enferme, de manière indéterminée, pour un temps indéterminé, des individus que, pour reprendre votre terme, l’on «suspecte ». (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur certains bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

 

La notion même de suspect a entraîné ce pays dans le pire, à des moments de son histoire, au cours de ces deux derniers siècles ! (Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain se lèvent et applaudissent longuement.) Et s’il y a, monsieur Wauquiez, quelque chose qui nous sépare, de manière totale, irrémédiable –pas la gauche et la droite, mais vous et nous, parce que je sais qu’il y a des républicains à droite – c’est cette différence fondamentale sur la démocratie et la République. Et je ne me laisserai jamais entraîner par un opportuniste dans cette voie-là ! (Mêmes mouvements.)

 

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 7 et 88.

 

(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 318
Nombre de suffrages exprimés 313
Majorité absolue 157
Pour l’adoption 121
contre 192

(Les amendements identiques nos 7 et 88 ne sont pas adoptés.)

 

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n52.

 

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 300
Nombre de suffrages exprimés 295
Majorité absolue 148
Pour l’adoption 114
contre 181

(L’amendement n52 n’est pas adopté.)


» Retrouvez ici le compte-rendu de l’ensemble de la séance publique du mardi 19 juillet au soir


 

Après Nice : état d’urgence prolongé pour 6 mois et moyens renforcés pour les forces de sécurité et le renseignement

Notre pays a de nouveau été victime, le 14 juillet dernier, jour de notre fête nationale, d’un terrible attentat à Nice. Plus de 80 personnes sont décédées et des centaines de blessés souffrent toujours dans nos hôpitaux. Après le choc et l’émotion, c’est en tant qu’élue de la nation, représentante du peuple à l’Assemblée nationale, qu’il convient de réagir pour progresser encore davantage dans la lutte contre le fléau du terrorisme.

AN - Nice - 15.07.16 DR webLa prorogation de l’état d’urgence pour six mois supplémentaires jusqu’en janvier 2017 a été adoptée à la quasi-unanimité au Parlement ces derniers jours. Son efficacité a été renforcée lors des débats du projet de loi : le recours aux perquisitions administratives est à nouveau autorisé ; les matériels et données informatiques pourront être plus facilement exploités ; les services de police et de gendarmerie seront en mesure d’effectuer des perquisitions “par ricochet” -c’est-à-dire se diriger vers un second lieu que la première perquisition désigne immédiatement- ; et les fouilles des bagages et des véhicules vont être facilitées.

Pour autant, si l’état d’urgence est un outil dans la lutte contre le terrorisme, il n’est pas suffisant à lui seul pour prévenir tous les attentats, comme l’attaque du 14-Juillet le montre. La lutte contre le terrorisme passe inévitablement par un ensemble d’actions jointes :

  • renforcement des moyens financiers et humains de la police et de la gendarmerie (plus 3000 postes en équivalent temps plein entre fin 2012 et fin 2015 pour la police nationale et la gendarmerie, contre une baisse de 12 000 postes durant le mandat précédent) ;
  • augmentation des moyens de la justice et du renseignement.

Ce combat que mène la République passe aussi par l’analyse et la lutte contre les dynamiques de radicalisation et les courants liés au fondamentalisme religieux, a fortiori les branches politiques du salafisme.

Bien sûr nous ne pouvons rester inactifs après une telle tragédie. Mais gardons-nous de conclusions hâtives et « opportunistes » ! Que ce soit dans les médias ou dans l’arène politique, à l’Assemblée nationale en premier lieu, les images sanglantes et les propositions démagogiques sont le reflet au mieux d’une simplicité de pensée qui ne nous aidera pas à combattre ce fléau, au pire d’une volonté électoraliste qui remet en cause les fondements que la République a mis 200 ans à construire.

Ce n’est pas en construisant des centres de rétention sans procès, des “Guantanamo” à la française où l’on enfermerait les 10 000 individus fichés « S » et tous ceux que l’on « suspecterait » de « comportements » potentiellement dangereux, que l’on améliorera la sécurité de nos concitoyens. L’histoire des Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001 jusqu’à l’attentat d’Orlando il y a quelques semaines en est la démonstration. Pire, c’est la République et ses valeurs, l’état de droit et son histoire bi-séculaire, que l’on remettrait ainsi en cause.


+ Lire le compte-rendu de la séance publique ce mardi 19 juillet au soir concernant l’examen du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence

+ Pour un résumé de l’ensemble de l’action du Gouvernement contre le terrorisme depuis 2012, consultez le communiqué du Ministre de l’Intérieur du 17 juillet

+ La loi promulguée le 21 juillet, portant prorogation de l’état d’urgence


 

Budget 2017 : plus de moyens pour la jeunesse, l’emploi et la sécurité

Le détail du budget de l’Etat pour l’an prochain ne sera connu précisément qu’à l’automne prochain, mais le débat d’orientation des finances publiques pour 2017 qui s’est tenu le 7 juillet dernier à l’Assemblée nationale a permis d’en indiquer les orientations principales.

