Aménager sereinement la montagne : l’enjeu des UTN !

L’article 19 du projet de loi Montagne concerne la procédure des “UTN” (Unités Touristiques Nouvelles), que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer dans certains de mes précédents articles. Cette procédure vise à encadrer juridiquement les constructions touristiques en montagne. L’exemple “type” de projet nécessitant une procédure UTN est la construction d’une nouvelle remontée mécanique.

dsc_0384-webLa réforme de cette procédure d’urbanisme par l’acte 2 de la loi Montagne a concentré l’attention de certains députés et a provoqué un vrai débat. Après plusieurs heures de discussion dans l’hémicycle, et à un stade avancé de la nuit de mercredi 12 octobre au jeudi 13, cet article a été finalement voté à l’unanimité.

La procédure adoptée vise à opérer une planification des UTN dans les documents d’urbanisme locaux. Le but de cette réforme est d’inciter les élus des stations à penser l’urbanisme de leur territoire sur un plus long terme et non pas au coup par coup au gré des projets. Cette planification implique aussi de réfléchir à la cohérence globale de ces projets par rapport au développement de leur station et plus largement au niveau intercommunal.

Au terme de l’examen en 1ère lecture du projet de loi, il existe toujours deux types d’UTN en fonction de l’importance du projet. Mais leur dénomination change légèrement :

l’UTN départementale devient l’UTN “locale”. Elle devra désormais être prévue dans le PLU de la commune ou de l’intercommunalité concernée.

l’UTN de massif devient l’UTN “structurante”. Elle devra être prévue dans le SCOT (le Schéma de COhérence Territoriale est un document d’urbanisme établi au niveau intercommunal) et dans le PLU.

Procédure simplifiée

Si un projet d’UTN émerge alors qu’il n’a pas été planifié, une procédure intégrée de modification des documents d’urbanisme est prévue dans le projet de loi. Cette procédure devra avoir lieu dans des délais brefs (12 mois pour les UTN locales et 15 mois pour les UTN structurantes) de manière à permettre une réactivité de cette procédure et ainsi ne pas bloquer la réalisation de projets importants pour le développement économique d’un territoire.

De plus, une procédure dérogatoire a tout de même été prévue pour les communes qui ne sont pas encore pourvues de SCOT ni de PLU, en attendant qu’elles se dotent de ces documents. Dans ces communes, c’est la procédure actuelle qui reste la règle : autorisation d’urbanisme donnée par le Préfet de massif (pour l’UTN structurante) ou par le Préfet du département (pour l’UTN locale). Mais rappelons quand même que cette procédure dérogatoire ne concernera en fait que très peu de stations en France : la vallée de la Tarentaise et celle de la Maurienne, qui concentrent la plupart des stations de ski de notre département, sont déjà dotées de PLU et vont approuver leur SCOT prochainement. Il s’agit donc uniquement de quelques sites bien précis. Il est à noter que les communes qui, à compter du 1er janvier 2017, ne seront pas dotées de SCOT seront soumises au principe de l’urbanisation limitée.


 

Le nordique au sommet dans la loi Montagne

C’était un des sujets qui me tenaient particulièrement à cœur dans la loi montagne, sûrement parce que notre circonscription compte depuis peu un des meilleurs stades nordiques (biathlon, multi-activités) d’Europe sur le site de la Féclaz : les activités nordiques voient leur définition juridique élargie pour favoriser leur développement.

3Un amendement adopté à l’initiative commune de ma collègue co-rapporteure, de moi-même, et plusieurs parlementaires associés sur ce sujet, en Commission a ensuite été confirmé lors de la discussion cette semaine en séance publique.

Ainsi, l’article 18 bis du projet de loi vise tout d’abord à assurer une reconnaissance légale à l’association nationale de coordination des sites nordiques, Nordic France. Pour rappel, Nordic France a été créée en 1986 et assure une coordination nationale dans le développement des « activités et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin ». En lien avec France Montagnes, elle s’occupe de la promotion nationale des activités nordiques et organise la formation des professionnels du secteur. Nordic France veille aussi à la cohérence des tarifs d’accès aux pistes, et a mis en place, depuis 2006, une charte et un label qui permettent d’assurer la qualité, l’offre, etc. et l’accès à diverses prestations, dans les sites nordiques labellisés.

En fait, les associations départementales, interdépartementales et régionales de promotion du « ski de fond » disposaient déjà d’une reconnaissance légale, qui manquait à leur réseau national. Cette reconnaissance permet donc de soutenir les actions de cette association au plan national, et d’en faire l’interlocuteur privilégié de l’État pour tous les sujets relatifs aux sports et aux sites nordiques.