DSC_3403A l’instar des budgets précédents depuis 2012, le projet de loi de finances (PLF) pour l’an prochain continue de suivre une double direction : redressement des comptes publics alors que le déficit de l’Etat avait explosé suite à la crise de 2008 ; priorités et moyens supplémentaires pour l’emploi, la sécurité et la justice, la jeunesse et l’éducation.

Le déficit public atteindra 2,7% en 2017, comme prévu et conformément aux engagements du Gouvernement. Il repassera ainsi pour la 1ère fois depuis 2007 sous les 3% du PIB.

L’intervention du Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, durant le débat a été particulièrement intéressante. Je tiens à vous en retranscrire certains passages :

« La crise budgétaire est donc terminée et ce sont les efforts des Français qui ont permis d’y mettre fin. Que faire alors pour 2017 ? Il est impératif que le déficit public soit limité à 2,7 % du PIB, conformément à nos prévisions et à nos engagements européens. Nous avons accompli des efforts pendant quatre ans et nous n’allons certainement pas les dilapider la dernière année : le déficit doit continuer sa réduction l’an prochain, il doit repasser sous les 3 %, et nous construisons un budget qui le permettra, qu’il s’agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Dans ce cadre budgétaire global, subsiste la liberté de choisir ce que l’on veut pour le pays. Cette liberté, nous n’y avons jamais renoncé. À chaque budget, nous avons pris des mesures pour que les choses changent dans le sens de davantage de solidarité et d’égalité, tantôt en accroissant les dépenses en faveur des Français les plus déshérités – avec, par exemple, le plan contre la pauvreté –, tantôt en allégeant la taxation des classes moyennes et modestes, comme cette année. À chaque budget, nous avons pris cette liberté, ce qui ne nous a pas empêchés, chaque année, de réduire le déficit. (…)

Pour 2017, nous vous proposerons davantage de moyens en faveur de l’éducation, de l’emploi et de la sécurité. Un pays où l’on vit en sécurité et où chacun, quelle que soit sa condition sociale, peut avoir accès au savoir, vivre du fruit de son travail et s’élever dans la société par ses propres mérites, voilà ce que nous voulons. Alors oui, la dépense de l’État hors charge de la dette et pensions augmentera de 3,3 milliards d’euros en 2017. Cette augmentation, non seulement nous l’assumons, mais nous la revendiquons (…). »

Ainsi, le Gouvernement dégagera en 2017 près de 7 milliards d’euros de moyens supplémentaires pour les secteurs prioritaires : éducation, emploi et sécurité. Les ministères de l’Éducation nationale, de la Défense, de la Justice et de l’Intérieur verront donc leurs moyens et leurs effectifs croître.

Le budget du Ministère du Travail et de l’Emploi augmentera de 1,8 milliard d’euros. Le Ministère l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se verra, quant à lui, doté de 3 milliards d’euros : une hausse historique.

Cette augmentation de la dépense publique doit être remise en perspective et intervient après 4 années de baisse. La dépense de l’État aura en effet diminué de 9,4 milliards d’euros entre la loi de finances initiale de 2013 et celle de 2016.

Augmenter la dépense, ce n’est pas augmenter le déficit. Ces dépenses prioritaires seront compensées par des économies réalisées sur les ministères non-prioritaires ; elles seront également financées par des recettes supplémentaires comme celles issues de la lutte contre la fraude fiscale (1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires).

Enfin, le Gouvernement a confirmé une nouvelle baisse d’impôts pour les ménages des classes moyennes et modestes. Après les actions menées depuis 2012 pour un retour à l’équilibre des finances publiques, l’amélioration de la situation avait permis dès 2014 de commencer à baisser la fiscalité des ménages et des entreprises. Cela se poursuivra l’an prochain. Le Secrétaire d’Etat au budget l’a confirmé en conclusion : “Nous rendons aux Français une partie des efforts. La sécurité retrouvée de nos finances nous permet de le faire.”


Consultez ici le compte-rendu intégral du débat d’orientation des finances publiques pour 2017, le 7 juillet 2016 à l’Assemblée nationale


Une semaine sur le terrain : travailleurs en situation de handicap, sécurité publique en Savoie, santé au quotidien et loi pour la Croix-Rouge

Emotion et soutien

La cérémonie de départ de Jacques Zanalda, Directeur départemental de la sécurité publique en Savoie, était à mon agenda ce jeudi 16 juin. Une semaine douloureuse pour la police, avec l’assassinat du couple de policiers de Magnanville, et, localement, la fin du procès des assassins de Cédric Pappatico, policier de la BAC tué en intervention à Saint Alban-Leysse le 11 avril 2012.