Seconde mesure pour le nordique : la définition des sports nordiques dans l’ensemble des textes de loi faisant référence à ceux-ci a été actualisée et élargie. Elle n’avait en effet quasiment pas bougé depuis la loi Montagne de 1985, alors que certaines pratiques sont apparues depuis. Le code du tourisme et celui des collectivités territoriales mentionnent donc désormais le « ski de fond et les loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin » comme définition des « sports nordiques ».


 

Servitudes de passage : pour libérer le tourisme “quatre saisons” en montagne

vtt-maurienne-fr-webLa loi de 1985 avait instauré les servitudes pour les pistes de ski, sur le principe suivant : « la neige efface le cadastre ». Cela avait bien simplifié l’organisation des stations en hiver, sans nuire à l’usage agricole, par définition nul sous la neige !

Depuis, le tourisme a évolué. De plus en plus, les stations ont besoin d’un tourisme d’été, voire d’un tourisme sur quatre saisons. Parallèlement, de nombreuses pratiques sportives et de loisirs se sont développées en montagne ; outre la randonnée pédestre, on croise désormais des VTT, des adeptes du trail, des grimpeurs rejoignant des falaises ou des parapentistes rejoignant une aire d’envol. La cohabitation de ces activités et de l’agriculture pose parfois des problèmes (par exemple, une barrière à moutons tendue au travers d’un chemin, ou des vététistes sans scrupule foulant le foin prêt à faucher…).

Notre objectif dans l’article 17 du projet de loi Montagne (article additionnel après l’article 17 bis) est de favoriser une cohabitation harmonieuse et pérenne entre les différents usages de la montagne, sachant que les randonneurs ont besoin d’une agriculture forte pour maintenir paysages et chemins, et que l’agriculture a aussi besoin des visiteurs pour assurer un débouché à ses productions.

Après avis consultatif de la Chambre d’agriculture, une servitude pourra être instituée pour assurer, dans le périmètre d’un site nordique ou d’un domaine skiable, le passage, l’aménagement et l’équipement de pistes de loisirs non-motorisés en dehors des périodes d’enneigement. Cet avis (de la Chambre d’agriculture) est réputé favorable s’il n’intervient pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d’institution de la servitude.

Une servitude pourra être aussi instituée pour assurer les accès aux sites d’alpinisme, d’escalade en zone de montagne et de sports de nature (au sens de l’article L. 311-1 du code du sport), ainsi que pour les accès aux refuges de montagne.


» Retrouvez le compte-rendu en séance ici (fin de première séance du 12 octobre) et la suite ici (2ème séance)


 

Loi Travail : faire progresser les droits des travailleurs saisonniers

Le début de l’examen du projet de loi « Travail » en Commission des Affaires sociales ce mardi 5 avril nous permet de nous mobiliser pour faire progresser la situation et les droits des travailleurs saisonniers. J’aurai ainsi l’occasion de défendre cette semaine plusieurs amendements sur différents points (contrat d’intermittence, groupement d’employeurs, reconductibilité, activité partielle, logement…).

Le rapport pour un acte II de la loi Montagne puis les travaux du groupe sur l’emploi saisonnier auquel j’ai participé en 2015 au sein du Ministère du Travail ont permis de mettre en avant un constat sur la situation des saisonniers et les principales recommandations. Phénomène complexe avec plusieurs types de contrats et une multitude de secteurs concernés, le travail saisonnier est une dimension particulièrement importante de la vie sociale et économique dans notre département. Même si les études restent à approfondir aux plans local et national, on estime à plus de 30 000 le nombre de saisonniers en Savoie, et environ 100 000 dans les Alpes françaises.

La diversité des situations et des conventions entre les secteurs est frappante : remontées mécaniques, mais aussi hôtellerie, restauration, commerces, agriculture… Avec une moyenne d’âge de moins de trente ans, une forte présence de femmes, et des salaires, dans la majorité des situations, au niveau du SMIC, c’est bien la précarité des parcours qu’il convient avant tout de souligner, sans pour autant faire de généralisation. Précarité également dans deux domaines connexes à ce type de travail : le logement et les transports.

Les questions de la reconduction automatique des contrats de travail d’une année sur l’autre, de la date limite d’embauche, de la mise en œuvre des dispositifs de soutien en cas de chômage partiel, figurent parmi les points –correspondant souvent à des articles très techniques du Code du travail ou des impôts- sur lesquels nous travaillons.

Rencontres avec les organisations syndicales et patronales de Savoie

Autant de sujets à l’ordre du jour du colloque annuel sur les saisonniers organisé par Force Ouvrière Savoie à Moûtiers le 24 mars dernier. L’organisation syndicale m’avait invitée à venir présenter les conclusions du rapport pour un acte II de la loi Montagne dans ce domaine et les pistes d’évolution possibles dans la loi « Travail » (voir ci-dessous). La question des droits sociaux, et en particulier de l’accès aux soins pour les travailleurs saisonniers, a été aussi évoquée lors de cette rencontre. La Caisse Primaire de l’Assurance Maladie de Savoie a ainsi présenté son dispositif expérimental dénommé « Parcours Attentionné Saisonniers » dans le département, avec l’objectif de renforcer les droits des saisonniers pour l’accès aux soins.

Même si tous les sujets qui concernent les travailleurs saisonniers ne pourront pas être abordés dans la seule loi Travail, la perspective d’une loi Montagne 2 avant la fin de l’année permettra de compléter les discussions dans ce domaine. Comme j’ai pu le faire ces dernières semaines, je continuerai dans les jours qui viennent à rencontrer les organisations syndicales et patronales locales et nationales sur le sujet de l’emploi saisonnier, ainsi que tous les acteurs concernés qui le souhaiteront.

Comme la Ministre s’y était engagée, les droits des travailleurs saisonniers sont au cœur de deux articles du projet de loi initial, qui constituent une « base » pour que les parlementaires se saisissent du sujet et enrichissent la loi. C’est ce que j’ai souhaité faire en déposant plusieurs amendements aux articles 39 et 40 du texte. L’objectif est triple :

  • sécuriser les salariés en favorisant les réembauches d’une année sur l’autre, en ouvrant des droits d’allocations au chômage ;
  • favoriser les embauches en s’adaptant à un univers économique le plus souvent constitué de petites entreprises, voire de très petites entreprises ;
  • sécuriser les salariés en améliorant les possibilités de création de groupements d’employeurs.

Je reviendrai dans les jours qui viennent sur le contenu de mes amendements et la teneur des échanges à l’Assemblée…


Voir mon intervention lors de l’audition de la Ministre du Travail, Myriam El Khomri,
en Commission mardi 29 mars :


 

Pour un tourisme social et solidaire dans nos montagnes

Le déplacement du Ministre de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, vendredi dernier, le 26 février, à La Féclaz et à Saint-François de Sales dans les Bauges, a été l’occasion de mettre en valeur des aspects (moins médiatiques mais tout aussi importants) de nos montagnes : stations familiales, moyenne montagne et tourisme social apparaissent trop souvent comme les parents pauvres des discours et des images dans les médias à propos du “tourisme hivernal”. Pas question de nier ici l’apport économique des grandes stations, et donc en emplois et en attractivité, mais plutôt de braquer le projecteur vers des territoires moins souvent exposés. Et pourtant, de très nombreux Savoyards se rendent très fréquemment à La Féclaz et dans les Bauges.

capture LJDASEStations à taille “humaine”, centres de vacances porteurs de valeurs, projets pédagogiques fondés sur la solidarité et la justice, l’humilité aussi. Notre parcours avec le Ministre a (aussi) été élaboré sur ces thèmes qui doivent rester, même en montagne -si ce n’est plus-, au cœur des priorités des politiques publiques pour les mois et les années à venir.

A ce sujet, je vous invite à lire l’article très intéressant paru dans Le Journal des Activités sociales de l’énergie (magazine de l’organisme qui gère des séjours au centre de vacances du “Sorbier”) sur la visite du Ministre : « Une colo citoyenne, bien ancrée dans son environnement ».

Consultez également l’article sur le site du Ministère de ville, de la jeunesse et des sports, sur le déplacement de Patrick Kanner en Savoie


Un ministre et des enfants à la neige – Déplacement du Ministre de la Jeunesse et des Sports en Savoie

DSC_7792Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner est venu à La Féclaz et à Saint-François-de-Sales ce vendredi 26 février pour insister sur l’importance des séjours d’enfants à la montagne et à la neige.

Accompagnée des conseillers départementaux du canton de Saint Alban-Leysse et des Bauges, Catherine Chappuis et Albert Darvey, ainsi que de nombreux élus locaux et acteurs du territoire, j’ai reçu dans les montagnes rurales de notre circonscription le ministre de … la Ville, mais aussi de la Jeunesse et des Sports.

En venant visiter le Chalet de l’Aurore et le Centre de vacances “Le Sorbier”, Patrick Kanner a voulu mettre l’accent sur une activité pédagogique importante pour le développement des enfants, qui découvrent ainsi l’univers de la montagne et de la neige.

Pour nous, Savoyards, l’intérêt pédagogique et formateur se double d’un intérêt économique à court et long terme.