A chaque fois, au-delà des drames humains et familiaux dont nous ressentons tous l’ampleur et l’impact sur les enfants, c’est aussi la République qui est attaquée. C’est ce message de soutien que je voulais apporter à nos policiers, en assistant au départ de leur directeur.


La santé, au quotidien

Rapporteure d’une partie de la loi santé (titre II sur les « parcours de santé »), je m’intéresse particulièrement à cet aspect de notre vie sociale. Cette semaine, j’ai été invitée à deux rencontres sur le thème de la santé dans notre circonscription.

La première au Manège à Chambéry, lundi 13 juin, à l’initiative de la FAGIHT, la Fédération Autonome Générale de l’Industrie Hôtelière et Touristique (représentant les hôteliers indépendants). J’ai participé à une présentation sur la santé des professionnels, une donnée extrêmement importante dans de petites entreprises familiales, qui plus est saisonnières, où le chef d’entreprise -et ses collaborateurs- n’ont pas bien le temps de tomber malade durant les quelques mois de pleine activité touristique hivernale ou estivale !… La couverture santé, les mutuelles, mais aussi l’accès rapide aux soins et aux médecins spécialistes sont pour ces employeurs, comme pour un grand nombre de Français, des sujets quotidiens difficiles.

Jeudi 16 juin, j’ai tenu à être présente à l’AG de la Maison des Réseaux de Santé de Savoie, dans les locaux de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier “Métropole Savoie”. J’y ai été invitée en tant que rapporteure de la loi santé afin de présenter le nouveau dispositif des « Plateformes Territoriales d’Appui ». Cet outil déjà expérimenté dans plusieurs territoires suite à des initiatives locales a trouvé une base et une consolidation législatives dans l’article 74 de la loi de modernisation de notre système de santé.

L’objectif de ce dispositif est d’apporter une aide aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, pour faire face aux « cas complexes », à des ruptures dans les parcours de santé, ou pour éviter un recours à des hospitalisations non-nécessaires. Les « cas complexes » associent par exemple des difficultés médicales, des handicaps et/ou une situation sociale qui rendent difficile le suivi de soins qui, sans ces facteurs, ne présentent pas de difficultés particulières (pour plus d’informations sur ces situations et ce dispositif, vous pouvez vous reporter entre autres au texte de l’article 74 sur ce lien).

Les échanges avec les professionnels présents ont été très riches et permettent d’appréhender plus finement les réalités de situations très diverses sur le terrain. Concrètement, en Savoie, l’initiative des « réseaux de santé » répond déjà aux objectifs des « plateformes territoriales » développées à l’article 74… Quand les initiatives locales et la loi se valident mutuellement…


Le nouveau « Pôle Papier » de l’APEI de Chambéry

Soixante travailleurs handicapés : le tout nouveau bâtiment du « Pôle papier » de l’APEI est déjà un bel atelier, qui occupe le quart des 250 travailleurs en situation de handicap salariés des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) de la structure chambérienne. La diversification dans l’univers du papier était aussi pour les dirigeants de l’APEI une reconversion indispensable après la chute des commandes traditionnelles faites aux ESAT par les industriels savoyards. Développant l’atelier d’imprimerie, déjà particulièrement performant, l’APEI s’est aussi diversifiée dans le tri des vieux papiers de bureaux et dans l’archivage, le tout étant regroupé sur le pôle « Berlioz » des Hauts-de-Chambéry.

Une visite très intéressante ce 13 juin matin, pour une structure qui prouve que le travail est aussi une belle manière d’insérer des personnes handicapées, en leur donnant une autonomie financière, et une place dans notre société.

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Croix-Rouge : une loi pour faciliter son action

Le rétablissement des liens familiaux est l’une des missions essentielles de la Croix-Rouge depuis le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949. (En Europe en 1945, des millions de personnes cherchaient un membre de leur famille ; la Croix-Rouge s’était chargée d’une partie de cette mission…)

J’avais à cœur d’être parmi les cinq cosignataires de cette proposition de loi “portant sur l’exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux”. Initialement porté par ma collègue Françoise Dumas, le texte adopté cette semaine en 1ère lecture à l’Assemblée précise la mission de la Croix-Rouge dans le cadre français, et lui donne des moyens d’accès aux données personnelles détenues par les administrations pour faciliter son œuvre de rétablissement des liens familiaux.

Le dépôt de cette proposition de loi m’a valu un petit mot de remerciements de la part du Professeur Jean-Jacques Eledjam, Président de la Croix-Rouge française. Dans son courrier, le Président se réjouit que ce texte vienne faciliter le travail de ses équipes, notamment dans le cadre de la très grave crise humanitaire que nous traversons, avec l’arrivée massive de réfugiés en Europe. Vis-à-vis des réfugiés, mais aussi au quotidien dans nos communes, nous saluons tous l’engagement des bénévoles et des salariés de la Croix-Rouge, indispensables rouages de notre vie sociale et de notre sécurité publique.