A court terme, les classes de neige et les colonies permettent le fonctionnement de centres de vacances et la création d’emplois. A long terme, ces jeunes prennent aussi goût à la montagne, y accumulent des souvenirs, qui leur donneront, peut-être, l’envie d’être durablement nos clients de demain. Porté par toutes les collectivités de montagne, ce dossier du maintien des séjours de jeunes était aussi développé dans mon rapport sur l’acte II de la loi montagne.

Au cours de ce déplacement, le Ministre a saisi l’opportunité de visiter les installations du tout récent Stade multi-activités de Savoie Grand Revard à La Féclaz, dédié en hiver au biathlon, discipline dans laquelle excellent les athlètes français.

Patrick Kanner a aussi été à la rencontre des moniteurs de ski, notamment pour voir la mise en place de leurs nouvelles cartes professionnelles, garantissant la compétence du titulaire, et ayant une dimension interactive avec un “flash code” (étiquette numérique) permettant aux parents et aux clients de connaître précisément les domaines de compétences du moniteur qui les accompagne dans la découverte de la montagne et du ski.


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Ecole de ski de La Féclaz

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Stade de biathlon / multiactivités

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Centre de vacances “Le Sorbier” à La Magne, Saint-François de Sales


Tourisme – L’Assemblée débat de la politique d’accueil en montagne

DL 14.01.16 - p. 5 débat montagne ANLa session parlementaire a repris ce lundi 11 janvier après les fêtes de fin d’année par un débat avec le Gouvernement sur la politique d’accueil touristique. Comme nous étions de nombreux parlementaires issus de territoires de montagne à y participer, la séance a été presque exclusivement consacrée aux questions sur le développement et la diversification du tourisme en montagne.

Dans le prolongement du courrier que nous venions d’adresser au Premier Ministre avec mon collègue Joël Giraud, Président du Conseil National de la Montagne, le Secrétaire d’Etat au Tourisme, Matthias Fekl, nous a répondu sur différentes interpellations :

Oui, Atout France, qui assure la promotion touristique de la France à l’étranger, va mettre en place un plan de communication précis, notamment pour favoriser l’attractivité des territoires de montagne dans un contexte sécuritaire complexe ;

Oui, le dispositif d’activité partielle sera facilité -et d’autres initiatives prévues- alors que le début de l’hiver, sans neige, a eu un impact fort pour les saisonniers et l’ensemble des acteurs de la montagne ;

Oui, des solutions précises seront mises sur la table, a priori le 20 janvier prochain, concernant la réforme des offices de tourisme en montagne (conséquence de la loi NOTRe).

Alors que j’ai rencontré pendant ces dernières semaines de nombreuses associations, organisations et fédérations actives dans nos territoires, je salue les premières réponses que le Gouvernement nous a apportées et qui représentent une première avancée. Vous pouvez compter sur ma mobilisation pour que ces annonces soient suivies d’effets rapides et qu’elles soient approfondies au cours des semaines qui viennent.

Voir la vidéo de la séance de débat à l’Assemblée nationale sur la politique d’accueil touristique et le compte-rendu écrit.


L’article du Dauphiné Libéré paru le 14 janvier 2016 (cliquez sur l’image pour agrandir)

DL 14.01.16 - p. 5 débat montagne AN


 

Le territoire des Bauges devient “Geopark mondial de l’UNESCO” !

En créant le 17 novembre dernier le nouveau label de Géoparc mondial de l’UNESCO, l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture a donné au territoire des Bauges une aura internationale bien méritée.

capture geoparkReconnu “Geopark” en 2011, le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges faisait déjà partie des heureux élus : seuls 120 Parcs sur la planète, dont 5 en France, peuvent se prévaloir de cette appellation qui vient reconnaître la richesse géologique du territoire, ainsi que l’ensemble des actions menées avec les habitants et les touristes pour mettre en valeur ce patrimoine exceptionnel et le rendre accessible au quotidien.

Le Massif des Bauges a depuis des années effectué un travail remarquable sur la valorisation et l’appropriation de cette diversité géologique. Il accueille d’ailleurs aujourd’hui le siège du réseau français regroupant les Geoparks (« Comité National des Géoparcs de France ») qui promeut ce label et accompagne les territoires candidats.

Le 7 octobre dernier, à la demande du directeur du Parc des Bauges, j’avais sollicité une rencontre avec l’ambassadeur de France à l’UNESCO pour faire valoir les atouts des Geoparks. Très sensible à notre démarche, il avait relevé le travail de fond mené par les Parcs et tout l’intérêt d’un partenariat avec l’organisation onusienne.

L’obtention de ce nouveau label est une très bonne nouvelle pour le Massif des Bauges : cela lui permettra de renforcer encore davantage ses actions dans ce domaine, de développer des partenariats sur ses projets de développement durable et d’accroître sa notoriété internationale et son attractivité touristique…

Bravo à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce nouveau succès pour notre Parc !