Le courrier du Président de la Croix-Rouge française et le texte de la proposition de loi


Terrorisme et crime organisé : adoption définitive du projet de loi

La loi “renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale” a été votée ce jeudi 19 mai à l’Assemblée nationale.

DSC_0605 webOn entend parfois dire que nous avons déjà trop de lois concernant le terrorisme. Mais on ne comprend pas non plus comment le crime organisé, les réseaux terroristes peuvent blanchir de l’argent, se financer, recruter ou échapper à la vigilance des services de sécurité.

D’autre part, le temps de la loi n’est pas aussi rapide que celui de la technologie. Les innovations techniques, internet, permettent des choses que l’on n’imaginait même pas il y a dix ans. Légiférer a donc toute sa légitimité.

Donner des moyens aux juges

Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a été présenté en Conseil des ministres le 3 février dernier. La procédure d’urgence a permis d’assurer débats et navettes entre l’Assemblée et le Sénat ce printemps, avant que la commission mixte paritaire (sénateurs et députés) valident un texte commun, formellement approuvé à l’Assemblée ce jeudi 19 mai. La Chambre haute devrait en faire de même mercredi 25 mai prochain.

L’objectif premier du texte est de donner aux juges d’instruction et aux procureurs de nouveaux moyens techniques d’investigation, afin que justice et enquêteurs soient aussi rapides que les criminels. En matière de terrorisme, les perquisitions de nuit seront aussi possibles dans les domiciles, seulement en cas de risque d’atteinte à la vie. Pour certaines technologies de pistage des téléphones, il devra cependant être fourni une ordonnance motivée du juge (d’instruction ou des libertés et de la détention).

Le texte encadre aussi les conditions de retour de ceux qui ont voulu ou sont allés sur des théâtres d’opération terroristes (la Syrie, par exemple). La loi donne un cadre juridique aux contrôles de ces retours et à la réinsertion -ou pas- des personnes concernées.

La loi améliore la protection des témoins, et leur éventuel anonymat est aussi un enjeu important dans certaines enquêtes, les pressions sur les témoins et leurs familles pouvant nuire à la résolution de certaines affaires.

Lutter contre les financements occultes

Le crime organisé et le terrorisme ayant toujours besoin de finances et de discrétion, la loi renforce le contrôle des opérations et des sommes versées sur les cartes de crédit prépayées, souvent utilisées par ceux qui préparent une action et qui jusque-là échappaient à toute surveillance (alors que nos banques gardent trace de tous les mouvements sur les cartes de “Monsieur Toutlemonde”…). Le montant disponible sur ces cartes prépayées sera plafonné.

La loi a aussi pour objectif de transposer dans notre législation le « paquet européen anti-blanchiment et financement du terrorisme », directive et règlement européens adoptés en 2015, car tous les pays européens sont concernés par les mêmes circulations d’argent pas clair…

Autre moyen de lutte contre le financement du terrorisme : la lutte contre le trafic de biens culturels (le pillage des sites archéologiques en Syrie et en Irak finance les terroristes).

S’adapter aux méthodes des terroristes

Nos forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs armes dans un cas de légitime défense. L’apparition sur toute la planète d’un terrorisme « déambulatoire » où un tireur avance en ne faisant usage de son arme qu’en présence d’une cible potentielle bouscule la notion de légitime défense lorsque le terroriste ne tire pas. Le bon sens (et désormais la loi) commandent de permettre aux forces de l’ordre de tirer pour interrompre le cheminement mortel du terroriste, même quand il ne vise personne…


» Consultez le texte adopté par l’Assemblée nationale le 19 mai 2016, et le dossier législatif du projet de loi


 

Opération “Sentinelle” : l’armée nous protège, ici aussi

Le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, est venu ce mercredi 16 mars devant l’Assemblée nationale nous présenter les conditions d’emploi des armées dans leur intervention sur le territoire national.

capture rapportJe ne suis pas membre de la Commission de la Défense, mais le sujet nous engage tous. Et après le ressenti « du terrain »  lors de ma visite au 13ème BCA (Bataillon de Chasseurs Alpins), j’ai tenu à assister à l’exposé du Ministre, pour avoir une vision d’ensemble, d’ailleurs totalement cohérente avec ce que m’avaient dit nos Chasseurs alpins !

Avec l’opération « Sentinelle », nos armées vivent un moment singulier. C’est la première fois que nos militaires sont engagés en aussi grand nombre et pour aussi longtemps dans une mission de protection de la population sur le territoire national.

Hormis les missions de sécurité civile, notamment à la suite de catastrophes naturelles, hormis les périodes du XIXème siècle où l’armée servit parfois au maintien de l’ordre, et hormis évidemment les invasions du sol national, jamais nos troupes n’ont été aussi fortement et visiblement engagées au sein même de notre territoire.

Le Gouvernement s’étant engagé au titre de l’article 7 de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, à rendre compte des conditions d’emploi des armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, le Ministre de la défense nous a rendu son rapport.

Des risques multiples et plus violents

Jusqu’au début de l’année 2015, cette fonction de protection s’est traduite par les missions permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime qui relèvent du Premier Ministre ainsi que par une contribution, d’ailleurs relativement modeste en termes d’effectifs, au plan gouvernemental “Vigipirate”. Depuis, la violence militarisée des attentats subis à Paris a changé la donne. 10 000 militaires sont engagés dans une opération de protection des populations sur l’ensemble du territoire.

« Visant une multitude de cibles potentielles, l’ennemi étant la société dans son ensemble, cette menace est à la fois diffuse et omniprésente : elle agit à l’extérieur comme à l’intérieur de nos frontières, des connexions étant établies entre ces deux espaces. Susceptible de monter brusquement en intensité, elle ne présente aucune limite dans sa volonté de marquer durablement les esprits par la terreur, et vise explicitement à reproduire sur le territoire national de véritables actions de guerre.

Au-delà de ce que nous avons vécu, soyons pleinement conscients que les scénarios d’attaques sont multiples : aujourd’hui sur terre, demain dans nos eaux sous juridiction nationale ou dans les airs, ils visent des cibles que chacun peut imaginer et qui nécessitent un renforcement très significatif de nos dispositifs. Cette menace s’exerce également dans les champs immatériels, dont le cyberespace. Cela exige de notre part, en retour, la définition d’une réponse ne négligeant aucun aspect de ces nouvelles formes de guerre »

Un engagement de toutes les armées

La France, c’est 19 000 km de côtes à surveiller, dont 5800 km en métropole. 1400 militaires sont mobilisés sur cette mission maritime et aérienne.

La France, c’est aussi 11 000 avions survolant quotidiennement notre territoire, et là aussi une surveillance polymorphe à assurer. 1000 aviateurs sont mobilisés, pouvant intervenir en un quart d’heure sur n’importe quel point du pays.

Au sol, les patrouilles sécurisent plus de 800 points particuliers (écoles, gares, lieux de culte…).

La cybersécurité est aussi un nouvel enjeu fortement mobilisateur, l’informatique de tous nos équipements civils comme militaires pouvant être une cible.

“Sur ces bases renouvelées, la fonction globale de protection rénovée, telle que je viens de la définir, voit ses missions organisées autour de six contributions principales : premièrement, la sécurité sur le territoire national et la lutte contre le terrorisme à l’intérieur du territoire, en lien étroit avec la défense hors de nos frontières ; deuxièmement, la contribution à la lutte contre le crime organisé, par exemple contre l’orpaillage illégal dans le cadre de l’opération Harpie, ou contre le narcotrafic par voie maritime ; troisièmement, la défense des intérêts économiques et des accès aux ressources stratégiques ; quatrièmement, la sauvegarde maritime ; cinquièmement, la sûreté aérienne ; sixièmement, la sécurité civile dans le cadre de sinistres et catastrophes de toute nature.”

Mobiliser la réserve

L’opération Sentinelle, c’est quotidiennement 7500 militaires en patrouille ; 70 000 militaires ont été mobilisés depuis un an. Cela change évidemment l’organisation de notre armée, pose par exemple des problèmes sur le maintien des formations continues et des entraînements. L’hébergement au plus près des zones à surveiller a eu des débuts difficiles (les réductions d’effectifs engagés sous les précédents quinquennats ont supprimé toutes les casernes de la région parisienne !), et le Président de la République a non seulement arrêté la déflation des effectifs, mais lancé l’embauche de 11 000 militaires supplémentaires d’ici fin 2016, afin de rendre supportables les engagements à l’étranger comme en France.

Jean-Yves Le Drian a aussi souligné l’importance du rôle des réservistes, qui passeront de 28 000 à 40 000, avec l’objectif d’un engagement quotidien de 1000 d’entre eux pour soulager les militaires professionnels. Cela « rendra possible une territorialisation de la réserve, anticipant ce qu’on pourrait appeler une garde nationale territorialisée ».

Le Ministre a ajouté : « il n’est pas question d’un éventuel engagement des forces armées dans des opérations de maintien de l’ordre. Je l’ai dit à plusieurs reprises, je le redis afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Il n’y a pas, et il n’y aura pas, d’intervention des forces armées dans des dispositifs de police judiciaire ».


» Consultez sur ce lien le Rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national

» Lire le compte-rendu de la séance à l’Assemblée nationale sur ce rapport (mercredi 16 mars)


 

Réforme de la Constitution : pourquoi j’ai voté le texte en 1ère lecture

1291 20J’ai voté en première lecture la réforme constitutionnelle dite « de protection de la Nation ». J’ai voté, parce que le texte a évolué.