Le site du Parc naturel régional du Massif des Bauges


Situation de l’hôtellerie-restauration indépendante : le Secrétaire d’Etat répond à mon interpellation

DSC_1567 webDans une Question écrite au Secrétaire d’Etat en charge du Tourisme, j’avais interpellé le Gouvernement sur les mesures de soutien à l’hôtellerie-restauration indépendante. Ces établissements jouent un rôle déterminant dans l’attractivité des territoires comme le nôtre où le tourisme participe du dynamisme et de la vitalité économique, mais aussi de l’emploi… Toutefois, face aux difficultés croissantes rencontrées par le secteur, tout particulièrement en zones de montagne, il m’a paru indispensable d’interroger le Gouvernement sur ce point.
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Dans sa réponse publiée au Journal Officiel y a quelques jours, le Secrétaire d’Etat en charge du tourisme est revenu sur un certain nombre de politiques et de dispositifs mis en place depuis deux ans afin de soutenir le secteur : simplification des normes, facilités de financement, attractivité des territoires, baisse des charges… Je vous invite à consulter la réponse ci-dessous.
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La question de la modernisation de la petite hôtellerie est par ailleurs cruciale en zone de montagne. Présente au cœur de nos travaux sur l’acte II de la loi Montagne, elle a fait l’objet de plusieurs auditions et nous avons reçu des contributions très riches sur le sujet. L’hôtellerie de montagne constitue un atout stratégique pour ces territoires, du fait de leur localisation, de leur attractivité pour les clientèles étrangères et pour le vivier d’emplois qu’elle représente (voir le chapitre sur “l’économie touristique” pages 51 et suivantes, notamment notre proposition n° 18.b).
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“Cependant, cette activité doit faire face à de nombreux défis qui expliquent la disparition progressive de ce mode d’hébergement : une activité saisonnière, une faible rentabilité et un besoin crucial d’investissement. Pour préserver ce secteur d’activité, nous recommandons dans ce secteur de :

– Faciliter l’accès de ces entreprises au crédit pour investir. Le soutien de la BPI à travers son expertise peut être décisif pour faciliter la mobilisation de crédits auprès des banques.

Faciliter la transmission-reprise de ces hôtels, à propriété majoritairement familiale, dont l’âge des propriétaires fragilise la continuité de l’activité, en adaptant le régime de mutation-transmission aux contraintes particulières de cette activité.”

(p. 57 du rapport Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne)

J’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur la situation de l’hôtellerie en montagne et le tourisme dans un prochain article…


Question N° 20258

Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme

Texte de la question

“Mme Bernadette Laclais attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation de l’hôtellerie-restauration indépendante. Elle rappelle les résultats de travaux et d’études récentes qui montrent une forte diminution de ce parc hôtelier et notamment du parc saisonnier qui a perdu un quart de sa capacité entre 1994 et 2008.

Une étude plus récente vient confirmer cette tendance sur la période 2003-2011. Il en ressort que près de 1 700 hôtels indépendants ont disparu en huit ans soit un rythme annuel moyen de 210 établissements. L’analyse par territoire montre une fragilité particulière des zones de montagne qui présentent une caractéristique saisonnière très marquée. Or cette hôtellerie remplit une fonction déterminante dans le niveau d’activité des espaces touristiques, en particulier en montagne et dans les zones rurales.

Face à cette évolution qui menace la vitalité de nombreux territoires qui misent sur le tourisme pour consolider leur économie, elle lui demande quelles mesures spécifiques elle entend mettre en œuvre pour conserver et développer une hôtellerie indépendante pérenne et de qualité.”