Certains jours, je pars d’un cœur léger vers l’Hémicycle, certaine d’y débattre de progrès unanimement espérés et appréciés.

Certains jours, je rejoins l’Assemblée nationale en ayant sur les épaules le poids d’une responsabilité que j’ai sollicitée, que j’assume avec droiture. Mais qui pèse quand même.

La réforme de la Constitution que nous a soumise le Gouvernement compte parmi ces votes difficiles.

Difficiles par leur contexte : comment débattre sereinement en ayant à l’esprit les morts du Bataclan, les victimes du 13 novembre et des premiers attentats de janvier ? Pourtant, la sérénité est impérative, car nous ne votons pas des lois vengeresses, mais les lois de la République qui, autant que faire se peut, ne doit pas perdre son âme dans cette lutte contre un terrorisme nouveau, planétaire et très local à la fois.

Article 1 : l’état d’urgence

Pour le vote constitutionnalisant l’état d’urgence (article 1er), nous n’étions qu’un petit nombre de députés présents au débat, au vote tard dans la nuit. J’étais la seule représentante des deux Savoie, ce que je regrette. Déjà, lors de l’adoption de l’état d’urgence en novembre, un député sur deux était représenté. Comme s’il y avait plus urgent, plus important que la sécurité de la Nation…

J’ai voté l’article 1 intégrant l’état d’urgence dans la Constitution parce que j’ai toujours pensé que c’était une manière de sécuriser juridiquement cette mesure d’exception. De plus, le débat a fait évoluer le texte gouvernemental : l’état d’urgence sera désormais d’une durée limitée choisie par le Parlement. L’état d’urgence sera sous le contrôle du Parlement et des juges. Ces garanties démocratiques ont fini de me convaincre.

Article 2 : la déchéance de nationalité

Le lendemain, nous étions déjà beaucoup plus nombreux dans l’Hémicycle pour débattre sur la déchéance de nationalité. Le mardi est un jour de présence « normale » à l’Assemblée, mais nous n’étions pas tout à fait dans un débat habituel. Le 16 novembre, à  Versailles, dans l’émotion générale, la proposition du Président François Hollande fit une quasi unanimité. A froid, dans notre rôle de corps législatif, cette proposition de déchéance de nationalité pour les terroristes devint plus complexe à définir exactement. « Nous voulons rechercher une sanction qui ait du sens pour le pays » dit Dominique Raimbourg, le rapporteur du projet. Si, intuitivement, la population dans sa grande majorité sent qu’un terroriste attaquant des civils comme nous l’avons vu, se met de lui-même hors du cadre de notre culture, de notre nation, traduire cette intuition en termes juridiques inattaquables et partagés se révèle complexe. Les débats furent d’ailleurs longs, vifs, argumentés.

Pour nous tous, il n’était pas question de viser les seuls terroristes binationaux. Il était impératif que cette déchéance soit une peine complémentaire, prononcée par un juge, après un jugement et les appels éventuels qui donnent sens à notre système judiciaire. Difficulté encore pour positionner un curseur dans la gravité des faits reprochés. Pas d’hésitation pour les crimes. Mais jusqu’à quel niveau de délit faire peser la menace de déchéance ? J’ai fait partie des 162 députés de tous bords qui ont voté cette disposition, 148 autres ayant choisi de ne pas la voter.

Le lendemain, pour le vote solennel de l’ensemble du texte modifiant la Constitution, nous avons été 317 à approuver, et 199 à désapprouver. J’assume mon vote, cohérent avec notre rassemblement du 16 novembre dernier au Congrès de Versailles. Je l’assume, car l’Assemblée a fait évoluer le texte gouvernemental.

Le texte est maintenant examiné par les sénateurs. Auront-ils la sagesse d’adopter les propositions que l’Assemblée nationale vient de faire, amendant fortement le projet du gouvernement ? Si ce projet de modification de la Constitution revient en seconde lecture à l’Assemblée, je n’accepterai pas de voter une version revenue au texte initial du Gouvernement, trop axé sur les seuls binationaux. Il en va de mes convictions politiques et humaines.

Enfin, la sécurité de la Nation ne se résume pas à un problème constitutionnel ou de nationalité : nous devons aussi savoir donner les moyens humains et matériels à nos forces de sécurité, à notre système éducatif, primordial pour lutter contre une radicalisation simpliste. Quitte à contrarier certains débats sur la dépense publique, sur les effectifs dans nos casernes, commissariats, brigades, tribunaux et écoles…. Là aussi, il faut être cohérent.

Par cohérence encore, je voterai ce mardi soir la prolongation de l’état d’urgence, contrôlé dans son application par le Parlement et la justice, afin de nous donner tous les moyens de lutter contre le terrorisme, sans quitter notre tradition démocratique. Nous ne prenons pas ces décisions à la légère : nous avons en tête les 130 morts du 13 novembre, ceux de janvier 2015. Nous pensons aux blessés, à tous ceux qui sont marqués à vie, aux orphelins : nous devons nous donner les moyens d’éviter de nouveaux attentats, de nouvelles victimes.

Consultez ici le dossier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation sur le site de l’Assemblée nationale


PROJET DE LOI

CONSTITUTIONNELLE

de protection de la Nation,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Voir les numéros : 3381 et 3451.

Article 1er

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :

« Art. 36-1. – L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements.

« Pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit.

« L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en œuvre de l’état d’urgence.

« La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes conditions. »

Article 1er bis (nouveau)

À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 42 et au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, après le mot : « crise », sont insérés les mots : « prévus aux articles 36 et 36-1 ».

Article 2

Le troisième alinéa de l’article 34 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ;

« – l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 février 2016.


Rencontre avec le 13ème BCA à Barby : au cœur d’une période « bleu cerise »…

Dans une période où nos forces armées sont extrêmement sollicitées, je suis allée rencontrer l’état-major du 13ème Bataillon de Chasseurs Alpins (BCA) pour faire le point sur la situation de nos Chasseurs.

DSC_0340 webAccueillie par le Colonel Ghislain Lancrenon, Chef de corps, et son équipe, je tenais à rencontrer nos militaires savoyards pour mieux saisir les conséquences simultanées de nos engagements extérieurs en Afrique et du plan « Sentinelle » sur le territoire national.

En compagnie de Catherine Chappuis, maire de Barby et conseillère départementale, et de Jean-Pierre Burdin, ancien conseiller général, l’objectif de ma visite n’était pas de retracer la légende d’un corps d’élite au cœur de nos montagnes. En tant que parlementaire, votant les budgets et engageant les troupes dans des actions extérieures, je me sens le devoir d’en comprendre les implications concrètes sur l’action et la vie de nos bataillons.

Car derrière les statistiques de troupes « projetées » sur tel ou tel théâtre d’opération ou patrouillant dans nos gares, devant nos écoles, il y a des hommes et des femmes dont le métier est de défendre la nation, mais qui ont aussi droit à une vie personnelle et familiale.

De nouveaux recrutements
Formés et équipés pour des missions essentiellement sur des théâtres extérieurs, notamment montagneux, les Chasseurs du 13ème BCA assurent aujourd’hui une forte présence dans nos villes au  travers des patrouilles de l’opération « Sentinelle ». Ces nouvelles missions ont conduit le Gouvernement à lancer un plan de 11 000 recrutements supplémentaires. Une nouvelle bien accueillie, mais qui va demander près de deux années avant de trouver sa pleine mesure opérationnelle. Les militaires ont en effet une formation de base de huit mois, et les services d’instruction comme les bâtiments sont aujourd’hui calibrés pour une armée resserrée, plus du tout en mesure d’accueillir des troupes aussi pléthoriques qu’à l’époque du service national. Certains le regrettent, mais le choix d’une armée professionnelle hyper technique rend difficile le retour à une armée de conscription.

Nous avons d’ailleurs évoqué les problèmes d’accueil des nouvelles recrues : un bâtiment préfabriqué est prêt à être livré pour permettre l’intégration de 45 jeunes soldats dès l’automne 2016. Souhaitons que les problèmes de PLU (plan local d’urbanisme) soient réglés rapidement…

La position centrale de Chambéry
Du quotidien il a aussi été question. Au-delà des jeunes militaires logés au quartier du Roc Noir à Barby, la présence du 13ème BCA apporte aussi plusieurs centaines de familles sur le bassin chambérien. Une centaine est même propriétaire, car même en cas de mutation les Chasseurs Alpins bougent souvent dans un petit territoire, entre Grenoble, Chambéry et Annecy. Notre secteur ayant alors une place centrale propice à stabiliser la vie d’une famille, dans un cadre accueillant.

Enfin nous avons évoqué la question des soldes, et du logiciel « Louvois » mis en place lors de la législature précédente, logiciel inadapté qui créé encore des situations financières pénibles pour les familles. Voire démotivantes alors même que l’on demande des efforts supplémentaires à nos militaires, que nous apprécions de voir devant nos écoles, et dont nous savons la tâche difficile et périlleuse au Sahel, face au djihadisme, et ailleurs.


“Bleu cerise” : par tradition, les Chasseurs alpins n’emploient pas le mot « rouge ». Donc c’est “bleu cerise”. Pas de “jaune” non plus. Juste du « jonquille ».


 

Contrôle parlementaire de l’état d’urgence : retour sur le 2ème point d’information du 13 janvier

carte statsCe mercredi 13 janvier matin, j’ai tenu à participer en Commission des Lois au second point sur le contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence.