Texte de la réponse

“Le Gouvernement a fait du développement du tourisme une de ses priorités ; il est donc particulièrement attentif à créer un contexte favorable au développement des entreprises du secteur. Tous les professionnels de l’économie touristique ont ainsi eu l’opportunité de s’exprimer dans le cadre d’une consultation nationale organisée au second semestre 2013, les Assises du Tourisme. Leurs propositions ont servi de base à l’élaboration d’un programme d’actions. Cet engagement du Gouvernement a permis à nombre de propositions faites par les hôteliers indépendants au travers leurs syndicats professionnels de trouver un aboutissement, certaines dans le cadre de dispositions spécifiques au secteur du tourisme adoptées à l’issue des Assises, d’autres dans les mesures de soutien à la compétitivité et à l’emploi qui bénéficient à toutes les entreprises.
1. L’ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme publiée le 27 mars 2015 donne désormais la possibilité aux professionnels de l’hébergement touristique marchand de mieux maîtriser le calendrier de réalisation des diagnostics, études et travaux, issus de normes législatives ou réglementaires et de le coordonner avec le cycle économique propre à leur activité. Les mises aux normes obligatoires pourront ainsi être effectuées dans un délai de 6 ans, même si les textes concernés prévoient des délais plus contraignants (les normes afférentes à la sécurité, la santé publique et l’accessibilité ne sont toutefois pas concernées par ces nouveaux délais).
Outre la mise en œuvre de l’ordonnance, un décret aura pour objet de clarifier, moderniser ou simplifier la procédure d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, les modalités de fonctionnement de l’agence nationale pour les chèques-vacances, ou encore les règles relatives à l’archivage et à la transmission des fiches individuelles de police que doivent remplir les étrangers lors de leur arrivée dans un hébergement touristique marchand en France.
En terme de calendrier, le projet de décret portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme a d’ores et déjà été soumis aux diverses consultations obligatoires (conseil national de l’informatique et des libertés et Conseil d’Etat), en vue d’une publication au Journal officiel d’ici la fin du troisième trimestre 2015.
D’autres mesures de simplification dans le secteur du tourisme figurent parmi les « 52 mesures de simplification pour les entreprises » annoncées par le Secrétaire d’Etat à la simplification le 1er juin 2015. Elles portent notamment sur une simplification du régime de licences d’entrepreneurs de spectacle, dont bénéficieraient notamment les professionnels du tourisme, une modernisation de l’affichage obligatoire dans les établissements hôteliers et l’adoption d’un règlement sanitaire unique adapté au secteur du tourisme.
Ces mesures font actuellement l’objet d’une concertation approfondie entre les différents départements ministériels concernés. Concernant plus particulièrement le régime des licences d’entrepreneurs de spectacle, il devra faire l’objet d’une évaluation avant toute réforme.
L’une des mesures annoncées, relative à l’obligation de déclaration d’ouverture des piscines, a d’ores et déjà fait l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel le 8 août 2015.

2. S’agissant de l’accessibilité des établissements recevant du public, un nouveau cadre a été tracé à l’issue d’une concertation approfondie qui a veillé à maintenir un équilibre entre l’exigence légitime d’une société accessible et la viabilité économique des entreprises. L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et ses textes d’application ont permis de simplifier et adapter les normes d’accessibilité et de créer les agendas d’accessibilité programmée, ou « Ad’AP ». Ce dispositif permet aux exploitants des établissements recevant du public d’inscrire dans un cadre légal la réalisation des travaux d’accessibilité qui n’auraient pas été achevés au 1er janvier 2015 en s’engageant sur un calendrier d’exécution dont la durée est limitée.

3. Concernant le financement des travaux indispensables pour moderniser les établissements et sans préjudice des dispositifs d’accompagnement et de partenariats existants pour les exploitants adhérents à des syndicats hôteliers, les pouvoirs publics ont mis en place un prêt participatif bonifié pour la rénovation hôtelière, ou Prêt hôtellerie (PH), auparavant distribué par Oseo et maintenant repris par Bpifrance.

La banque publique a élargi les conditions d’accès à ce prêt spécifique en 2012 et 2013. Il est prévu d’en proroger la commercialisation qui devait prendre fin le 30 juin dernier afin de permettre le financement des travaux de mise en accessibilité dans le cadre des « Ad’AP ».

4. Par ailleurs, le Ministre des affaires étrangères et du développement international a annoncé le 11 juin dernier avoir demandé à la Caisse des dépôts et consignations de travailler à la constitution d’un grand fonds d’investissement tourisme, le FIT. Ce fonds, dont les contours seront précisés à l’automne, permettra de financer la rénovation de l’ancien et la construction du neuf dans les domaines de l’hébergement hôtelier, en particulier dans les stations de montagne et du littoral ; le tourisme fluvial et maritime ; l’œnotourisme. Il a également demandé au commissaire général à l’investissement de travailler à une enveloppe financière qui sera dédiée au tourisme dans le cadre du troisième programme d’investissements d’avenir (« PIA3 »). Cette enveloppe devrait voir le jour en 2016 et sera à la disposition des entreprises.

5. Plusieurs autres dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir la compétitivité des entreprises bénéficient également au secteur de l’hôtellerie indépendante et familiale. Parmi ceux-ci, on notera plus particulièrement le crédit d’impôt compétitivité (CICE) qui s’accompagne de la possibilité de préfinancer jusqu’à 85 % de la réduction d’impôt, les baisses de charges ciblées sur l’emploi du pacte de responsabilité, les garanties de Bpifrance sur les crédits de trésorerie des entreprises, ou bien encore les mesures en faveur de la transmission d’entreprises. Concernant ce dernier point, le Gouvernement soutient les actions de l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) ou de Bpifrance en matière de transmission. Ces dispositifs sont consultables sur les sites internet www.apce.com/base-repreneurs et www.transmission.bpifrance.fr

 6. Concernant les relations entre hôteliers et plateformes en ligne, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a assigné plusieurs plateformes pour clauses anticoncurrentielles et saisi pour avis l’autorité de la concurrence. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est, enfin, venue préciser la nature des relations contractuelles entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne. Au-delà ces mesures, le Gouvernement se mobilise également pour favoriser l’émergence d’écosystèmes qui, en soutenant l’activité touristique, bénéficieraient directement à l’hôtellerie indépendante et à l’ensemble des acteurs du secteur. Le lancement des contrats “SPOTT” (contrats de « structuration de pôles touristiques territoriaux »), par la Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, participe à cette logique. Ceux-ci incitent les territoires à structurer leur offre autour d’une thématique lisible et homogène en rassemblant l’ensemble des acteurs publics, privés et associatifs volontaires autour d’un projet commun. Les territoires sélectionnés à la suite d’un appel à projet bénéficient notamment de journées d’expertise et d’ingénierie du GIE Atout France, dans une logique de montée en gamme collective et d’amélioration de la fréquentation touristique.”


Retrouver l’esprit des colos et donner aux jeunes le goût de la montagne

Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner a lancé mardi 7 juillet l’expérimentation « #GénérationCampColo ».

Si les camps et colonies de vacances sont moins fréquentés, ils sont également de moins en moins mixtes, avec l’exclusion progressive des enfants des classes moyennes les plus fragiles et une segmentation de l’offre par catégories socioprofessionnelles.

Afin de corriger cette évolution, et de permettre aux camps et colonies de vacances de conserver ce qui fait le cœur de leur intérêt – le mélange et le brassage entre des enfants et des adolescents d’origines diverses, et une expérience unique en particulier pour ceux qui, sans cela, n’auraient pas la chance de partir en vacances – le ministre a lancé l’expérimentation « #GénérationCampColo », pour des séjours de nouvelle génération accessibles à tous. Portée par le ministère, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, la Jeunesse au plein air, l’Union Nationale des Association de Tourisme et de plein air et le Scoutisme français, l’expérimentation vise au renouvellement de l’offre des organisateurs associatifs, pour davantage de mixité sociale dans les séjours, dans une démarche d’éducation populaire et de développement durable. Il s’agit de soutenir les nouvelles formes de «colos», permettant l’innovation et privilégier une démarche plus qualitative auprès des familles, des prescripteurs et des financeurs.

C’est un sujet important pour la montagne en général et la Savoie en particulier, car des jeunes qui auront connu le milieu montagnard au cours de « colos » reviendront plus facilement ensuite, une fois adulte.

“Unités Touristiques Nouvelles” – Quand la loi Macron rencontre la loi Montagne

capture CSpé 28L’article 28 du projet de loi pour la croissance et l’activité, dit “loi Macron“, prévoyait de réformer par ordonnance les procédures “UTN” (Unités Touristiques Nouvelles). Ces dispositifs dérogatoires au droit commun en montagne permettent, via un examen ad hoc au sein des Comités de Massif, de concilier les projets de développement en montagne avec les problématiques spécifiques de ces territoires.

C’est la raison pour laquelle mon collègue des Hautes-Alpes, Joël Giraud, par ailleurs président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, et moi-même sommes intervenus ce mardi 9 juin au soir lors de l’examen en nouvelle lecture de la loi Macron en Commission spéciale : les amendements que nous avons défendus ont permis d’obtenir qu’un avis soit obligatoirement rendu par le Conseil National de la Montagne sur toute ordonnance qui prévoirait une évolution des procédures “UTN”.

Consultez notre communiqué de presse commun du 11 juin

Retrouvez ici mon amendement à l’article 28 et la vidéo des interventions


Presse – Interview dans ‘La Savoie’ du coordinateur du “Pôle excellence montagne” pour le tourisme

A l’occasion du Salon Grand Ski qui s’est tenu à la mi-janvier à Chambéry, Philippe Lebrasseur avait été désigné coordinateur du Pôle d’excellence “Montagne” par le Secrétaire d’Etat en charge du Tourisme, Matthias Fekl, présent en Savoie. Lancés suite aux Assises du Tourisme de 2014, les 5 pôles d’excellence visent à développer l’attractivité de nos territoires autour de 5 thématiques d’avenir identifiées au cours de ce travail de concertation : œnotourisme, écotourisme, savoir-faire et métiers d’art, tourisme de nuit et montagne.