Comme le permet la loi du 20 novembre 2015 que nous avons votée, un dispositif inédit de contrôle de l’application des pouvoirs spécifiques attribués à certaines autorités -rappelons-le, de manière temporaire et afin de faire face à une menace qui, à cette date, paraissait imminente-, a été mis en place dans les jours qui ont suivi, au sein de l’Assemblée nationale.

Depuis six semaines, le président de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, et plusieurs de mes collègues ont ainsi mené un travail de terrain et de nombreuses auditions : 8 déplacements dans les départements les plus concernés, de très nombreuses auditions des services, autorités et organisations compétentes, souvent à huis clos au regard de la confidentialité du sujet, le recueil et le traitement de données détaillées sur chacune des mesures permises par ce régime, et enfin, de nombreux courriers de demande de précisions sur des cas problématiques, adressés au Ministre de l’Intérieur, avec un taux de réponse, plutôt bon, de 92 %.

Les principales observations de la Commission à ce stade sont les suivantes : les 13 mesures permises dans le cadre de l’état d’urgence ont été très inégalement utilisées par les services habilités à le faire. Pour les trois dont le recours a été le plus fréquent depuis deux mois, on dénombre 3021 perquisitions administratives (au 12 janvier), 381 assignations à résidence et des interdictions de manifester (pour lesquels il existe un manque de données consolidées sur le nombre exact ; nous en saurons plus dans les semaines qui viennent).

Un nombre très élevé de perquisitions au cours des premiers jours… qui diminue fortement ensuite

La Commission de contrôle est revenue plus longuement ce mercredi matin sur la priorité donnée aux perquisitions administratives. Alors que des abus ont été signalés dans la presse ou par des associations, les travaux ont permis de mettre en évidence les méthodes utilisées par les services pour définir les domiciles ou les locaux commerciaux à perquisitionner. Méthodes qui apparaissent, pour la très grande majorité des cas, très solides, basées sur le renseignement et la coordination entre de multiples acteurs impliqués (préfecture, renseignement local, police, gendarmerie, parquet…).

Comme pour les assignations à résidence, il ressort que ces mesures ont été très significativement utilisées dans les premiers jours qui ont suivi l’état d’urgence, puis diminuent progressivement (voir tableau ci-dessous) pour atteindre un nombre très faible aujourd’hui. Ainsi, près du tiers du total des perquisitions administratives ont été décidées dans la seule première semaine qui a suivi la mise en place de l’état d’urgence, tirant profit d’un effet de surprise vis-à-vis des objectifs potentiels.

Stats commission contrôle 13.01.16

Enfin, l’analyse des recours devant le juge administratif depuis novembre dernier permet, selon les observations présentées mercredi matin, de conclure à une justice garante du respect des libertés fondamentales. Auparavant confiée à des commissions départementales ad hoc dans la loi de 1955, la compétence dans ces domaines a été reconnue au juge administratif dans la loi de novembre dernier. Le Président de la Commission des lois a constaté que ce nouveau contrôle par le juge administratif s’est progressivement mis en place pour prendre sa pleine mesure et lui permettre d’être le « garant de la nécessité et de la proportionnalité » des mesures décidées dans le cadre de l’état d’urgence.


Consulter :


 

Suivi de l’application de l’état d’urgence en Savoie

Drapeau Savoie - JBC 3 webAyant voté le 19 novembre dernier en faveur de la loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois, je me suis rapprochée du représentant de l’Etat dans notre département pour avoir des informations plus précises sur l’application de ces mesures en Savoie. Dans un courrier reçu ce mardi 22 décembre, le Préfet, M. Denis LABBE, revient sur l’ensemble des actions : 37 perquisitions administratives ont ainsi été menées dans 8 communes, débouchant sur trois interpellations (“production de stupéfiants, détention de vidéo, étranger en situation irrégulière“). Aucune assignation à résidence n’a été prononcée en Savoie.

Si certains éléments, notamment en terme de renseignement sur le milieu islamiste radical, ont été mis en évidence ou confirmés, il ne semble pas pour l’instant que la menace soit à un niveau particulièrement élevé sur notre département, selon les informations qui ont été portées à ma connaissance. Nous ne pouvons que nous en réjouir, même si le caractère hautement aléatoire et imprévisible des actes précédemment commis est une donnée à part entière du terrorisme.

Les mesures que permet l’état d’urgence doivent bien évidemment continuer à s’appliquer pour que tout soit fait pour protéger nos concitoyens. En parallèle, le “respect strict du cadre légal” lors de ces opérations, de même que, plus globalement, le respect des libertés fondamentales, sont indissociables de l’état de droit dans la situation actuelle : que ce soit dans notre département ou à l’Assemblée nationale au travers du dispositif inédit de contrôle parlementaire mis en place, vous pouvez compter sur ma vigilance pour que la loi votée ne soit pas un blanc-seing donné aux services qui bénéficient de pouvoirs particuliers.


Consultez la page de suivi du contrôle parlementaire sur l’état d’urgence sur le site de l’Assemblée nationale