Dans une interview parue ce jeudi 19 février dans l’hebdomadaire “La Savoie“, le coordinateur du Pôle “Montagne” est revenu sur les enjeux et les défis qui touchent cette filière. Avec toujours ce questionnement qui revient au cours des travaux que nous menons dans le cadre de la Mission parlementaire sur l’acte II de loi Montagne : comment développer, demain, l’industrie touristique au bénéfice de nos territoires et de leurs habitants ?

La Savoie - 19.02.15 web


Lancement du pôle d’excellence “montagne” à l’occasion du Salon Grand Ski 2015

2Rencontre annuelle majeure pour les acteurs du tourisme en montagne, l’édition 2015 du Salon Grand Ski s’est déroulée en début de semaine à Chambéry. Présente à l’inauguration ce mardi 20 janvier matin avec le Secrétaire d’Etat en charge de la promotion du Tourisme, M. Matthias FEKL, j’ai pu me rendre compte sur place de l’importance et du dynamisme très forts de ce Salon, mais aussi des défis qui restent à relever.

Plus de 1100 professionnels du tourisme en montagne étaient donc réunis sur trois jours pour des rendez-vous professionnels, des conférences et ateliers. L’occasion pour tous, et en particulier pour le Gouvernement représenté par M. FEKL, de souligner la vitalité du secteur, mais également la nécessité de le consolider face à plusieurs évolutions. La crise économique bien sûr, mais aussi la chute de la monnaie russe, les attentats en France au début du mois…jusqu’aux dates du calendrier scolaire sur un tout autre plan, et des vacances de printemps tardives qui impactent fortement l’activité économique de montagne.

Le Secrétaire d’Etat en charge du Tourisme a profité de sa présence à Grand Ski pour lancer officiellement le “pôle d’excellence montagne” qui sera piloté par des acteurs locaux du secteur. Déclinaison de la stratégie nationale décidée lors des Assises du Tourisme en juin dernier, ce pôle constitue un cadre pour développer l’attractivité touristique de nos territoires de montagne, notamment par la mise en avant de “marques phare”.

Plus d’informations sur le Pôle “Tourisme de montagne” ici

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Pour une réforme concertée de la fiscalité touristique

Alors que la saison estivale commence et que les premiers départs en vacances ont eu lieu, l’adoption d’une telle mesure aurait eu un impact extrêmement négatif sur le secteur du tourisme. Nous sommes heureusement revenus, grâce à un amendement voté en séance dans la nuit du 15 au 16 juillet, sur la multiplication par cinq du plafond de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques. Cette décision prise initialement lors de la première lecture du budget rectificatif de l’Etat pour 2014 aurait relevé le plafond de cette taxe de 1,5 à 8 euros par nuitée.

V 3 (Copier)Au lendemain des “Assises du tourisme” et de la décision du Président de la République de faire de l’industrie touristique une “grande cause nationale”, le signal aurait été pour le moins contre-productif. L’ensemble des professionnels et des acteurs du secteur se sont opposés à cette augmentation subite et décidée sans aucune concertation. Au regard de la crise qui touche notre pays, elle aurait porté, de plus, un coût dur au pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Or nous mesurons ce que nos territoires doivent à cette activité, particulièrement en Savoie peut-être plus qu’ailleurs. L’été dernier, ce sont 21 millions de nuitées qui ont été enregistrées sur les deux départements de Savoie et de Haute-Savoie. Dynamisme économique, création d’emplois, dimension culturelle et d’identité forte pour une ville, un village, un massif…

Alors, oui, il est nécessaire de réformer la taxe de séjour qui n’a pas été revue depuis une dizaine d’années. Oui, la fiscalité touristique dans son ensemble doit faire l’objet d’une réforme d’ampleur. Mais il est essentiel de ne pas traiter ce sujet dans la précipitation. C’est notre volonté et celle du Gouvernement. Un premier rapport parlementaire vient d’être publié sur la question de la fiscalité des hébergements touristiques ; la concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur doit désormais s’ouvrir, avant des décisions attendues à l’automne à l’occasion du projet de loi de finances pour 2015.

Retrouvez ici le projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté en nouvelle lecture le 16 juillet

Les Assises régionales du Tourisme à Chambéry

Pour l’ensemble de la région Rhône-Alpes, les Assises du tourisme se sont déroulées au Centre de congrès de Chambéry lundi dernier, le 10 février. Etapes décentralisées de la concertation lancée à l’automne par le Premier Ministre, elles visent à permettre l’émergence de nouvelles mesures en faveur de l’attractivité de nos territoires. Evènement particulièrement important alors qu’on estime à 50% la part du tourisme dans les ressources totales du département.

Retrouvez ci-dessous l’article du Dauphiné Libéré du 11 février :

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